« À Revenu Québec, on compte beaucoup sur la collaboration des experts, comme les fiscalistes et les planificateurs financiers pour sensibiliser leurs clients à l’importance et aux avantages de ce programme », indique Stéphane Dion, porte-parole à Revenu Québec.
En sept ans, le programme a permis la récupération de plus de 442,2 M$ pour le trésor québécois, soit une moyenne de 63,2 M$ par année.
L’acceptation de la demande est une prérogative de l’agence gouvernementale qui s’appuie sur quatre critères. En moyenne, trois demandes sur quatre respectent les exigences et sont acceptées par Revenu Québec.
« Si un citoyen désire bénéficier du programme, sa divulgation volontaire doit obligatoirement être spontanée, complète et vérifiable. De plus, toute la dette fiscale devra être payée à la fin du processus de divulgation », peut-on lire sur le site de Revenu Québec.
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Une divulgation spontanée signifie que le client ne doit pas déjà faire l’objet d’une vérification par un autre organisme gouvernemental.
Un mandataire, comme un fiscaliste, un comptable ou un planificateur financier, peut transmettre l’information à Revenu Québec.
« Quand nous constatons qu’il y a un client ayant fait une omission, on s’assure d’une part qu’elles soient involontaires […] Ensuite, nous discutons avec lui à savoir s’il souhaite régulariser sa situation et s’il est prêt à déclarer l’ensemble des irrégularités qu’il peut avoir dans son dossier », explique Josée Larochelle, associée en fiscalité chez RCGT.
Si le client hésite, plusieurs arguments peuvent aider à le convaincre.
« Le programme de divulgation volontaire actuel permet d’éviter les pénalités fiscales et même de minimiser l’impôt potentiel. Il faut insister sur le fait qu’il s’agit d’une politique administrative qui n’est pas incluse dans la Loi et qui peut donc changer à tout moment », indique Zeina Khalifé, directrice en gestion de patrimoine, successoral et fiscal chez BMO Banque Privée.
Les clients peuvent d’ailleurs vérifier quels seraient les montants qu’ils doivent payer en envoyant une demande aux autorités de manière anonyme. La demande doit être la plus complète possible, mais les mandataires ne sont pas tenus de fournir le nom du contribuable avant 90 jours. Suite à ce délai, si le contribuable fait le choix de continuer la démarche, il devra se dévoiler aux autorités.
Le conseiller doit faire comprendre à son client qu’il doit mettre cartes sur table. Pour constituer un dossier complet, il est recommandé d’inclure l’ensemble des pièces justificatives, des relevés bancaires, des formulaires et des actes notariés des dix dernières années. Si des documents manquent, Revenu Québec peut refuser la demande et dès lors, l’agence provinciale pourrait engager une démarche de vérification sur l’individu.
« Nous sommes vraiment à la merci des autorités gouvernementales », dit Mathieu Savary, avocat fiscaliste chez RCGT.
« Nous disons à nos clients que s’ils oublient de nous transmettre des informations, ils s’exposent à un refus de la part [de Revenu Québec] et après, le fisc va charger à la fois les pénalités et les intérêts et que, par ailleurs, leur dossier tombera en défaut », ajoute, pour sa part, Josée Larochelle.
D’ailleurs, Revenu Québec a reçu 1299 nouvelles demandes de divulgation volontaire en 2014-2015.
De plus, 651 avis de cotisation ont été envoyés cette année. En raison des délais de traitement et de vérification, les avis émis en 2014-2015 peuvent faire suite à des demandes reçues au cours des années antérieures, précise Revenu Québec.
Selon les fiscalistes interrogés, les cas problématiques les plus fréquents sont des successions.
« Les contribuables qui reçoivent un héritage dans lequel il y a des sommes non-déclarées se sentent sous pression », ajoute Zeina Khalifé.
De la première rencontre avec un client sur le sujet à l’envoi de l’avis de cotisation de Revenu Québec, l’ensemble du processus peut prendre un an.
« Revenu Québec met beaucoup de soin à vérifier l’information que nous fournissons, explique Josée Larochelle. Avant d’accepter la divulgation volontaire, il s’assure que tous les critères d’admissibilité sont remplis et que toutes les informations ont été fournies. »