Dans une lettre ouverte, FAIR Canada demande aux ACVM d’expliquer comment les entreprises pourront se conformer aux réformes axées sur le client proposées en juin, qui visent à incorporer les exigences de l’intérêt supérieur dans un certain nombre de règles.
Le groupe de défense des investisseurs cherche à «mieux comprendre comment les entreprises devront faire face» à certains conflits communs, dans le meilleur intérêt des clients, et comment les ACVM veilleront à ce que ces entreprises traitent correctement les conflits du point de vue de la conformité.
Plus précisément, FAIR Canada sollicite les vues des ACVM sur quatre scénarios de conflit d’intérêts communs:
1. les courtiers en fonds communs de placement intégrés qui ne vendent que des fonds exclusifs;
2. le transfert de la valeur de rachat d’une pension;
3. l’investissement à effet de levier; et
4. les courtiers sur le marché dispensé qui ne traitent que les produits d’émetteurs liés.
«FAIR Canada préconise depuis longtemps une norme d’intérêt supérieur afin que les Canadiens reçoivent des conseils financiers objectifs et professionnels. L’adoption de règles interdisant les commissions intégrées et les autres mécanismes de rémunération des conseillers qui favorisent le désalignement des intérêts des clients et des conseillers revêt une importance cruciale pour la mise en œuvre d’une norme relative aux intérêts », précise la lettre.
«Cela est nécessaire pour garantir que les inscrits fournissent leurs services de manière à ne pas compromettre les intérêts et le bien-être de leurs clients, considérant qu’une abondance de preuves a clairement démontré que ces mécanismes de rémunération peuvent nourrir certains comportements à risque ».
Les commentaires concernant les réformes axées sur le client des ACVM sont attendus jusqu’au 19 octobre.