Les conseillers et courtiers en épargne collective considèrent le fardeau et les cloisonnements réglementaires comme des obstacles lorsque vient le temps de fournir des conseils adéquats et complets à leur clientèle canadienne, rapportent deux études publiées par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
Produites en collaboration avec la Fédération des courtiers en fonds mutuels (ACFM), ces études « ont confirmé́ que les principales préoccupations ont trait au maintien du réacheminement des commissions, aux comptes établis au nom du client et à la possibilité́ d’offrir des produits moins coûteux comme les fonds négociés en Bourse (FNB) – des points qui figurent tous dans la proposition de fusion de l’OCRCVM avec l’ACFM ».
Selon les professionnels du conseil financier, « le système réglementaire en place ne sert pas l’investisseur d’aujourd’hui aussi efficacement qu’il le pourrait. »
Les études estiment que nombre d’obstacles réglementaires pourraient être surmontés notamment par une fusion de l’OCRCVM et l’ACFM. « Elles nous permettent également de constater que la proposition de l’OCRCVM s’attaque à un grand nombre des enjeux qui sont importants pour ce segment du secteur et ses clients », commente Irene Winel, première vice-présidente à la réglementation des membres et aux stratégies au sein de l’OCRCVM.
D’un point de vue financier, des économies frôlant le demi-milliard de dollars pourraient être réalisées notamment en réduisant les dépenses liées à la gestion des deux plateformes. L’OCRCVM estime également qu’un regroupement profiterait également aux investisseurs en leur donnant accès à davantage de solutions et de conseils d’investissement. L’organisme ajoute qu’une telle fusion serait aussi favorable aux conseillers puisque cela réduirait la fragmentation et le fardeau réglementaire.
Plusieurs hauts dirigeants rencontrés dans le cadre de cette étude ont indiqué désirer s’écarter d’une réglementation fondée sur le produit.
« C’est maintenant par la gestion de patrimoine que nous répondons aux besoins des clients. C’est une approche de type 360 degrés plutôt qu’une approche axée sur les produits… C’est pourquoi un environnement réglementaire uniquement fondé sur les produits et segmenté par produit ne répond pas aux besoins des clients. »
Selon eux, un guichet unique « permettrait au conseiller d’offrir des services de façon fluide et intégrée, sans que les investisseurs aient à se soumettre deux fois aux mêmes exigences d’accueil ni à être transférés d’une ressource de services-conseils à une autre », peut-on lire.
Les deux rapports ont été publiés de manière distincte sur le site de l’OCRCVM, soit une version pour les courtiers et une version pour les conseillers.