Quels que soient les motifs du don, les gouvernements encouragent et bénissent à leur façon les donateurs. Ils leur offrent soit des crédits d’impôts lorsque le don est fait personnellement ou une déduction fiscale lorsque le don est fait par une société. Un don bien planifié peut même combiner plusieurs avantages fiscaux.
Société donatrice
C’est le cas notamment de dons d’actions faits par une société. Prenons le cas hypothétique d’une société de portefeuille qui détient des titres comme des actions, des obligations ou des unités d’une fiducie de fonds communs de placement dont le coût de base rajusté est de 7 000 $.
Lorsque ces titres sont directement donnés soit à un organisme de charité reconnu, soit à une fondation privée ou publique, le gain en capital réalisé lors du don fait à la juste valeur marchande des titres, disons à 10 000 $, n’est pas imposable pour la société de gestion. Il est alors crédité à 100 % (ici 3 000 $) dans le compte de dividendes en capital (CDC).
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De plus, le montant admissible du don (10 000 $) est utilisé en vue de calculer le crédit ou la déduction d’impôt pour les dons du donateur. Notons que les montants des crédits d’impôt qui ne sont pas réclamés dans une année peuvent faire l’objet d’un report prospectif sur un maximum de cinq ans.
Résultat : la société pourra déduire de son revenu imposable la somme donnée, ce qui lui permet ainsi une économie d’impôt de 4 657 $, selon cet exemple. De plus, la société profitera d’une autre économie d’impôt de 46,57 % sur la partie du gain en capital qui autrement aurait été imposable (ici 699 $).
L’actionnaire pourra ensuite sortir, libre d’impôt, la somme de 3 000 $ créditée au CDC, économisant à son tour 600 $ en considérant un taux de 40 % sur le versement d’un dividende imposable. En combinant tous les avantages fiscaux, le don de 10 000 $ selon cet exemple aura coûté en réalité 4 044 $.
Il est donc possible de donner plus avec moins d’argent si on prend le temps de bien planifier un don au lieu d’émettre simplement un chèque à un organisme de charité.
Multiplier les avantages
Il existe même des stratégies fiscales plus avancées comme le don d’actions accréditives, qui, par la multiplication des déductions fiscales et des différents crédits d’impôt, permettent de réduire considérablement le coût réel de la somme donnée.
De plus, si ce don est fait à une fondation privée ou à une fondation publique (fondation de dons particuliers), il est possible d’optimiser davantage les sommes données et de permettre de leur conférer une certaine perpétuité. C’est que la somme donnée à ce genre de fondation est investie et permet l’accumulation des rendements à l’abri de l’impôt. Ainsi, le don de 10 000 $ pourra fructifier et généralement, autour de 3,5 % du solde du compte, devra être distribué annuellement à des organismes de charité reconnus, ce qui multiplie les heureux.
Outre les titres financiers, plusieurs autres actifs peuvent bénéficier d’un traitement privilégié et fiscalement avantageux lorsqu’ils sont donnés. C’est le cas notamment des options, des polices d’assurance vie, des biens culturels certifiés, des oeuvres d’art ou même des fonds de terre écosensibles (qui, eux, ont droit à un report du crédit sur une période de 10 ans depuis le dépôt du Budget de 2014).
Arrimer gains et dons
À cette liste devrait s’ajouter à compter du 1er janvier 2017 le don d’actions de sociétés privées et les biens immobiliers cédés à une partie sans lien de dépendance dans la mesure où le produit aurait été remis comme don dans un délai de 30 jours. Selon le Plan d’action économique de 2015, l’exonération de l’impôt sur les gains en capital devait s’appliquer à la portion qui correspond au don lorsque le produit n’aurait pas été donné en entier.
Planifier le moment d’un don permet aussi d’optimiser les résultats. L’année de la vente d’une entreprise en est un bon exemple. Bref, n’importe quelle situation qui a généré des revenus imposables importants durant l’année devrait être un bon signal d’alarme pour penser à faire des dons de charité planifiés.
Quand on prend le temps d’intégrer les stratégies de dons dans l’analyse d’un dossier en particulier, on se rend compte qu’il est bien souvent plus avantageux sur le plan fiscal de donner une plus grosse somme à un certain moment que de faire beaucoup de petits dons chaque année. Le fait d’avoir une vue d’ensemble de la situation personnelle et de celle de l’entreprise permet aussi de choisir de quelle entité le don devrait provenir pour optimiser la fiscalité.