Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé des pénalités administratives, de respectivement 25 000 $ et 20 000 $, à Dominic Longpré (aussi connu sous le nom de Steve Long) et Ian Pierre Lajoie.
L’Autorité des marchés financiers leur reprochait d’effectuer des placements sans prospectus dans le cadre du projet CreUnite.
Ce projet consistait en la création d’une plateforme sur laquelle pourraient se réunir plusieurs intervenant afin de réaliser des projets d’innovation communs. Pour financer ladite plateforme, les promoteurs proposaient à des investisseurs d’acquérir des jetons avec le symbole CUTE, une cryptomonnaie créée dans le cadre du projet par la voie d’une première émission de jetons (ou initial coin offering (ICO)).
Le TMF a conclu que l’offre faite au public d’investir dans le projet en acquérant des cryptomonnaies correspondait à la notion de contrat d’investissement. Les intimés auraient donc dû obtenir les prospectus applicables.
Le TMF a tenu à rappeler que ce n’était pas parce que le projet touchait à des cryptomonnaies qu’il n’était pas « susceptible d’être assujetti à la législation en valeurs mobilières ».
De plus, ce n’est pas la première fois que Dominic Longpré écope d’amendes pour placement sans prospectus. En 2004, il avait dû s’acquitter de pénalités totalisant 90 000 $ après avoir plaidé coupable à 42 chefs d’accusation d’aide au placement sans prospectus et d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, notamment.