Cette décision du juge Laplante fait suite à une poursuite pénale intentée en mai 2018 par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
L’intimé faisait face à quatre chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de représentant en assurance de personnes. L’AMF l’accusait d’avoir exercé à titre de représentant à quatre reprises durant une période où son certificat n’était pas valide.
Pieter Johannes Doornenbal avait alors plaidé non coupable, affirmant ne pas être en mesure d’effectuer les démarches nécessaires au renouvellement ou à la remise en vigueur de son certificat. Selon lui, cette responsabilité revenait à son employeur, qui avait alors une politique interne à cet effet.
Le 21 novembre dernier, le juge Laplante a rejeté la défense de diligence raisonnable et d’erreur raisonnable sur les faits présentés par l’intimé. Selon lui, Pieter Johannes Doornenbal aurait dû faire des démarches pour vérifier auprès de son employeur ou auprès de l’AMF que son certificat était effectivement en vigueur.
Le juge a également considéré le fait que l’AMF avait envoyé une lettre à l’intimé pour le prévenir que son certificat n’était pas en vigueur et qu’il devait attendre une confirmation avant de recommencer à pratiquer.