Alors que les sociétés financières s’apprêtent à se désinvestir de la Russie en réponse à l’invasion de l’Ukraine, elles doivent également se conformer aux obligations découlant des sanctions économiques visant à isoler le régime de Poutine.
Plusieurs gestionnaires d’actifs et investisseurs institutionnels canadiens se sont engagés à céder leurs avoirs en Russie, et les titres russes ont été retirés des principaux indices boursiers et obligataires.
Dans le même temps, les régulateurs informent les entreprises financières – y compris les sociétés de courtage, les gestionnaires d’actifs, les plateformes de cryptomonnaies et autres – qu’elles doivent adhérer aux sanctions économiques radicales contre la Russie.
Dans un communiqué récent, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont déclaré que tous les participants au marché – y compris les entreprises enregistrées, les entreprises d’infrastructure de marché financier et les émetteurs – sont potentiellement touchés par les sanctions économiques imposées par le gouvernement fédéral contre la Russie. Les autorités de réglementation ont demandé aux entreprises de faire preuve de diligence raisonnable (et d’envisager d’obtenir des conseils d’experts) pour s’assurer qu’elles respectent leurs obligations en vertu des sanctions.
Les ACVM ont indiqué que les entreprises pourraient être directement touchées par les sanctions si elles traitent avec des citoyens ou des entités russes (y compris leurs actifs et leurs biens) qui sont spécifiquement nommés dans les sanctions. Les entreprises du secteur financier pourraient également être touchées si elles s’engagent dans des transactions qui peuvent faciliter les violations des restrictions.
Outre l’interdiction de traiter directement avec les cibles des sanctions, les ACVM ont souligné qu’il était interdit de « causer, faciliter ou aider les activités interdites ».
En outre, les entreprises sont censées déterminer, de manière continue, si elles sont en possession d’actifs appartenant à des cibles des sanctions ou contrôlés en leur nom.
Dans le même temps, les régulateurs ont reconnu que les obligations des entreprises en vertu des sanctions peuvent entrer en conflit avec leurs engagements de désinvestissement de la Russie.
La Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni a indiqué que de nombreux gestionnaires d’actifs et fonds de pension ont déjà réduit à zéro leurs avoirs en Russie et ont annoncé leur intention de s’en séparer autant que possible. Mais elle a également reconnu qu’il existe des « défis pratiques importants » pour la cession d’actifs russes.
À cette fin, la FCA a publié des orientations sur la manière dont les entreprises doivent remplir leurs obligations dans le cadre des sanctions économiques.
En outre, le chancelier de l’Échiquier du Royaume-Uni, Rishi Sunak, a assuré que son gouvernement reconnaissait que le désinvestissement pouvait être « un processus à long terme, compte tenu des conditions du marché et de la capacité de vendre des actifs en raison des sanctions mondiales ».
Il a toutefois souligné que les engagements pris par les grandes entreprises énergétiques et financières, dont le géant des fonds Vanguard, de vendre leurs participations en Russie et de cesser tout nouvel investissement dans le pays, constituent un signal fort à l’intention du régime russe, et que le gouvernement soutiendrait les entreprises qui souhaitent désinvestir.
« Nous devons collectivement aller plus loin dans notre mission d’infliger une douleur économique maximale – et d’arrêter toute nouvelle effusion de sang », a-t-il martelé dans un communiqué.
Des représentants du gouvernement britannique ont rencontré des gestionnaires d’actifs et des investisseurs institutionnels la semaine dernière pour discuter des investissements en Russie, a-t-il ajouté, et « ont salué le consensus sur la nécessité d’isoler économiquement Poutine et son régime ».
Rishi Sunak a également souligné qu’« il n’y avait aucun argument en faveur de nouveaux investissements en Russie ».
Ailleurs en Europe, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a déclaré qu’elle « surveillait de près » l’impact du conflit sur les marchés financiers.
L’AEMF a également appelé les entreprises financières à faire respecter les sanctions et les émetteurs à s’assurer que toute information importante sur l’impact de la crise est correctement communiquée aux marchés.