La majorité (61 %) des émetteurs de prospectus analysés par les régulateurs en 2022 ont dû améliorer ou modifier l’information fournie, à la suite de cet examen.
Plus d’un quart d’entre eux (28 %) ont été invités à redéposer certains documents et 23 % ont dû en présenter de nouveaux, par exemple en publiant un communiqué de clarification.
En outre, 10 % des émetteurs, soit deux fois plus qu’en 2021, se sont vu imposer des interdictions d’opérations ou ont été inscrits à la liste des émetteurs en défaut à la suite de l’analyse des régulateurs.
Au total, 446 prospectus de sociétés ouvertes ont été épluchés par les Autorités canadiennes des valeurs mobilières (ACVM) dans le cadre du Programme d’examen de l’information continue.
Cet exercice annuel consiste à passer en revue l’information divulguée dans les états financiers et le rapport de gestion afin d’évaluer la conformité des émetteurs et de rendre leur information plus complète et de meilleure qualité.
Dans 70 % des prospectus, les examens portaient sur des sujets précis. Dans 43 % des cas, l’information technique sur le pétrole, le gaz et les projets miniers était scrutée. L’information sur la COVID-19, les plaintes publiques et la vente liée représentait 31 % des dossiers. Enfin, 13 % des examens concernaient l’information relative aux changements climatiques.
Perspectives trop optimistes
Les ACVM ont constaté certaines lacunes concernant la conformité des états financiers aux obligations des normes internationales d’information financière (IFRS). Ils signalent que plusieurs émetteurs « ne fournissent pas assez d’informations pour permettre aux utilisateurs des états financiers de comprendre l’effet du risque de crédit sur le montant, l’échéance et le degré d’incertitude des flux de trésorerie futurs ».
Certains documents d’information présentent en outre des perspectives financières exagérément optimistes, « qui ne s’appuient sur aucune hypothèse raisonnable ». D’autres démontrent un manque d’uniformité et contiennent de l’information périmée.
Les difficultés économiques actuelles, avec l’inflation, la hausse des taux d’intérêt et la crise énergétique en Europe, ont « des répercussions possibles » sur l’information financière. Les sociétés devraient donc « évaluer et expliquer attentivement les effets de l’incertitude économique et des variations des hypothèses utilisées sur leurs activités et sur les montants présentés dans les états financiers », recommande le rapport.
ESG et écoblanchiment
Plusieurs prospectus exagèrent par ailleurs l’information sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), selon les auteurs. Ils disent avoir relevé de l’écoblanchiment dans des documents d’information continue et d’information volontaire, comme des rapports sur la durabilité, les facteurs ESG ou des sondages publics.
« Dans les descriptions d’activités actuelles ou projetées en lien avec les facteurs ESG, les émetteurs devraient éviter le langage promotionnel trompeur », insiste le rapport.
Une société se décrivant comme un « chef de file mondial en solutions environnementales en dépit de ses produits et des activités ordinaires modiques » est ainsi pointée pour avoir affirmé qu’elle serait carboneutre en 2023, sans expliquer comment elle comptait y arriver.
De prétendues « retombées sociales » non corroborées par de l’information sur les organisations soutenues, la mention d’un score élevé pour la gouvernance dans un sondage sans indiquer la note réelle ni préciser les critères sous-jacents, sont perçues comme de l’écoblanchiment, indiquent les auteurs.
Sociétés minières
Le rapport s’intéresse par ailleurs aux sociétés minières. Plusieurs firmes ont invoqué les restrictions de voyage durant la pandémie pour expliquer l’absence des visites de terrains prévues par la règlementation dans les projets d’exploration.
« Les données concernant les résultats d’exploration sont imprécises, observent les régulateurs. Les teneurs en métal et en minéral divulguées peuvent occulter le potentiel économique réel lorsque divers métaux sont récupérés à des taux différents. »
Le rapport note finalement des lacunes dans les résultats d’examens récents de la conformité à certains aspects des obligations d’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR (principes comptables généralement reconnus) et d’autres mesures financières.