Les anciens porteurs de parts des fonds négociés en Bourse (FNB) Emerge qui détenaient les titres dans des comptes enregistrés sont confrontés à un nouveau casse-tête : une pénalité potentielle pour détention d’investissements non qualifiés.
Le mois dernier, la société de courtage en ligne CIBC Investor’s Edge a envoyé des lettres aux clients dont les comptes enregistrés contenaient encore des parts de plusieurs FNB Emerge ARK, même si les titres ont été radiés de la cote le 23 octobre 2023 et liquidés environ une semaine plus tard. Les FNB ont été liquidés le 29 décembre et le produit a été versé aux anciens détenteurs de parts.
La lettre de la CIBC avertissait que les FNB Emerge ARK étaient des investissements non qualifiés et proposait plusieurs options pour corriger le problème. La lettre informait également les investisseurs qu’ils devaient verser des pénalités fiscales à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour avoir détenu des placements non admissibles dans un compte enregistré.
Les FNB apparaissent dans les comptes des investisseurs parce que « les FNB ont encore des produits dus aux détenteurs de parts », explique un porte-parole de la CIBC dans un courriel.
Ce produit correspond à la créance de 4,7 millions de dollars due par Emerge Canada à cinq des six FNB Emerge ARK. Emerge Canada a annoncé le 5 janvier que les anciens détenteurs de parts étaient désormais des créanciers non garantis de la société.
Cette situation est « comme un coup de pied dans le pantalon après une gifle, affirme Dan Hallett, vice-président de la recherche et directeur de HighView Asset Management à Oakville, en Ontario. Les FNB n’ont pas eu de bons résultats ; ils ont été radiés de la cote alors qu’ils étaient au plus haut et ont été liquidés avant la reprise — c’est la tempête parfaite de tout ce qui pouvait mal tourner. »
En avril dernier, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a placé les 11 FNB d’Emerge Canada sous une interdiction d’opérations sans précédent, qui a duré jusqu’à ce que les FNB soient retirés de la cote en octobre. Les détenteurs de parts sont restés piégés dans les FNB jusqu’à ce que les fonds soient liquidés en décembre.
Un mois après l’interdiction d’opérations, la CVMO a suspendu l’enregistrement d’Emerge Canada pour insuffisance de capital. La CVMO continue de surveiller Emerge Canada et d’exiger que ses activités soient contrôlées par un cabinet d’avocats, bien qu’elle ait suspendu les enregistrements d’Emerge Canada le 12 février. Le 10 juin dernier, la CVMO a confirmé qu’elle continuait d’enquêter sur Emerge.
Ce que les investisseurs doivent savoir
Les placements autorisés dans les comptes enregistrés, y compris les CELI et les CELIAPP, comprennent des titres, tels que les FNB, cotés sur une bourse de valeurs désignée. Toutefois, lorsqu’un titre est radié de la cote, il devient non admissible, sauf s’il est admissible pour d’autres raisons.
« Les raisons d’un retrait de la cote n’ont aucune incidence sur la question de savoir si les parts d’un FNB demeurent un placement admissible », précise Nina Ioussoupova, porte-parole de l’ARC, dans un communiqué envoyé par courriel.
La détention de placements non admissibles dans un compte enregistré peut avoir de lourdes conséquences fiscales : le régime est soumis à un impôt de 50 % sur la juste valeur marchande du placement non admissible au moment où il a été acquis ou a changé de statut, et le revenu du placement est également imposable.
Le contribuable doit verser l’impôt de 50 %, accompagné du formulaire RC243 (pour les CELI) ou du formulaire RC339 (pour les autres régimes enregistrés), au plus tard le 30 juin « de l’année suivant celle de l’acquisition ou du changement de statut du placement non admissible », selon la lettre de la CIBC.
En se basant strictement sur les critères de radiation, les FNB Emerge seraient devenus non admissibles après la fermeture des bureaux le 23 octobre 2023. Dans ce cas, la date limite de dépôt des formulaires serait le 30 juin de cette année.
La pénalité pour dépôt tardif du formulaire concerné est de 5 % du solde dû, plus 1 % du solde pour chaque mois complet de retard, avec un maximum de 12 mois. L’ARC facturera également des intérêts sur le solde, composés quotidiennement, à partir du 1er juillet de l’année suivant la fin de l’année civile après la date de début de l’impôt.
Le formulaire demande à l’investisseur de déclarer la juste valeur marchande de l’investissement à la date à laquelle il est devenu non admissible. « Le prix à la fermeture des bureaux le jour où le FNB a été retiré de la cote est la base la plus raisonnable pour évaluer le FNB », souligne Dan Hallett. (Voir en bas de l’article les prix des FNB Emerge ARK au 23 octobre).
La taxe de 50 % est remboursable dans certaines circonstances. Mais Jason Rosen, associé directeur de Rosen and Associates Tax Law à Toronto, recommande aux investisseurs d’être proactifs et de payer l’impôt même s’ils pensent avoir droit à un remboursement. L’ARC facturera des intérêts de 9 % sur les paiements tardifs au troisième trimestre.
« Pour bénéficier du remboursement, l’investissement doit être cédé avant la fin de l’année civile suivant l’année au cours de laquelle l’impôt a été perçu (ou à une date ultérieure autorisée par le ministre du Revenu national), explique Nina Ioussoupova. Toutefois, aucun remboursement n’est possible s’il est raisonnable de considérer que le titulaire du régime enregistré savait ou aurait dû savoir que l’investissement était ou deviendrait un investissement non qualifié. »
Sur la base de la date de radiation du 23 octobre 2023, les investisseurs auraient jusqu’au dernier jour de négociation en 2024 pour se débarrasser du titre et éventuellement bénéficier d’un allègement, précise Dan Hallett, puisque l’ARC considère que la date de règlement est la date d’entrée en vigueur.
Le 30 décembre est le dernier jour de la Bourse pour le règlement en 2024. Toutefois, la meilleure pratique consiste à éviter d’attendre la dernière minute, car des problèmes inattendus peuvent retarder le processus de règlement.
Une autre pénalité liée à la détention d’un investissement non qualifié est que les revenus de l’investissement deviennent imposables. Ces impôts ne sont pas remboursables. Cependant, aucun des FNB Emerge ARK n’a distribué de revenus après le retrait de la cote. Selon les déclarations T3 de 2023 pour les six FNB Emerge ARK (versions en dollars canadiens et américains), les fonds n’ont alloué qu’un remboursement de capital à leurs investisseurs au cours de l’année.
Dan Hallett prévient toutefois que si la créance est entièrement remboursée avec les intérêts, le revenu d’intérêt pourrait être imposable s’il est versé dans le régime enregistré.
Pour obtenir le remboursement de la pénalité fiscale de 50 %, il faut remplir le formulaire RC4288, explique Jason Rosen. « Assurez-vous d’avoir des documents à l’appui de votre investissement », recommande-t-il. Il suggère également d’indiquer toute circonstance atténuante, telle qu’un décès ou une catastrophe, qui a fait que l’investisseur ne s’est pas rendu compte que son investissement était devenu non admissible.
Jason Rosen prévient que l’examen des demandes d’allègement peut prendre plusieurs mois et qu’elles ne sont pas toujours accordées.
« Il faut être proactif, prévient-il. Cela peut consister à demander l’avis d’un comptable, d’un conseiller en investissement ou d’un avocat fiscaliste, voire des trois. Il n’est jamais mauvais d’avoir trop d’informations. »
Comment se débarrasser du titre
Un investisseur peut retirer un investissement non qualifié de son compte en le vendant ou en le retirant ; il peut également échanger la position contre des liquidités provenant d’un compte non enregistré. Toutefois, ces options sont difficiles, voire impossibles, lorsqu’une position a un solde nul et/ou n’est plus un titre négociable, comme c’est le cas pour les FNB Emerge.
Une option, proposée par la CIBC à ses clients, consiste à demander à la société de courtage de retirer le titre radié de la cote et de lui en céder la propriété. Ce faisant, l’ancien détenteur de parts cède également tout droit à la créance impayée.
Selon Dan Hallett, les anciens détenteurs de parts doivent comparer la pénalité fiscale de 50 % au remboursement de la créance, qui représentait entre 0,55 % et 5,6 % de la valeur nette d’inventaire de chaque FNB au 15 décembre.
« Le moindre des maux est de se débarrasser du titre pour éviter la pénalité [de 50 %], mais en contrepartie, on renonce à la possibilité de recevoir la créance avec les intérêts, résume Dan Hallett. Je pense toutefois que la probabilité de recevoir cette créance est assez faible. »
Selon une décision rendue le 14 mai par la Cour supérieure de justice de l’Ontario, qui a approuvé l’abandon d’un projet de recours collectif contre Emerge Canada, un avocat a indiqué en janvier qu’« Emerge n’est plus une entreprise en activité et n’a pas d’actifs qui pourraient être utilisés pour satisfaire tout jugement qui pourrait être obtenu contre elle ».
Emerge Canada a déclaré dans un communiqué du 5 janvier qu’elle « continue de travailler au paiement des porteurs de parts ».
Un avocat d’Emerge n’a pas répondu à une demande de commentaire.
Dan Hallett a déclaré qu’il incombait aux investisseurs et à leurs conseillers en services financiers de surveiller et de comprendre leurs avoirs.
Il a ajouté que tout ancien porteur de parts qui verrait les FNB d’Emerge figurer encore sur son relevé devrait appeler son courtier pour en connaître la raison. Il a également invité les anciens porteurs de parts à lire les lettres envoyées par leurs courtiers, comme celle de la CIBC, et à y donner suite.
Les anciens porteurs de parts peuvent être concernés même s’ils n’ont pas reçu de lettre d’avertissement.
« Lorsque les parts du FNB ne sont pas cédées par le régime enregistré, il est probable que le régime enregistré soit considéré comme continuant à détenir les parts du FNB », explique Nina Ioussoupova, précisant que la question de savoir si les parts sont toujours détenues ou possédées est « une question de fait et de droit ».
Leçons tirées
Les problèmes fiscaux auxquels sont confrontés les anciens détenteurs de parts d’Emerge sont une autre conséquence du fait qu’un gestionnaire de fonds a accumulé une créance importante sur ses fonds et ne l’a pas remboursée avant la cessation d’activité.
Cette pratique n’est pas courante. En avril 2023, Investment Executive a examiné les états financiers de 10 autres petites familles de FNB ayant des actifs sous gestion similaires à ceux d’Emerge (moins de 500 millions de dollars). L’analyse a révélé que la plupart des gestionnaires absorbaient les frais d’exploitation de leurs FNB et les payaient directement chaque année. Seules deux des dix familles de FNB avaient une « créance sur le gestionnaire d’investissement » pour l’exercice 2021, mais ces deux créances ont été annulées pour l’exercice 2022.
Sur la base de ses presque 30 ans d’expérience dans le secteur, Dan Hallett reconnaît que les créances importantes sont rares. « Toutes les créances de cette nature que j’ai vues étaient proportionnellement beaucoup plus petites et, lors de la production des états financiers suivante, elles avaient été éliminées », assure-t-il.
La pratique d’Emerge a été divulguée dans ses états financiers à partir de 2019. « Vous devez examiner les états financiers dans le cadre de la diligence raisonnable, y compris les notes », recommande Dan Hallett.
« Habituellement, c’est très simple, il n’y a rien à voir là. Jusqu’à ce qu’il y ait quelque chose à voir. »
Prix unitaire des FNB Emerge au 23 octobre 2023
- EARK : 7,69 $
- EAGB : 8,80 $
- EAUT : 13,36 $
- EAFT : 7,61 $
- EAAI : 9,08 $
À l’heure actuelle, chaque FNB a toujours une créance à recouvrer.