Dans les mois qui ont précédé l’intervention de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), le gestionnaire de fonds en difficulté Bridging Finance a supprimé des milliers de courriels, y compris des messages faisant référence à des transactions qui sont maintenant remises en question, selon le séquestre de la société.
Dans un document déposé au tribunal mercredi, PricewaterhouseCoopers (PwC) a déclaré que son équipe d’experts en criminalistique cherchait à récupérer des milliers de courriels qui ont été intentionnellement recherchés et supprimés « en bloc » par la société d’investissement basée à Toronto, contrairement à sa propre politique de conservation des données.
Selon le rapport de PwC au tribunal, les documents supprimés contenaient des références à une société à numéro et à d’autres personnes impliquées dans diverses transactions qui font maintenant l’objet d’un examen minutieux.
Dans des documents antérieurs demandant la nomination d’un séquestre par le tribunal, la CVMO a déclaré que son enquête avait révélé des preuves de conflits d’intérêts non divulgués au sein de la société de fonds.
L’organisme de réglementation n’a pas présenté d’allégations d’exécution dans cette affaire, et rien n’a été prouvé.
Dans son dernier rapport, PwC a déclaré que certaines transactions entre divers fonds de Bridging Finance et Alaska-Alberta Railway Development Corp. (AARDC) soulèvent des « questions préoccupantes », notamment « des transactions qui semblent être en dehors du cours normal des affaires de Bridging ».
Ensemble, les fonds Bridging détenaient des prêts divers, des dettes convertibles et des actions liées à AARDC pour un montant de 316,6 millions de dollars, ce qui représentait la plus grande partie de leur portefeuille.
Dans une lettre adressée aux investisseurs des fonds, PwC a déclaré qu’elle avait exigé le remboursement de l’AARDC et s’est engagée à « prendre toutes les mesures raisonnablement disponibles » pour maximiser son recouvrement de ces arrangements.
Le rapport note que le 20 mai, PwC a été informé que le conseiller juridique de l’AARDC avait démissionné et que certains membres de son équipe de direction avaient également quitté leurs fonctions.
Jusqu’à présent, ses demandes d’informations supplémentaires auprès d’AARDC et de son propriétaire, Sean McCoshen, sont restées sans réponse, selon PwC.
Les courriels supprimés comprenaient des sujets comme « McCoshen » et une société à numéro qu’il contrôle et qui aurait reçu plus de 80 millions de dollars de divers fonds de Bridging, a déclaré PwC.
Selon les éléments déposés, la suppression massive de courriels a été un « processus laborieux qui a nécessité près de quatre mois de travail. »
Entre octobre et décembre 2020, environ 34 200 messages ont été supprimés, selon PwC.
Parallèlement aux révélations portant sur la suppression massive de courriels et les transactions douteuses, PwC a également annoncé la formation de deux comités consultatifs, comprenant à la fois des investisseurs particuliers et institutionnels au sein des fonds Bridging. Ils fourniront des commentaires à partir d’un éventail de perspectives sur les questions impliquant la mise sous séquestre en cours.
« Nous pensons que les comités nous fourniront un moyen précieux, efficace et rentable d’obtenir des commentaires de la part des détenteurs de parts, petits et grands », a déclaré la société.
Plus tôt cette semaine, un groupe d’investisseurs de Bridging a publié une déclaration demandant à la CVMO et à PwC de vendre la société et/ou les fonds, étant donné que les rachats et les distributions des fonds ont été suspendus depuis que le tribunal est intervenu et a nommé un séquestre.
Dans sa dernière lettre aux investisseurs, PwC a déclaré que, compte tenu de l’enquête en cours de la CVMO et de son propre examen des portefeuilles Bridging, elle n’est pas encore en mesure de fournir des informations financières sur la société ou les fonds.
Elle s’est également engagée à lancer un « processus rigoureux de vente et de sollicitation des investisseurs » afin de maximiser le recouvrement pour les investisseurs, mais cela reste soumis à l’approbation du tribunal.
Melissa MacKewn, associée de Crawley MacKewn Brush à Toronto, qui représente l’ancien PDG de Bridging Finance (BFI), David Sharpe, a déclaré dans un communiqué que « BFI est une entreprise de valeur et nous comprenons que de nombreuses parties sont intéressées par l’achat de ses actifs et de ses opérations. David Sharpe pense qu’une transition ordonnée de BFI vers un nouveau gestionnaire offre la meilleure chance de préserver la valeur des portefeuilles de prêts. »
Dans l’intervalle, PwC a recommandé au tribunal de suspendre le délai de prescription des actions civiles qui pourraient être intentées par les investisseurs de Bridging Finance contre les fonds pour fausses déclarations dans les notices d’offre des fonds.
Une audience du tribunal a été fixée au 16 juin pour examiner la pause recommandée par PwC sur le délai de prescription et pour approuver les comités consultatifs, entre autres questions.