La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) accuse le gestionnaire de fonds d’investissement en faillite Emerge Canada, ainsi que deux de ses administrateurs et dirigeants, et les membres du comité d’examen indépendant de ses fonds, de plusieurs violations des règles relatives aux valeurs mobilières. Ces accusations sont en lien avec une créance de 4,7 millions de dollars (M$) qu’Emerge doit encore à ses fonds.
Selon la CVMO, Emerge aurait agi dans son propre intérêt en s’appropriant sciemment environ 6 M$ des fonds des investisseurs pour des prêts personnels sur une période de près de quatre ans, à partir de 2019. « La majeure partie de cette somme a été utilisée pour soutenir ses propres entreprises qui connaissaient des difficultés financières », selon les dires de l’organisme de réglementation.
La CVMO estime qu’Emerge :
- a manqué à ses obligations envers les investisseurs,
- a poussé les fonds à contracter des prêts interdits,
- n’a pas géré correctement le conflit d’intérêts créé par la créance,
- et n’a pas tenu des livres et des registres appropriés ni un système adéquat de contrôle et de supervision pour assurer la conformité à la législation sur les valeurs mobilières.
« En tant que dirigeants et administrateurs d’Emerge Canada, Lisa Lake Langley et Desmond Alvares ont autorisé, permis ou toléré les infractions à la législation ontarienne sur les valeurs mobilières commises par Emerge Canada et sont donc responsables des infractions commises par Emerge Canada », indique la demande de procédure d’exécution de la CVMO. Lisa Lake Langley n’aurait pas non plus respecté ses obligations en tant que chef de la conformité et personne désignée en dernier ressort d’Emerge Canada.
La CVMO allègue également que les membres du comité d’examen indépendant d’Emerge, Marie Rounding, Monique Hutchins et Bruce Friesen, dans leur réponse à la créance, ont manqué à leurs devoirs envers les investisseurs et à d’autres obligations en vertu de la législation sur les valeurs mobilières.
« L’inaction du comité a privé les investisseurs de garanties conçues pour les protéger contre ce type de préjudice », affirme la CVMO dans un communiqué.
En avril 2023, la CVMO a placé les 11 fonds négociés en Bourse (FNB) d’Emerge Canada sous une interdiction d’opérations sans précédent, qui a duré jusqu’à ce que les FNB soient radiés de la cote en octobre 2023. Un mois plus tard, la CVMO a suspendu l’enregistrement d’Emerge Canada pour insuffisance de capital. Les détenteurs de parts sont restés piégés dans les FNB jusqu’à ce que les fonds soient dissous en décembre 2023.
Lorsque les fonds ont été dissous, Emerge devait encore 4,7 M$ à cinq des six FNB Emerge ARK qu’elle gérait.
Emerge n’a effectué aucun paiement au titre de cette créance depuis la clôture des fonds, selon la CVMO, et le montant total reste impayé et dû.
Une audience est prévue le 31 mars.