Finance et Investissement s’est entretenu avec lui sur trois sujets chauds en réglementation.
Finance et Investissement (FI) : Selon le plan d’affaires 2016-2019 des ACVM, on constate une volonté d’évaluer les mesures réglementaires requises pour traiter les conflits découlant des commissions intégrées. N’êtes-vous déjà pas engagé dans de telles consultations à l’heure actuelle ?
Louis Morisset (LM) : Non, nous allons publier cet automne un document de consultation qui sera étoffé sur la question d’un bannissement potentiel des commissions intégrées. Au moment où nous nous parlons, c’est certainement une avenue à laquelle nous réfléchissons et qui fait l’unanimité au sein de toutes les commissions au Canada. À la suite de la publication, nous allons enclencher un processus de consultation plus précis et organiser des tables rondes. Ce sont des choses qui vont se développer vers la fin de l’automne et l’hiver prochain.
L’objectif est certainement de démarrer une consultation formelle sur le sujet cet automne, de mener à bien cette consultation et d’en tirer les conclusions qui s’imposent au cours des prochaines années.
FI : Vous souhaitez également mesurer l’incidence des réformes du MRCC 2. Croyez-vous que cette analyse modifiera l’application de certaines règles et que l’industrie peut s’attendre à des modifications, comme un MRCC 3 ?
LM : Tout est possible. Mais nous croyons que les modifications qui sont entrées en vigueur vont apporter une transparence importante. L’objectif de cette analyse au fil du temps consiste à voir si les objectifs que nous poursuivions sont atteints, si le MRCC 2 donne les résultats escomptés.
Il est important de faire cette analyse afin que dans un an, nous puissions faire un constat, à savoir s’il y a encore place à l’amélioration ou à la transparence ou encore que les [nouvelles] obligations font le travail.
FI : Le gouvernement fédéral souhaite créer une autorité pancanadienne de réglementation des valeurs mobilières et a présenté le conseil d’administration en juillet dernier. Est-ce que le projet constitue une menace pour les ACVM ?
LM : Les gens peuvent peut-être percevoir une incertitude avec le projet fédéral. Je pense que c’est un accomplissement en soi de s’entendre sur un plan d’affaires qui est ambitieux, qui comporte 18 priorités, dont plusieurs nouvelles. Ça témoigne d’une volonté claire des régulateurs du Canada de travailler sur des éléments qui sont prioritaires et d’encadrer de la façon la plus adéquate possible les marchés au Canada.
Certains auraient pu croire dans les circonstances que nous arrêterions de travailler ensemble, mais non. Je peux vous assurer qu’à titre de président des ACVM, je mets beaucoup d’énergie à garder tout le monde autour de la table et faire avancer les choses importantes.