La moitié des gains en capital réalisés sont imposables. Pour un investisseur qui se situe dans la tranche d’imposition supérieure, cela signifie qu’il devra verser aux autorités fiscales environ un quart des profits issus de la vente d’un placement dans une action, un fonds commun de placement, un placement immobilier ou tout autre investissement en capital.
La règle générale en matière de planification fiscale est de repousser le plus longtemps possible le paiement de l’impôt sur le revenu. « Généralement, la réalisation des gains en capital devrait être différée à l’année suivante », dit Jason Safar, comptable agréé et associé en fiscalité chez PwC. Toutefois, il existe des exceptions, ajoute-t-il.
Alors que l’année 2013 tire à sa fin, un investisseur avisé en matière de fiscalité qui détient un placement qui rapporte doit se poser la question suivante : devrais-je réaliser ce profit maintenant pour des raisons d’investissement, ou attendre jusqu’en 2014 pour vendre mon placement et ne pas avoir à payer d’impôts sur ce rendement avant l’année prochaine ?
La même question se pose pour un placement qui a perdu de la valeur sur papier. Devrait-on s’en débarrasser avant la fin de l’année et utiliser les pertes en capital pour réduire le montant des gains en capital imposables? Les pertes en capital réalisées peuvent être employées de manière à contrebalancer un gain réalisé sur un autre investissement au cours de l’année ou des trois dernières années. De plus, les pertes peuvent être reportées indéfiniment pour contrebalancer des gains à l’avenir.
« Si vous avez des pertes que vous pouvez utiliser, ou si votre revenu augmente et que vous prévoyez passer dans la tranche d’imposition supérieure l’année prochaine, il serait peut-être préférable d’enregistrer un gain maintenant tant que votre revenu est plus bas et que votre impôt sur le revenu est inférieur », dit M. Safar.
Toutefois, comme dans toute décision de vente d’une action, il recommande que vous considériez le mérite du placement avant de vous préoccuper des impôts. Si une action a eu le vent en poupe et qu’elle comporte encore un bon potentiel de hausse, il serait certainement préférable de la conserver. Parallèlement, si les raisons portent à croire qu’un placement perdant pourrait bientôt se reprendre, vous pourriez également vouloir le conserver.
Si un placement a été performant et que vous craignez que les beaux jours soient terminés, ou qu’un placement tombe en chute libre, il pourrait être préférable de le vendre avant la fin de l’année. Pour ce qui est des gains après impôts « en toucher un peu vaut mieux que de ne rien toucher du tout », dit M. Safar.
Une part importante de la décision de vente ou de rétention d’une action revient à déterminer au juste quel montant de gain ou de perte en capital serait imposable. C’est à dire de déterminer le prix de base rajusté (PBR) du placement selon la terminologie fiscale, autrement dit le montant payé pour l’acquérir, y compris les commissions de courtage.
Si un client n’a effectué qu’un achat, son PBR est le prix qu’il a payé pour acheter les actions, plus la commission. Par contre, s’il a effectué plusieurs achats par lots, à des moments différents, il doit calculer le prix moyen, en divisant le montant total payé pour acquérir toutes les actions par le nombre total d’actions achetée.
Notez que si on paie des frais annuels sur un compte de placement en fonction du montant d’actif sous gestion (au lieu de payer des commissions sur les transactions individuelles) le gain en capital sur la vente d’une action représente alors tout simplement la différence entre le prix d’achat et le prix de vente. Les frais de gestion annuels peuvent être déclarés séparément en tant que déduction sur la déclaration de revenu, peu importe si on achète ou vend des titres pendant l’année.
La vente d’une obligation ou d’une débenture peut également occasionner un gain ou une perte en capital, en fonction de la différence entre le prix à l’achat et le prix de vente. N’oubliez pas que les intérêts accumulés au sein d’un placement à revenu fixe peuvent affecter son prix, mais cela n’entre pas en ligne de compte dans le calcul des gains en capital. De plus, les commissions afférentes à l’achat ou à la vente d’une obligation sont habituellement incorporées dans le prix, le montant du gain étant normalement obtenu en calculant tout simplement la différence entre le prix d’acquisition moyen et le prix obtenu à la vente.
« La plupart des institutions financières et des conseillers financiers savent très bien comment pister les prix de base pour leurs clients », dit M. Safar. Toutefois, il incombe au contribuable de s’assurer que le juste montant du PBR est déclaré. Il aura à calculer lui-même le PBR lorsqu’il investit dans un bien immobilier, comme une résidence secondaire (un chalet) auquel il apportera des améliorations. Le coût de ces améliorations augmentera leprix de base, et c’est au contribuable de garder trace de ce que vous avec dépensé au fil des années. »
Faites attention si votre client envisage de vendre un placement perdant simplement pour générer une perte en capital, et de le racheter immédiatement après. Il existe des règlements qui vous empêchent d’effectuer certaines transactions exclusivement à des fins fiscales.
La « règle de la perte apparente » exige qu’un contribuable attende au moins 30 jours avant de racheter un placement en capital. Si un client rachète ce placement durant cette période de 30 jours, les autorités fiscales lui refuseront la perte en capital qui en découle, et il ne sera pas en mesure d’utiliser cette perte pour réduire ses gains en capital sur d’autres placements.
La décision de vendre un fonds commun de placement avant ou après la fin de l’année devrait être fondée sur les mêmes principes que pour les autres investissements en capital. Il existe en revanche d’autres facteurs à prendre en compte, notamment les distributions versées par le fonds aux porteurs de parts.