En plus de l’Alberta qui a accordé des pouvoirs disciplinaires complets en 2017, ce sont maintenant le Québec, le Manitoba, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard qui accordent à l’OCRCVM le pouvoir de percevoir des amendes, de recueillir et de présenter la preuve, de même que l’immunité légale.
Une situation qui, selon l’organisme, lui permet d’améliorer sa trousse d’outils disciplinaires afin de protéger les investisseurs et l’intégrité des marchés financiers au Canada.
« Ces changements législatifs contribuent de façon importante à la protection des investisseurs, car les conseillers qui travaillent dans les territoires où l’OCRCVM a renforcé ses pouvoirs juridiques savent qu’ils seront tenus responsables de leurs actes et ne pourront pas échapper aux sanctions simplement en quittant le secteur », a déclaré Elsa Renzella, première vice‑présidente à l’inscription et à la mise en application de l’OCRCVM.
Consultation publique
Le rapport fait également mention de la vaste consultation publique que l’OCRCVM a mené au sujet de deux nouveaux programmes disciplinaires qui visent à rendre le traitement des dossiers d’actes répréhensibles plus souple et plus efficace, soit le programme relatif aux contraventions mineures et les offres de résolution rapide.
À la suite de cette consultation, il a apporté des modifications à ses propositions en fonction des commentaires reçus. En avril dernier, il a donc lancé un nouvel appel à commentaires aux représentants du secteur et aux groupes de défense des droits des investisseurs.
Une année active
En 2018, l’OCRCVM a :
- achevé 127 enquêtes, dont 11 au Québec, le même nombre que l’an dernier;
- poursuivi 42 personnes et 10 sociétés;
- suspendu 21 personnes et interdit de façon permanente à 5 autres de travailler en qualité de personne inscrite au sein d’une société réglementée par l’OCRCVM;
- révoqué la qualité de membre de 2 sociétés;
- imposé des sanctions totales de 3,2 M$ à des personnes et de près de 1 M$ à des sociétés réglementées par l’OCRCVM;
- recouvré 14,7 % des amendes imposées à des personnes et 85,3 % des amendes imposées à des sociétés.
Dans les prochains mois, l’OCRCVM mettra l’accent sur la protection des investisseurs âgés et vulnérables. Il a établi des ententes d’échange de renseignements avec plusieurs groupes de défense des consommateurs, des gouvernements et des organismes de réglementation qui lui permettront d’agir envers des contrevenants qui tenteraient de contourner les règles que ce soit en changeant de territoire ou en vendant des produits financiers différents.