En juillet, ce tribunal a conclu que Nova Tech avait enfreint la Loi sur les valeurs mobilières en se livrant à des opérations non enregistrées, en distribuant illégalement des titres et en violant une ordonnance temporaire d’interdiction d’opérations. En outre, le tribunal a conclu que c’est la fondatrice et PDG de l’entreprise, Cynthia Petion, qui avait permis ces violations.

Selon le tribunal, Nova Tech a fait la promotion d’un stratagème sur YouTube, Telegram et son propre site Web. Le programme évoqué promettait aux investisseurs des rendements hebdomadaires de 3 % dans le cadre de négociations de cryptomonnaies et de devises. Des incitatifs étaient aussi offerts aux investisseurs pour qu’ils amènent d’autres investisseurs à participer au programme.

« En fin de compte, Nova Tech a cessé de permettre aux investisseurs d’effectuer des retraits et a ensuite cessé de communiquer avec eux. Les investisseurs ont alors perdu l’argent qu’ils détenaient dans des comptes chez Nova Tech », explique le tribunal.

Après avoir constaté que l’entreprise et son fondateur avaient violé les règles sur les valeurs mobilières, le tribunal a interdit de façon permanente à Nova Tech et Cynthia Petion d’opérer, leur a imposé une pénalité de 2,5 millions de dollars, leur a ordonné de payer près de 200 000 $ de frais et de restituer 31 000 $ de gains mal acquis.

Selon le tribunal, bien que le stratagème ait probablement généré « beaucoup plus » que 31 000 $ en gains mal acquis, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) n’a pas été en mesure de rendre compte avec précision de la somme que les investisseurs ont perdue à cause du stratagème, a noté le tribunal.

« La Commission n’a pas été en mesure de présenter un montant global de restitution pour tous les investisseurs ontariens de Nova Tech, explique le tribunal. Cette incapacité à déterminer un montant total de restitution résulte du refus de Nova Tech et de Cynthia Petion de participer à l’enquête ou à la procédure. »

Bien que la CVMO ait constaté que le stratagème avait attiré plus de 8 500 investisseurs en Ontario, l’organisme de réglementation n’a demandé qu’un remboursement de 31 000 $, ce qui représente les pertes de trois investisseurs qui ont témoigné au cours de l’audience sur l’application de la loi.

Outre la restitution, le tribunal a ordonné des sanctions pécuniaires et des interdictions de commercialisation, en raison de la gravité de la faute commise.

« Nous estimons que les circonstances de cette affaire pèsent lourdement en faveur de sanctions importantes », résume le tribunal, ajoutant qu’il n’y a pas de circonstances atténuantes.

« Nous estimons plutôt que la sollicitation généralisée des investisseurs, le manquement à l’obligation de fournir les informations requises aux investisseurs et la violation flagrante de l’ordonnance d’interdiction temporaire des opérations ont tous constitué des facteurs aggravants dans la détermination des sanctions », précise-t-il.

Le tribunal a imposé des pénalités d’un million de dollars chacune pour les infractions de négociation non enregistrée et de distribution illégale, plus 500 000 $ pour la violation d’une ordonnance d’interdiction d’opérations, ainsi que des interdictions permanentes d’exercer sur le marché.

« Toute autre décision autre qu’une interdiction permanente entraînerait une perte de confiance dans l’intégrité des marchés financiers de l’Ontario et exposerait les investisseurs aux risques élevés que Nova Tech, Cynthia Petion et d’autres personnes aux vues similaires posent », déclare le tribunal dans sa décision.

L’article Le tribunal sanctionne le système de cryptomonnaie de Nova Tech est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Ces indications sont regroupées dans l’Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation, Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans les marchés des capitaux.

Les ACVM se penchent notamment sur la technologie et la réglementation des valeurs mobilières, la gouvernance et la surveillance en matière d’IA, ainsi que la notion d’explicabilité. « Le recours à des systèmes d’IA reposant sur certaines techniques qui ne sont guère explicables — communément appelées “boîtes noires” — peut nuire à la transparence, à la reddition de comptes, à la tenue de dossiers et à l’auditabilité. Il peut être difficile, avec de tels systèmes, de déterminer les facteurs ayant contribué à un résultat donné et le poids accordé à chacun », signale le rapport.

Un autre défi de l’utilisation des systèmes d’IA soulevé dans l’avis concerne la réglementation en matière de conflits d’intérêts. Selon la réglementation en vigueur, les participants aux marchés doivent veiller à ce que les extrants des technologies utilisées conduisent à des décisions exemptes de conflit d’intérêts. Or, certaines particularités des systèmes d’IA peuvent s’avérer complexes, notamment le manque d’explicabilité quant aux extrants, les biais dans les données d’entrée, les erreurs de codage difficiles à relever ainsi que la rareté des ressources possédant de l’expertise à la fois en gestion des conflits d’intérêts et en systèmes d’IA, selon l’avis.

Outre les indications fournies, les ACVM posent des questions afin de recueillir des commentaires sur l’utilisation des systèmes d’IA afin de déterminer s’il y aurait lieu d’accroître la surveillance en matière d’adoption des systèmes d’IA dans les marchés des capitaux canadiens, et s’il est nécessaire de modifier les exigences du droit des valeurs mobilières.

Les réponses recueillies orienteront les projets visant à améliorer l’encadrement réglementaire de l’utilisation des systèmes d’IA dans les marchés des capitaux.

Cette démarche vise à répondre à l’évolution rapide de l’IA, qui présente à la fois de nouvelles possibilités et de nouveaux défis pour les marchés des capitaux canadiens, affirme Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. Il a ajouté que la démarche vise à « soutenir l’innovation responsable, afin que les participants aux marchés et les investisseurs puissent tirer parti des systèmes d’IA et que les risques s’y rattachant soient atténués ».

Les indications fournies dans l’avis des ACVM soulignent notamment l’importance de la transparence, de la reddition de comptes et de l’atténuation des risques pour le maintien de marchés équitables et efficients.

« Cette consultation marque une étape importante en vue de cultiver la confiance et la transparence tandis que les systèmes d’IA continueront de transformer nos marchés », indique pour sa part Grant Vingoe, chef de la direction de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.

La période de consultation prendra fin le 31 mars 2025. Les ACVM précisent que les indications fournies dans l’avis ne modifient aucune obligation légale actuelle ni n’en créent de nouvelles.

L’article L’IA et son utilisation dans les marchés des capitaux est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Wellington-Altus souhaite remercier les conseillers qui lui ont fait confiance dès le début de son activité. « À nos débuts, nous étions une entreprise plus modeste et notre modèle comportait davantage de risques. Nous souhaitons donc reconnaître cette confiance et cette loyauté exceptionnelles en les récompensant financièrement », affirme Shaun Hauser, PDG et fondateur de Wellington-Altus, lors d’une entrevue avec Advisor.ca.

L’entreprise commencera à chercher un partenaire investisseur au début de l’année fiscale 2025, avec l’objectif de finaliser l’accord l’été prochain, ajoute Shaun Hauser.

En décembre dernier, le gestionnaire d’actifs alternatifs américain Cynosure Group a injecté 40 millions de dollars (M$) dans Wellington-Altus dans le cadre d’un deuxième tour d’investissement en actions de croissance, portant ainsi sa participation dans l’entreprise à 15 %.

Avec un plafond de 30 % pour le nouveau partenaire, Wellington-Altus conservera son statut de société privée sous contrôle canadien, précise Shaun Hauser.

Il est fort probable que le partenaire provienne également des États-Unis, mais Shaun Hauser assure que la société est ouverte à l’investisseur approprié, quel que soit son pays d’origine.

Bien que la transaction secondaire profite principalement aux actionnaires, le partenaire investisseur devrait apporter une grande expertise et des relations dans le secteur pour aider Wellington-Altus à se développer, souligne Shaun Hauser. « Nous souhaitons simplement reproduire les caractéristiques que nous avons eu la chance de découvrir avec le groupe Cynosure, et les retrouver au sein d’un nouveau groupe de personnes partageant les mêmes qualités. »

Wellington-Altus a connu une forte croissance au cours des derniers mois. Elle a acquis des activités d’ICPM en Ontario en août, a établi une ligne de crédit de 100 M$ avec Ares en septembre et a lancé une nouvelle filiale en octobre. La société gère 35 milliards de dollars d’actifs (G$), soit 10 G$ de plus qu’auparavant.

L’article Wellington-Altus va vendre jusqu’à 30 % de ses actions est apparu en premier sur Finance et Investissement.

« Cette initiative soutient une recommandation visant à réexaminer périodiquement cette exigence », explique la CALU dans un communiqué envoyé par courrier électronique le 11 décembre.

La CALU, qui se concentre sur la planification financière et fiscale avancée, a été créée il y a trois décennies dans le cadre d’Advocis et exige que ses membres (à l’exception des membres associés) soient également membres d’Advocis.

En réponse à une motion de ses membres, la CALU a créé en 2021 un groupe pour examiner l’exigence de double adhésion et inviter à des soumissions. Ce groupe de travail a finalement maintenu l’exigence, affirmant notamment que le fait de s’exprimer au nom à la fois d’Advocis et de la CALU renforce la défense des intérêts de la CALU.

Selon son site web, la CALU compte plus de 600 membres, tandis qu’Advocis en compte plus de 7 500. Toutefois, ce nombre est en déclin par rapport aux plus de 13 000 membres rapportés par Advocis en 2018.

La baisse du nombre de membres et l’augmentation des coûts après la pandémie ont contribué à la lutte qu’a dû mener Advocis pour maintenir ses liquidités ces dernières années. Lors de son assemblée générale annuelle en juillet, le PDG par intérim Harris Jones affirmait que le nombre de membres « payants » s’élevait à environ 4 300.

Le groupe de travail 2021 de la CALU avait recommandé que l’exigence de double adhésion soit réexaminée tous les trois à cinq ans.

Dans son courriel du 11 décembre, la CALU indique que le travail de son nouveau groupe de travail a « récemment » commencé et que, « dans les mois à venir », celui-ci recommanderait au conseil d’administration de maintenir ou non l’exigence d’adhésion à Advocis.

« L’ensemble des membres aura l’occasion de partager leurs points de vue sur cette question par le biais d’une enquête formelle au début de la nouvelle année », explique la CALU dans son courrier électronique. « Les résultats de l’enquête seront l’un des éléments pris en compte dans la recommandation du groupe de travail au conseil d’administration. Le conseil d’administration rendra compte aux membres ».

L’article CALU réexamine l’exigence de la double appartenance est apparu en premier sur Finance et Investissement.

La Cour supérieure de justice a ainsi approuvé une proposition de règlement mettant fin à un recours collectif contre le gestionnaire de fonds, qui alléguait que les investisseurs ayant acheté des fonds communs de placement TD par l’intermédiaire de courtiers à escompte ont été lésés. En effet, ces fonds ont versé des commissions de suivi aux courtiers, en partie pour des conseils continus que ces derniers n’avaient pas fournis, puisque les courtiers à escompte ne sont pas autorisés à prodiguer de conseils selon les conditions de leur enregistrement.

« La plainte allègue que le défendeur a indûment versé des commissions de suivi aux courtiers à escompte pour des services et des conseils qui n’ont jamais été fournis, et qu’il a ainsi indûment dissipé des actifs de fonds communs de placement TD, ce qui a diminué la valeur des parts de fonds communs de placement TD détenues par les membres du groupe », explique le tribunal dans sa décision.

Le plaignant a également allégué que la société avait fait de fausses déclarations dans ses documents d’information sur les fonds.

GPTD a nié toutes les allégations, qui n’ont pas été prouvées devant le tribunal.

L’affaire a été certifiée en tant que recours collectif en 2020.

Le 11 décembre, le tribunal a approuvé une proposition de règlement qui prévoit le versement de 70,25 M$ aux investisseurs, sans que GPTD ne reconnaisse sa responsabilité.

Selon la décision du tribunal, les fonds ont versé 622 M$ en commissions de suivi à des courtiers à escompte entre 2002 et 2022 (la période couverte par le recours collectif), dont 522 M$ à un courtier affilié, avant que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) n’interdisent le paiement de commissions de suivi aux courtiers à escompte.

« Toutefois, il y avait des risques que les commissions de suivi recouvrables soient nettement inférieures à ce chiffre », souligne le tribunal, notamment en raison de l’application potentielle d’un délai de prescription aux réclamations des investisseurs et des arguments selon lesquels les courtiers à escompte ont fourni certains services de valeur au fil des ans.

« L’expert du défendeur a estimé que les commissions de suivi recouvrables pourraient être inférieures à 13 M$ », continue le tribunal.

Compte tenu de ces facteurs et d’autres considérations, le tribunal a conclu que le règlement proposé « se situe dans la zone du raisonnable » et l’a approuvé.

En outre, le tribunal a approuvé le plan proposé pour notifier les investisseurs concernés et distribuer les fonds du règlement.

« L’objectif déclaré du protocole de distribution est de répartir équitablement le montant net du règlement entre les membres de la classe qui soumettent une réclamation valide tout en évitant une double compensation », note le tribunal.

S’il reste de l’argent après la distribution aux investisseurs, ces fonds seront versés à l’Investor Protection Clinic de la Osgoode Hall Law School, qui fournit des conseils juridiques gratuits aux investisseurs particuliers qui n’ont pas les moyens de s’offrir les services d’un avocat.

Le tribunal a approuvé la résolution, ainsi que les frais de justice et les coûts proposés, qui s’élèvent à 20,6 M$ et qui seront prélevés sur les fonds du règlement.

Les frais de justice comprennent 17,9 M$ pour les avocats du recours collectif, plus 2,3 M$ de taxes sur ces frais et près de 339 000 $ de débours.

« Le résultat obtenu pour cette action collective est excellent, souligne le tribunal en approuvant les frais de justice. Pour un litige aussi complexe, il a été obtenu relativement tôt dans le processus, les découvertes n’étant pas encore terminées. Il s’agit d’un règlement en espèces. »

Le tribunal a également approuvé le versement de 3,25 M$ provenant des fonds de règlement à l’entreprise qui a financé le litige, ainsi que la restitution des 400 000 $ qu’elle avait déposés à titre de garantie pour d’éventuels coûts défavorables.

Enfin, il a approuvé le versement d’honoraires de 10 000 $ à l’investisseur qui a agi en tant que plaignant principal dans l’affaire.

Le tribunal n’a pas examiné la proposition de règlement d’un recours collectif parallèle au nom des investisseurs qui détenaient leurs parts par l’intermédiaire d’un courtier de plein exercice. Cette affaire a été réglée pour un montant de 8,5 M$.

L’article GPTD versera 70,25 M$ pour régler un recours collectif est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Les 19 responsables de la Fed envisagent de réduire leur taux de référence d’un quart de point seulement deux fois en 2025, une baisse par rapport à leur précédente estimation de septembre de quatre réductions de taux. Leurs nouvelles projections trimestrielles suggèrent que les consommateurs pourraient ne pas bénéficier de taux beaucoup plus bas l’année prochaine pour les prêts hypothécaires, les prêts automobiles, les cartes de crédit et d’autres formes d’emprunt.

Les responsables de la Fed soulignent qu’ils ralentissent leurs réductions de taux alors que leur taux de référence se rapproche d’un niveau que les décideurs politiques qualifient de « neutre » — le niveau qui ne devrait ni stimuler ni entraver l’économie. Les projections de mercredi laissent croire que les décideurs estiment qu’ils ne sont pas très loin de ce niveau. Leur taux de référence est de 4,3 % après la décision de mercredi, qui fait suite à une forte réduction d’un demi-point en septembre et d’un quart de point le mois dernier.

Les réductions de taux de la Fed de cette année ont marqué un renversement après plus de deux ans de taux élevés, qui ont largement contribué à maîtriser l’inflation, mais ont également rendu les emprunts douloureusement chers pour les consommateurs américains.

Mais aujourd’hui, la Fed est confrontée à une variété de défis alors qu’elle cherche à réaliser un « atterrissage en douceur » de l’économie, par lequel des taux élevés parviennent à freiner l’inflation sans provoquer de récession. Le principal d’entre eux est que l’inflation reste stable : elle était de 2,8 % en octobre, soit le même taux qu’en mars et toujours au-dessus de l’objectif de 2 % de la banque centrale.

Dans le même temps, l’économie croît rapidement, ce qui suggère que des taux plus élevés n’ont pas beaucoup freiné l’économie. En conséquence, certains économistes — et certains responsables de la Fed — ont fait valoir que les taux d’emprunt ne devraient pas être réduits davantage par crainte d’une surchauffe de l’économie et d’une résurgence de l’inflation. D’un autre côté, le rythme des embauches a considérablement ralenti depuis le début de 2024, ce qui peut être inquiétant, car l’un des mandats de la Fed est d’atteindre un taux d’emploi maximum.

Le taux de chômage, bien qu’encore faible à 4,2 %, a augmenté de près d’un point de pourcentage au cours des deux dernières années. L’inquiétude face à la hausse du chômage a contribué à la décision de la Fed en septembre de réduire de façon plus marquée son taux directeur d’un demi-point.

Incertitude à l’horizon

En plus de cela, le président élu Donald Trump a proposé une série de réductions d’impôts — sur les prestations de sécurité sociale, les pourboires et les heures supplémentaires — ainsi qu’une réduction des réglementations. Collectivement, ces mesures pourraient stimuler la croissance. Dans le même temps, M. Trump a menacé d’imposer divers tarifs douaniers et de chercher à expulser massivement des migrants, ce qui pourrait accélérer l’inflation.

Le président de la Fed, Jerome Powell, et d’autres responsables ont indiqué qu’ils ne seraient pas en mesure d’évaluer l’impact des politiques de M. Trump sur l’économie ou sur leurs propres décisions en matière de taux tant que davantage de détails ne seront pas disponibles et qu’il ne sera pas plus clair dans quelle mesure les propositions du président élu seront effectivement mises en œuvre. D’ici là, le résultat de l’élection présidentielle a surtout accru l’incertitude entourant l’économie.

« Je n’ai jamais été aussi peu convaincu de l’évolution de l’économie au cours des 12 prochains mois depuis des années, a affirmé Subadra Rajappa, responsable de la stratégie des taux américains à la Société Générale. Il s’agira d’un travail en cours au fur et à mesure que les choses évolueront. »

Cette incertitude a été soulignée par les projections économiques trimestrielles publiées par la Fed mercredi. Les responsables politiques s’attendent désormais à ce que l’inflation annuelle augmente légèrement, passant de 2,3 % actuellement à 2,5 % d’ici la fin de 2025. L’inflation est désormais bien inférieure à son pic de 7,2 % en juin 2022. Malgré tout, la perspective d’une inflation légèrement plus élevée rend plus difficile pour la Fed de réduire les coûts d’emprunt, car les taux d’intérêt élevés sont sa principale arme contre l’inflation.

Les responsables s’attendent également à ce que le taux de chômage augmente légèrement d’ici la fin de l’année prochaine, passant de 4,2 % actuellement à un niveau toujours bas de 4,3 %. Cette légère augmentation pourrait ne pas suffire, à elle seule, à justifier de nombreuses autres baisses de taux.

La plupart des autres banques centrales du monde réduisent également leurs taux de référence. La semaine dernière, la Banque centrale européenne a abaissé son taux directeur pour la quatrième fois cette année, de 3,25 % à 3 %, alors que l’inflation dans les 20 pays qui utilisent l’euro est tombée à 2,3 % après un pic de 10,6 % fin 2022. La Banque du Canada a également abaissé son taux d’un quart de point la semaine dernière, comme la Banque d’Angleterre le mois précédent.

Beth Hammack, présidente de la Banque fédérale de réserve de Cleveland, s’est opposée à la décision de la Fed de mercredi, préférant maintenir les taux inchangés. Il s’agit de la première dissidence d’un membre du comité de la Fed depuis septembre.

L’article Baisse de taux à la Fed est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Le départ de Chrystia Freeland du portefeuille des Finances n’est pas une première dans la politique canadienne, mais partir à la veille d’une mise à jour économique en adressant une réprimande cinglante au chef libéral est « sans précédent », a avancé l’historien politique Raymond Blake, dans une entrevue lundi.

« C’est vraiment mettre les deux doigts dans les yeux de Justin Trudeau », a indiqué le professeur à l’Université de Regina, dont le livre Canada’s Prime Ministers and the Shaping of National Identity, a été publié en juin.

Dans sa lettre de démission rendue publique lundi, Chrystia Freeland a écrit que le gouvernement devrait « éviter les astuces politiques coûteuses » et « préserver notre capacité fiscale », ajoutant qu’elle et le premier ministre Justin Trudeau étaient « en désaccord sur la meilleure voie à suivre pour le Canada ».

Dans l’histoire du Canada d’après-guerre, plusieurs ministres des Finances ont été en désaccord avec le premier ministre et ont ensuite démissionné, a souligné Raymond Blake. Cette situation se produit généralement en raison de la tension naturelle entre l’objectif du premier ministre de réélire le gouvernement et le rôle du ministre des Finances de contrôler les dépenses, a-t-il expliqué.

Il cite l’exemple de John Turner, qui a fait la une des journaux nationaux lorsqu’il a quitté le cabinet en 1975. L’Encyclopédie canadienne note que les partisans de l’ancien premier ministre Pierre Trudeau ont présenté la démission de John Turner comme un acte de déloyauté. Le consensus était qu’il avait démissionné parce qu’il n’avait pas réussi à convaincre ses collègues de réduire les dépenses publiques, selon l’Encyclopédie.

Il y a également eu le départ en 2002 de Paul Martin, ministre des Finances du gouvernement de l’ancien premier ministre Jean Chrétien, alors que Paul Martin se préparait à contester le leadership du premier ministre.

Le départ de Chrystia Freeland diffère toutefois en raison de son désaccord ouvert avec le chef du parti alors qu’elle quitte ses fonctions, contribuant potentiellement à la défaite future de son propre gouvernement, selon Raymond Blake.

« Elle se prépare manifestement à ce qui viendra après Justin Trudeau, ou si quelque chose vient après Justin Trudeau […]. C’est assez inhabituel pour quelqu’un au sein du Parti libéral, où ils n’aiment pas laver leur linge sale en public », a-t-il déclaré.

Le professeur voit une similitude avec Lucien Bouchard, qui a quitté le cabinet de Brian Mulroney en 1990, alors que le premier ministre progressiste-conservateur s’efforçait de sauver l’accord constitutionnel du lac Meech. Lucien Bouchard s’était déclaré en faveur de la souveraineté du Québec, et son départ a brisé leur longue amitié.

« Je pense que c’est une très bonne analogie », a soutenu Raymond Blake, notant que, même si Justin Trudeau n’est pas un ami proche de Chrystia Freeland, « il l’a vraiment préparée, en lui donnant des postes très en vue, et maintenant elle s’en va en trombe. »

« Elle était en quelque sorte une protégée et cela semble clairement s’être effondré. »

Un « épisode dramatique »

Les dommages à la crédibilité du gouvernement libéral sont graves, selon Peter Woolstencroft, professeur émérite de politique à l’Université de Waterloo.

« Cela sape le message que l’équipe libérale est aux commandes, car les libéraux se tirent dessus. […] Le premier ministre est maladroit dans ses relations avec la ministre des Finances, alors elle démissionne et le laisse en plan. Maintenant, le gouvernement est dans la tourmente », a-t-il mentionné.

Le départ de Chrystia Freeland se distingue également par le fait que « cela se passe directement sur nos écrans, et nous le regardons en direct », a-t-il estimé.

Daniel Béland, directeur de l’Institut d’études canadiennes de l’Université McGill, a indiqué dans un courriel lundi que, même si Chrystia Freeland n’est pas la première ministre de haut rang à claquer la porte, son départ est un « épisode dramatique » qui affaiblit le leadership déjà mis à mal de Justin Trudeau.

Et il y a des différences significatives avec les départs d’anciens ministres des Finances, comme John Turner et Paul Martin. Ces deux derniers, a-t-il noté, « n’ont pas démissionné le jour où ils étaient censés présenter un énoncé économique et financier majeur au nom du gouvernement. C’est vraiment sans précédent, et cela ajoute du drame à une situation déjà dramatique ».

L’effet est d’autant plus fort que Chrystia Freeland a été la numéro deux du gouvernement Trudeau pendant des années et qu’elle quitte le pouvoir avec les armes à la main.

« Qui elle est, la façon dont elle est partie et le contenu de la lettre sont tous importants ici », a ajouté Daniel Béland.

L’article La démission de Chrystia Freeland : un nouveau degré d’acrimonie est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Voici quatre éléments clés de l’Énoncé économique à l’intention des conseillers :

La prestation d’invalidité du Canada sera exonérée d’impôt

Le gouvernement fédéral a l’intention de présenter un projet de loi visant à exclure la prestation d’invalidité canadienne du revenu en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Cette proposition « permettra aux bénéficiaires de la prestation d’invalidité du Canada de conserver la pleine valeur de leurs prestations, y compris les autres prestations et programmes fédéraux fondés sur le revenu », tels que la prestation canadienne pour enfants et les crédits pour la TPS.

Ottawa a demandé aux provinces et aux territoires de veiller à ce que les bénéficiaires de la prestation canadienne d’invalidité ne subissent pas de réductions dans les programmes provinciaux et territoriaux de soutien aux personnes handicapées.

« Le gouvernement surveillera les décisions des provinces et des territoires et est prêt à prendre des mesures pour s’assurer que la prestation fédérale ne soit pas récupérée », peut-on lire dans le document.

La prestation, qui distribuera jusqu’à 200 $ par mois aux bénéficiaires admissibles à partir de juillet, a été annoncée dans le budget 2024 et devrait coûter 6,1 milliards de dollars (G$) sur six ans à partir de l’exercice 2024-25.

Financement de la déclaration d’impôt automatique et de la lutte contre l’évasion fiscale pour l’ARC

Le gouvernement libéral travaillera sur une législation permettant à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de remplir automatiquement une déclaration d’impôts au nom de certains Canadiens à faible revenu et de fournir de nouveaux fonds à l’agence pour lutter contre l’évasion fiscale.

Si cette mesure est mise en œuvre, les Canadiens éligibles recevront une déclaration de revenus préremplie sur la base des données de l’ARC et pourront revoir et modifier leurs informations. S’ils ne choisissent pas de s’exclure de ce processus de déclaration automatisé, la déclaration de revenus sera remplie par l’ARC en leur nom.

Cette mesure, qui étendrait la prestation canadienne pour enfants, la prestation canadienne pour travailleurs et le crédit pour la TPS/TVH aux non-déclarants actuels, pourrait coûter 8,67 G$ entre les exercices 2024-25 et 2028-29, a estimé le directeur parlementaire du budget (DPB) en juin.

Le gouvernement a également indiqué qu’il avait l’intention d’étendre la déclaration automatique des revenus aux Canadiens de la classe moyenne dont la situation fiscale est simple, et propose d’élargir le rôle du ministre du Revenu national afin d’inclure la simplification et l’automatisation de la déclaration des revenus des particuliers.

En plus de la déclaration automatique, la déclaration propose 451,5 millions de dollars (M$) pour l’ARC sur cinq ans, à partir de 2025-26, afin de lutter contre l’évasion fiscale et de recouvrer des recettes fédérales estimées à 2,9 G$ au cours de la même période.

Le financement est destiné à aider l’ARC à conclure les audits des programmes de l’ère de la COVID-19, tels que la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), et à mettre l’accent sur les personnes très fortunées et celles qui font partie de l’économie souterraine.

Renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et les sanctions pour les crimes financiers

Le gouvernement libéral a l’intention de renforcer le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBA/FDT) et d’augmenter les sanctions administratives pécuniaires.

Les modifications proposées à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) exigeront que toutes les entités déclarantes qui ne sont pas déjà enregistrées s’inscrivent auprès du CANAFE, permettront au CANAFE de communiquer des informations au Bureau du commissaire aux élections fédérales afin de prévenir l’ingérence étrangère dans les élections canadiennes et interdiront clairement les comptes anonymes, entre autres mesures.

Le gouvernement a également l’intention d’augmenter de 40 fois le montant actuel les sanctions administratives pécuniaires individuelles prévues par la LRPCFAT et de multiplier par dix le montant actuel des amendes pour toutes les infractions pénales.

Une nouvelle limite de pénalité globale pour toutes les sanctions administratives pécuniaires émises dans un seul avis de violation sera de 4 M$ pour une personne physique et de 20 M$ pour une entité, ou de 3 % du revenu brut annuel mondial, selon le montant le plus élevé.

Si un accord de conformité n’est pas respecté, le directeur du CANAFE peut émettre une ordonnance de conformité assortie d’une sanction pécuniaire maximale de 5 M$ pour une personne physique et de 30 M$ pour une entité, ou de 3 % du revenu brut annuel mondial, selon le montant le plus élevé.

Le gouvernement s’attend à ce que les sanctions plus sévères produisent 631 M$ d’amendes entre 2026-27 et 2029-30, soit 158 M$ par an pendant quatre ans.

Le gouvernement a l’intention de mettre en place un nouveau groupe de travail pour l’application de la loi et le secteur financier afin d’échanger des informations sur les systèmes de blanchiment d’argent haut de gamme, sur le modèle du Joint Money Laundering Intelligence Taskforce du Royaume-Uni. Elle souhaite également que le FINTRAC devienne membre du Comité de surveillance des institutions financières afin de permettre une meilleure coordination avec d’autres organismes de lutte contre la criminalité financière.

Des services bancaires ouverts pour le début de 2026

Le gouvernement libéral a déclaré qu’il avait l’intention d’introduire les services bancaires ouverts au Canada d’ici le début de 2026 et qu’il légiférerait sur les éléments restants des services bancaires ouverts, ou services bancaires axés sur le consommateur, dans le cadre d’une approche progressive. Le cadre mettra en place des exigences d’accréditation, une structure de responsabilité commune et une norme technique unique.

L’Open Banking permet aux institutions financières, avec leur consentement, de partager en toute sécurité les informations relatives aux comptes des clients avec des tiers, tels que d’autres banques et des sociétés de gestion de patrimoine. Elle est considérée comme bénéfique pour les consommateurs en augmentant la concurrence dans les services financiers, mais d’autres pays sont allés plus vite dans la mise en œuvre de leurs cadres.

Le gouvernement a l’intention de fournir 44,3 M$ sur trois ans à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) à partir de 2025-26, pour mettre en œuvre le cadre. Il s’agira notamment d’élaborer une campagne de sensibilisation des consommateurs et de créer un registre public des banques, des coopératives de crédit, des technologies financières et des autres fournisseurs de services financiers participants.

Au cours de la phase initiale, le gouvernement exigera des banques qu’elles atteignent un certain seuil de volume de vente au détail pour participer, tandis que les autres institutions financières sous réglementation fédérale pourront choisir d’y participer. Le champ d’application comprendra initialement les informations relatives aux comptes chèques et aux comptes d’épargne, aux produits d’investissement disponibles via des portails en ligne et aux produits de prêt.

Les institutions financières souhaitant obtenir l’accréditation devront soumettre à l’ACFC des informations sur leurs dispositifs de surveillance, leur gouvernance, leurs contrôles de sécurité et de protection de la vie privée et leurs instruments de responsabilité, entre autres exigences. Les entités seront soumises à l’obligation de communiquer régulièrement des informations clés pour conserver leur accréditation.

La responsabilité suivra les données et incombera à la partie fautive en cas de problème. Par exemple, la responsabilité d’un fournisseur de données concernant la protection des données d’un consommateur cesse une fois que ces données ont quitté l’institution. Les consommateurs ne seront pas tenus responsables des pertes financières encourues à la suite du partage de leurs données dans le cadre de la banque ouverte.

Le gouvernement imposera l’utilisation d’une norme technique unique pour garantir l’interopérabilité des interfaces de programmation d’applications entre les institutions financières participantes et avec d’autres juridictions. La législation existante donne au ministre des Finances le pouvoir d’identifier et de révoquer une norme technique, et à l’ACFC le pouvoir de superviser l’organisme chargé de la norme technique.

Les services de partage de données dépendent actuellement du grattage d’écran, qui oblige les utilisateurs à communiquer leurs données de connexion à un tiers, ce qui augmente les risques de sécurité. L’Open Banking devrait permettre d’éliminer cette pratique.

Une fois le cadre mis en place, la surveillance, l’administration et l’application de l’Open Banking par l’ACFC fonctionneront sur la base du recouvrement des coûts.

L’article Découvrez les grandes lignes de l’Énoncé économique de l’automne est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Dans un nouveau rapport, l’agence de notation avertit que la croissance tendancielle du PIB devrait ralentir de son niveau actuel de 1,8 % à seulement 1,2 % d’ici à 2033, la tendance tombant à moins de 1 % dans les trois plus grandes économies de la région, à savoir :

• l’Allemagne,
• la France
• et l’Italie.

« Nous nous attendons à un déclin significatif au cours de la prochaine décennie, sous l’effet du vieillissement de la population », explique l’OCDE, précisant que ses prévisions tiennent compte des tendances démographiques, de l’immigration, de la participation de la main-d’œuvre et de la productivité, entre autres considérations.

« Sans action politique, le ralentissement de la croissance tendancielle pourrait réduire notre opinion sur la force économique des pays, une considération clé en matière de crédit », avertit également Moody’s Ratings.

En effet, l’agence de notation prévient que ses évaluations de la solidité économique diminueraient probablement d’un cran pour la plupart des pays européens, et de deux crans pour la Croatie et Chypre.

Le tableau démographique négatif pourrait être au moins partiellement compensé par des politiques visant à stimuler l’immigration, à améliorer la participation au marché du travail et à accroître la productivité, tempère l’agence.

« À court terme, une augmentation de la migration des travailleurs qualifiés est susceptible d’atténuer l’effet des tendances démographiques défavorables. À plus long terme, l’augmentation de l’immigration et des taux d’activité peut contribuer à atténuer l’effet du vieillissement de la population. »

« Toutefois, d’importantes réformes nationales visant à accroître la participation au marché du travail seraient nécessaires pour éviter une diminution constante de la main-d’œuvre », ajoute le rapport.

En outre, les réformes visant à améliorer la productivité pourraient contribuer à améliorer les perspectives.

« Il s’agit notamment de réformes qui devraient produire des résultats positifs à court et moyen terme, comme la réduction de la bureaucratie, un ciblage plus efficace des fonds de l’UE et des investissements supplémentaires dans les infrastructures », indique l’étude, ajoutant que des réformes à plus long terme sont nécessaires pour aider à passer à des industries plus productives, pour soutenir la recherche et le développement et pour augmenter et améliorer l’efficacité des dépenses en matière d’éducation.

« Cependant, la perspective et l’engagement de mettre en œuvre des réformes globales ne sont pas encore clairs à ce stade », constate le rapport.

L’article Baisse des perspectives de croissance en Europe est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Une série documentaire diffusée par HBO Max revient sur cette affaire qui s’est soldée par des pertes totalisant 4,9 milliards d’euros (6,7 milliards de dollars) pour la Société Générale.

À l’issue un procès-fleuve très médiatisé, Jérôme Kerviel a finalement été condamné à 3 ans de prison ferme par la justice française pour abus de confiance, faux et usage de faux. Il doit également verser un million d’euros de dommages et intérêts à la Société Générale.

La diffusion de la série est l’occasion de revenir sur les répercussions de l’affaire Kerviel. Le scandale a alimenté la peur du « loup solitaire » dans le secteur financier, indique Les Échos, faisant référence à une personne qui agit seule, avec une mentalité de prédateur et dans le but de servir uniquement ses intérêts. Selon le média, cette crainte a entraîné un renforcement important des processus de contrôle des institutions financières dans le monde.

Par exemple, à la suite de l’affaire Kerviel, plusieurs banques ont obligé leurs employés à prendre des vacances. En effet, au moment des faits, Jérôme Kerviel ne prenait pas de congés afin d’éviter que quelqu’un d’autre puisse suivre ses opérations.

Les institutions financières se sont également dotées de processus afin de permettre aux employés de rapporter des comportements suspects ou agressifs, signale Les Échos. Lorsqu’il était frustré, Jérôme Kerviel avait l’habitude de fracasser ses souris d’ordinateur sur son bureau, révèle le documentaire « Un trader, 50 milliards ». Un tel comportement ne serait plus toléré aujourd’hui.

Depuis 2008, de nombreuses firmes ont mis sur pied des équipes antifraudes pour repérer les mouvements suspects. Plusieurs d’entre elles utilisent l’intelligence artificielle pour augmenter la surveillance des transactions, indique une autre source. Les sanctions contre les employés qui ne respectent pas les processus de contrôle ont été renforcées. Dans certaines banques, les objectifs des négociateurs de marché ont été revus à la baisse pour les rendre plus faciles à atteindre et réduire la pression susceptible d’inciter un employé à contourner les règles.

Depuis l’affaire Kerviel, le rôle des régulateurs a évolué. Ils sont désormais chargés de tester les dispositifs de contrôle directement dans les banques afin de vérifier le comportement des traders, signale un analyste. Le système des bonis est aussi mieux encadré. Enfin, en France, la loi distingue les activités réalisées pour le compte d’un client de celles conduites pour le compte propre d’une banque.

Fortes de ces préoccupations, les autorités réglementaires n’hésitent pas à sanctionner lourdement les banques qui négligent de mettre en place des mesures de contrôle adéquates pour réduire la fraude. La Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni a ainsi infligé récemment une amende de 22 M$ à la branche londonienne de la banque australienne Macquarie après qu’un trader a enregistré des centaines de transactions fictives entre 2020 et 2022, selon Reuters. La banque américaine Citi a quant à elle écopé d’une amende de 80 M$ en mai dernier pour des manques de contrôles qui ont permis à un de ses traders de passer des ordres erronés.

L’article Retour sur l’affaire Kerviel : le cauchemar des banques est apparu en premier sur Finance et Investissement.