Deux provinces autorisent désormais la signature virtuelle de certains documents juridiques compte tenu des exigences de distanciation sociale imposées par les gouvernements dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.
Selon un tweet envoyé le 7 avril par le ministère du procureur général de l’Ontario, « l’Ontario autorise la signature virtuelle des testaments et des procurations afin que les gens puissent mettre de l’ordre dans leurs affaires en toute sécurité pendant l’épidémie de la Covid-19 ».
Depuis le 1er avril, les notaires du Québec sont autorisés à signer des documents notariés à distance.
Advisor’s Edge a contacté les autres provinces pour obtenir leurs commentaires et mettra à jour cette histoire dès que de plus amples informations seront disponibles.
Si vos clients doivent signer un testament ou un autre document juridique en personne, le fournisseur de testaments en ligne Willful a publié une liste de conseils pour le faire en toute sécurité. Willful recommande de désinfecter les surfaces, les stylos et les mains avant et après la signature ; de réduire au minimum le nombre de personnes dans une pièce ; et de maintenir une distance minimale de six pieds entre les signataires.