L’organisme de défense des droits des investisseurs estime qu’une telle solution entraînerait une réduction du fardeau réglementaire au pays et résoudrait des décennies de conflits entre Ottawa et les provinces.
FAIR Canada dit comprendre l’attrait d’un régulateur national unique pour alléger et uniformiser la réglementation en valeurs mobilières au pays, mais rappelle qu’une telle réforme ne s’est toujours pas concrétisée en plus de 50 ans.
Un portail national des valeurs mobilières permettrait de s’attaquer au problème des « systèmes fragmentés, désuets, complexes et incohérents », actuellement en place, affirme l’organisme.
« Les systèmes nationaux comme SEDAR, la Base de données nationale d’inscription (BDNI) et SEDI sont lents et pénibles à utiliser. L’information est incomplète et dispersée dans différentes bases de données. Même pour les experts, ces systèmes sont difficiles à consulter », déplore FAIR Canada.
Amadouer les provinces réfractaires
Les provinces opposées à la création d’un régulateur unique, en particulier le Québec et l’Alberta, verraient probablement d’un bon œil la mise en place d’un…
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