Un représentant de fonds qui a conseillé à un client de 95 ans de transférer près de 500 000 $ d’un fonds sans frais d’acquisition à un fonds à frais d’acquisition reportés (FAR) assorti d’un calendrier de rachat sur sept ans, a été sanctionné dans le cadre d’un règlement avec l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).
Un comité d’audience de l’ACFM a approuvé un règlement avec Sergio Salina qui s’est traduit par une amende de 30 000 $ et une ordonnance de 5 000 $ pour les frais.
Dans le cadre du règlement de l’affaire, Sergio Salina, qui était à l’époque représentant auprès de Groupe Investors à Victoria, en Colombie-Britannique, a admis avoir enfreint plusieurs règles de l’ACFM, notamment en matière de conflits d’intérêts.
En juillet 2014, il a recommandé à un client âgé de 95 ans de transférer environ 498 511 $ d’un fonds sans frais d’acquisition à un fonds avec FAR ayant un calendrier de rachat de sept ans, ce qui lui a rapporté une commission d’environ 18 943 $.
Selon le règlement, Sergio Salina a fait cette recommandation en raison du désir du client d’encourager les bénéficiaires de sa succession à conserver au Groupe Investors l’argent dont ils hériteraient après son décès. Cette décision a donné lieu à un conflit d’intérêts qui n’a pas été résolu dans le meilleur intérêt du client.
Finalement, le client est décédé environ 18 mois plus tard, et la succession a racheté les fonds, ce qui a entraîné des frais d’acquisition reportés de 24 380 $.
En outre, le règlement indique que Sergio Salina a omis de révéler à son courtier qu’il était nommé bénéficiaire dans le testament du même client décédé, ce qui constitue également une violation des règles de conflit d’intérêts de l’ACFM, et qu’il a obtenu 24 formulaires de compte pré-signés.