La valeur de cette amende correspond au double du bénéfice réalisé par Michel Bernard, soit 6 527 992 $. Notons qu’il ne faut pas confondre l’intimé Michel Bernard avec son homonyme qui détenteur du certificat no 102707 en assurance de personnes, qui exerce auprès du cabinet Les assurances Michel Bernard, et qui est inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de la firme Desjardins Sécurité financière investissements
Ainsi, aux termes de l’entente qui fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers (AMF), Michel Bernard a plaidé coupable aux deux chefs d’accusation auxquels il faisait face. Il était accusé d’avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à L’Équitable compagnie d’assurance vie du Canada et à Foresters Compagnie d’assurance vie à l’occasion d’activités régies par la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF). Michel Bernard a admis ces faits, soit d’avoir transmis à ces assureurs de fausses souscriptions d’assurance sur la vie et la santé de débiteurs de prêts pour des clients fictifs.
En contrepartie de ces plaidoyers de culpabilité et compte tenu de la faillite de BGA Groupe Financier inc., l’AMF a retiré les deux chefs d’accusation visant cette société, soit d’avoir fourni des informations fausses ou trompeuses aux assureurs visés à l’occasion d’activités régies par la LDPSF.