Cette décision entérinée par l’honorable Thierry Nadon, juge à la Cour du Québec du district de Montréal fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Mathieu Tremblay, un ancien directeur des services à la haute direction de BCE, a été reconnu coupable aux trois chefs d’accusation déposés contre lui, à savoir un chef pour avoir réalisé une ou plusieurs opérations sur les titres d’un émetteur assujetti alors qu’il disposait d’une information privilégiée reliée à ces titres; et deux chefs pour avoir exploité de l’information privilégiée alors qu’il lui était interdit de réaliser une opération sur options au sens de la Loi sur les instruments dérivés.
Ces opérations auraient permis à l’intimé de réaliser un bénéfice de plus de 500 000$.
« L’utilisation d’information privilégiée au moyen d’options, ou de toute autre stratégie basée sur des instruments dérivés, est interdite et constitue une infraction grave qui se doit d’être sévèrement sanctionnée. Nous avons fait de la lutte aux délits d’initié une de nos priorités et nous donnons ici une preuve concrète du travail de surveillance que nos équipes effectuent sur tous les marchés financiers », a réagit Louis Morisset, président-directeur général de l’AMF.
Le juge Nadon a déclaré qu’en matière de délit d’initié, la dénonciation et la dissuasion sont particulièrement importantes. Ainsi, il estime que les fortes amendes que devra payer l’intimé constituent un message clair et dissuasif tout en permettant au défendeur de continuer la réhabilitation qu’il a entamée.
Ne pas confondre l’intimé Mathieu Tremblay avec ses homonymes : Mathieu Tremblay (certificat 163182 en planification financière), inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de Desjardins Cabinet de services financiers; Mathieu Tremblay (certificat 201836 en assurance de personnes), rattaché au cabinet Industrielle Alliance, Assurance et services financiers; et Mathieu Tremblay inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de Banque Nationale Investissements.