L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) ont conclu un protocole d’entente renforçant l’échange de renseignements entre eux.
L’objectif consiste à permettre aux deux organismes réduire le chevauchement des tâches dans le cadre de leur engagement commun à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Ultimement, il en résultera un allégement des contraintes en matière de conformité imposées aux sociétés de placement réglementées par l’OCRCVM.
Selon l’entente, l’OCRCVM et le CANAFE se feront part des constatations liées à la lutte contre le blanchiment d’argent qu’ils auront tirées des examens et des inspections qu’ils effectuent auprès des sociétés de placement canadiennes. De même, chacun des deux organismes de réglementation nationaux communiquera avec l’autre de façon diligente, rapide et continue en l’informant des activités qui pourraient avoir une incidence sur ses efforts visant à protéger les investisseurs canadiens.
Le protocole d’entente avec le CANAFE s’inscrit pour l’OCRCVM dans la suite de la conclusion précédente d’ententes semblables conclues avec d’autres organismes de réglementation provinciaux et nationaux, de même qu’avec d’autres agences gouvernementales, autorités et organismes d’application de la loi.