Les États-Unis ont récemment adopté le « Corporate Transparency Act », une loi imposant aux propriétaires de sociétés-écrans de dévoiler leur identité mettant ainsi fin à un canal important d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent, rapporte Le Soleil.
Le Congrès a largement adopté cette loi, contre laquelle s’opposait pourtant le président Trump. En vertu de cette dernière, les propriétaires de sociétés-écrans seront dans l’obligation de donner leur identité à une agence du ministère du Trésor américain, le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN).
Ces informations pourront ensuite être consultées par le Trésor et les forces de l’ordre. Le grand public n’y aura donc pas accès, un point que certains experts déplorent, alors que plusieurs grosses révélations en matière d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent ont été dévoilées par les médias. Il s’agit toutefois d’un grand pas vers plus de transparence et donc contre le crime organisé et l’évasion fiscale.
« Depuis des années, les experts ont sans cesse classé les sociétés-écrans comme la plus grande faille de nos dispositifs anti-blanchiment. C’est le pas le plus important que nous pouvions faire pour mieux protéger notre système financier des abus », a affirmé Ian Gary, directeur exécutif de la coalition FACT.
Les États-Unis, un autre paradis fiscal ?
Bien que ces dernières années, l’accent était davantage porté sur différents paradis fiscaux notamment Panama ou les îles Caĩmans, les États-Unis seraient également un excellent endroit pour pratiquer ce détournement d’argent. La taille de l’économie américaine et sa capacité à absorber des milliards de dollars sans que l’on ne s’en rende vraiment compte aurait fait de ce pays une plateforme centrale pour blanchir de l’argent.
En 2020, l’organisation Tax Justice Network plaçait d’ailleurs les États-Unis au même rang que les îles Caïmans en matière de blanchiment d’argent et d’évasion fiscale.
Cette loi devrait permettre de renverser quelque peu la tendance, selon Gary Kalman, le directeur américain de l’ONG Transparency International. Avant cette loi, il s’avérait plutôt simple de monter une société anonyme au pays et d’ainsi cacher ou blanchir des fonds.
Concrètement, selon la loi, les propriétaires d’entreprise refusant de divulguer leur identité seront passibles d’une peine de deux ans de prison et d’une amende de 10 000 $ américains.
FACT s’attend à ce que certains secteurs pâtissent quelque peu de la loi, notamment celui de l’immobilier, largement utilisé pour introduire de l’argent dans l’économie américaine, mais également le secteur de matériel industriel et le secteur pharmaceutique.