Selon ce règlement, à compter de juillet 2014, un cabinet ne pourra pas faire de transaction sans avoir au préalable avisé le client des frais qu’il devra payer ou, au minimum, lui présenter une estimation raisonnable. Il devra aussi lui indiquer s’il touchera ou non une commission de suivi.
Et ce n’est pas tout. En juillet 2016, un cabinet devra veiller à ce que les frais qui lui sont versés, de même qu’à ses conseillers soient clairement expliqués et indiqués, en dollars, au moins une fois par an, sur le relevé du client.
Par conséquent, pour éviter que les clients ne sursautent en voyant ces chiffres, les conseillers devraient dès aujourd’hui divulguer plus clairement leur rémunération. Michel Mailloux, formateur en éthique et déontologie, recommande de fournir l’information en pourcentage et en dollars, puis d’inscrire ces données dans le dossier du client.
De plus, si le client a la possibilité de choisir entre différentes formules de frais ou de rémunération, le conseiller devrait bien les expliquer. « Il faut les distinguer en les expliquant aux clients, dit Nancy Lachance, responsable de la conformité chez Investia Services Financiers, de sorte qu’ils puissent choisir la structure qu’il préfère en comprenant bien ses avantages et ses désavantages. »
En contrepartie de cette transparence, le conseiller doit apprendre à vendre la valeur de ses conseils aux clients et à expliquer tous les frais qui sont liés à sa pratique. « Étant travailleur autonome, il a des frais d’exploitation, note Nancy Lachance. Nous sommes en train d’élaborer une liste de dépenses pour aider nos conseillers à justifier leur rémunération. »
L’assurance tenue à l’écart
Les polices d’assurance, quant à elles, ne sont pas touchées par le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites. Du coup, les fonds distincts ne sont pas visés par ce règlement.
Cette exemption vient du fait que la prime d’assurance contient la commission du représentant et du courtier, et la façon de l’établir est quasi fixe dans l’industrie.
« Par contre, dit Bruno Leblanc, porte-parole de la Chambre de sécurité financière, la Loi sur la distribution de services financiers permet, à certaines conditions, au représentant de demander des honoraires en plus de la rémunération ou de la commission reçue. Dans ce cas, une divulgation par écrit doit être faite au client concerné, et ce, préalablement à la prestation de service ou en concomitance avec elle. »
Cette divulgation doit mentionner les choses suivantes : le fait que le conseiller reçoit une autre rémunération pour les produits vendus ou les services offerts, les sommes demandées et le nom du copartageant, dans le cas d’un partage.
Photo Bloomberg