L’AIMA demande depuis longtemps que les actifs alternatifs liquides soient largement disponibles au Canada. En ce sens, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont adopté en 2019 des modifications importantes au Règlement 81-102 qui ont permis d’introduire les fonds communs de placement alternatifs sur le marché de détail canadien. Cependant, pour le moment, ces fonds ne sont disponibles que par l’intermédiaire des conseillers de l’OCRCVM en raison des normes de compétence existantes pour les courtiers.
L’AIMA aimerait que les membres de l’ACFM puissent également proposer ces fonds. Pour que cela soit possible, AIMA Canada recommande que les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières (OCRCVM) envisagent une élaboration progressive des normes de compétence, ce qui permettrait d’assurer une compétence adéquate tant chez les personnes approuvées par l’ACFM que chez leurs superviseurs.
« Avec plus de 80 000 courtiers en fonds communs de placement incapables de vendre des actifs alternatifs, la démocratisation de ces placements ne sera pleinement réalisée qu’avec l’adoption d’exigences de compétence appropriées. Nous recommandons une solution progressive conçue pour faciliter la mise en œuvre, qui permettra à tous les Canadiens d’avoir accès aux avantages des solutions de rechange tout en garantissant que les courtiers répondent à des normes de compétence élevées. Des cours de transition serviront à satisfaire les compétences jusqu’à ce que l’ACFM adopte les normes proposées par l’AIMA pour la formation », déclare Belle Kaura, VP Legal & CCO, Third Eye Capital et présidente de l’AIMA Canada.
Si cela est accepté par les OCRCVM, les sociétés membres de l’ACFM auraient la possibilité de choisir parmi les formations reconnues et déjà disponibles, notamment le titre d’AIMA, le cours de certificat sur les principes fondamentaux de l’AIMA et les stratégies alternatives de CSI : Hedge Funds and Liquid Alternatives. Au fil du temps, les membres de l’ACFM auraient également la possibilité de produire un cours « interne » personnalisé sur des sujets spécifiques qui pourraient également répondre à la norme de compétence.
« Nous sommes heureux de soumettre cette proposition aux autorités canadiennes de réglementation des valeurs mobilières pour un examen plus approfondi. Compte tenu des avantages que les fonds communs de placement alternatifs offrent aux portefeuilles des investisseurs en matière de diversification, de réduction des risques et de rendement non corrélé, il est impératif que les conseillers de l’AIMA de tout le Canada aient un accès équitable à ces produits. Il existe un certain nombre de cours existants qui répondraient à nos recommandations actuelles en matière de compétences et nous encourageons également le développement d’une solution personnalisée si le courtier le préfère », a affirmé Claire Van Wyk-Allan, directrice, responsable du Canada, AIMA.
Voici un résumé de la proposition de l’AIMA :
| Exigences actuelles en matière de compétences
Pour que la MFDA distribue des fonds communs de placement alternatifs |
Proposition de mesures provisoires
Cours de transition |
Politique de la MFDA concernant la compétence | État final recommandé |
| L’une des suivantes :
– CSC – DFC – CFA – Norme de compétence applicable mandatée par une autorité d’autorégulation et approuvée/non désapprouvée par la CSA |
À titre provisoire, l’un des cours suivants serait également acceptable pour répondre aux exigences de compétence en matière de produits de fonds communs de placement alternatifs :
1. Désignation CAIA. 2. Cours de certificat sur les principes fondamentaux de l’ICAA 3. CSI Stratégies alternatives : Fonds alternatifs et alternatives liquides |
L’ACFM publie une nouvelle politique prescrivant la norme de compétence pour les personnes approuvées des membres sur la base des annexes A et B. | Approbation par la CSA de la politique de l’ACFM, à la suite de laquelle les membres peuvent mettre en œuvre les nouvelles normes de compétence prescrites :
1. Un cours interne géré par le membre en fonction du contenu des annexes A et B ; ou 2. Un fournisseur de cours indépendant agréé tel que : a. Association CAIA b. CSI c. IFSE d. CFA |
« L’adoption d’une norme de compétence raisonnable pour permettre la distribution de fonds communs de placement alternatifs par le canal de l’AIMA est la prochaine étape logique dans l’évolution du marché des « alts liquides » au Canada. Ces propositions aideront les membres de l’ACFM à comprendre cette nouvelle catégorie de produits d’investissement et le rôle précieux qu’ils peuvent jouer dans le portefeuille d’investissement d’un client », conclut Michael Burns, associé, McMillan LLP et ancien président de l’AIMA Canada (2014-2018).