Selon le mémoire que Desjardins a présenté au Ministère des Finances au sujet de la révision de la loi sur la distribution des produits et services financiers (LDPSF), l’encadrement « bicéphale », soit celui où la CSF encadre les représentants alors que l’AMF se charge des cabinets, « n’est pas optimal sur le plan de la protection des consommateurs ».
« De plus, il n’est pas possible de démontrer que les Chambres sont à ce point mieux placées que l’Autorité pour veiller à la discipline et à la déontologie qu’il faille opter pour le statu quo. Il n’est pas plus possible de faire cette démonstration au chapitre de la formation », écrit Desjardins dans son mémoire dont Finance et Investissement a obtenu copie.
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L’AMF est une organisation « mature, en contrôle de ses coûts, crédible et parfaitement en mesure de prendre le relais des Chambres et de l’IQPF », selon Desjardins qui ajoute que cette option offrirait de la « cohérence et une protection accrue aux consommateurs ».
CSF contre ACFM
Quant à l’idée de faire de la CSF l’organisme d’autoréglementation (OAR) pancanadien pour les courtiers québécois, Desjardins rappelle qu’il faudrait, pour y arriver, demander aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et aux gouvernements provinciaux de modifier le régime de Passeport.
« Et si cela réussissait, l’autre élément, le plus important d’ailleurs, est que l’Ontario ne fait pas partie du régime de Passeport, écrit Desjardins. Concrètement, cette option ferait en sorte que l’Association canadienne des courtiers en fonds mutuels (ACFM) continuerait d’être l’OAR des courtiers québécois en Ontario et que la CSF deviendrait l’OAR des courtiers québécois partout ailleurs au Canada. »
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Ainsi, même si Desjardins préconise l’approche du guichet unique avec l’AMF, il estime que le contexte actuel « commande la reconnaissance d’un OAR pancanadien au Québec comme l’ACFM ». Il faudrait toutefois s’assurer de respecter certaines conditions, dont une représentation forte du Québec au sein de l’ACFM, notamment sur son conseil d’administration.
Desjardins recommande que la section québécoise de l’OAR soit dotée de pouvoirs décisionnels reconnus en matière budgétaire, en matière d’inspection, en matière de consultation de ses membres et en matière de formation, de discipline et de déontologie. Finalement, l’OAR devrait, bien sûr, offrir ses services en français.
Le Fonds d’indemnisation dans l’eau chaude
Dans un monde où l’ACFM serait reconnue comme l’OAR pancanadien des courtiers québécois, il serait préférable de conserver la Corporation de protection des investisseurs (CPI) au Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF). Selon Desjardins « la protection offerte par la CPI est supérieure à celle du FISF » puisqu’elle est élargie en « termes de couverture maximale ».
« Bien que la couverture de la CPI s’applique en cas d’insolvabilité, les investisseurs victimes de fraude pourront en bénéficier dans le cas d’organisations non viables qui sont généralement insolvables ou le deviendront de toute façon suite aux réclamations pour fraude », écrit Desjardins en rappelant que le Mouvement assure près du tiers des cotisations au FISF, soit près de 1,2 M$ en 2014.
Desjardins rappelle d’ailleurs avoir essuyé près du tiers de la facture pour l’indemnisation des victimes de Norbourg: « Par extension, ce sont donc principalement les membres de Desjardins qui ont payé pour indemniser des investisseurs floués par un compétiteur. »
L’institution financière coopérative rejette d’ailleurs la recommandation 4 du rapport qui suggère que le consommateur puisse être indemnisé lorsqu’il est victime d’une fraude commise par un représentant certifié, même si la réclamation concerne la vente de produits que le représentant n’était pas autorisé à offrir.
« Il faut limiter les paramètres du FISF car plus on les augmente, plus on déresponsabilise les consommateurs, ce qui risque de faire augmenter les cas de fraudes, et par conséquent, les coûts d’indemnisation », écrit Desjardins.
Photo Desjardins