L’homme derrière le stratagème de la monnaie virtuelle PlexCoin, Dominic Lacroix, a été condamné à une peine de 42 mois de prison et à une amende de 150 000 $ par le juge de la Cour du Québec.
L’intimé faisait face à deux chefs d’accusation, soit :
- placement sans prospectus,
- et d’avoir fourni des informations fausses ou trompeuses dans le cadre d’opérations sur les titres liés au projet PlexCoin.
Dans sa décision le juge Steve Magnan rappelle que le « défendeur a menti à des milliers de gens qu’il sollicitait à travers le monde. Il a menti aux milliers d’investisseurs dans le projet Plexcorps en leur promettant le support et l’appui d’une équipe de professionnels qualifiés qui permettraient la réalisation d’un concept révolutionnaire aux profits financiers mirobolants ».
Parmi les facteurs aggravants, le juge a également retenu que le défendeur utilisait l’argent récolté pour s’offrir des biens de luxe et payer son style de vie élevé.
Il aura fallu sept ans pour arriver au dénouement de cette affaire, puisque l’enquête de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a commencé en mai 2017. Rapidement, l’AMF avait émis des ordonnances de blocage afin de protéger les investisseurs lésés et limiter leurs pertes.
Grâce à cela, 3,2 millions de dollars (M$) ont pu être remboursé aux personnes ayant investi par le biais de cartes de crédit.
L’AMF avait également réussi à faire nommer un administrateur provisoire, dont les actions ont permis de rembourser plus de 2,3 M$ aux investisseurs ayant déposé une réclamation. Ces efforts ont été soulignés par le juge Steve Magnan dans sa décision, qui a précisé que Dominic Lacroix avait entravé le processus de recouvrement de ses avoirs, ce qui a conduit à une condamnation pour outrage au tribunal.
Au total, près de 5,5 M$ ont pu être remboursés aux investisseurs grâce à l’AMF.
À noter que Dominic Lacroix dispose d’un délai de 30 jours pour porter la décision en appel.