« Sous la surface, il y a des signes clairs que le consommateur canadien moyen souffre », observe l’économiste dans son rapport. En effet, certains signes laissent penser que l’économie est en récession :

• les taux de délinquance sont en hausse,
• la demande pour des services tels que les banques alimentaires atteint des niveaux sans précédent,
• et les dépenses des ménages par habitant diminuent.

Les personnes qui parviennent à accumuler des économies ne sont que les plus hauts revenus du Canada, les 20 % supérieurs. Ces foyers parviennent à épargner environ un tiers de revenu net chaque trimestre, rapporte Carrie Freestone.

Cette situation n’est pas récente puisque depuis 2019, les 40 % des Canadiens les mieux rémunérés ont constitué 60 % de l’augmentation des actifs financiers.

« Cela explique pourquoi les dépôts des ménages ont considérablement augmenté alors que les banques alimentaires peinent à répondre à la demande », analyse Carrie Freestone.

En réalité, l’inflation, la hausse des taux d’intérêt et l’augmentation du chômage ont érodé le pouvoir d’achat des groupes à faibles revenus.

« Ceux qui se trouvent dans le 20 % inférieur des revenus s’endettent pour acheter des biens essentiels », décrit l’économiste.

La pandémie a offert peu de répit aux ménages à faibles revenus grâce à l’aide gouvernementale, mais la situation est revenue à celle de 2019. Ces derniers sont forcés de dépenser 105 % de leur revenu disponible pour les essentiels. Et ce ne sont pas les seuls sous pression.

La classe moyenne peine également à joindre les deux bouts. En 2023, ce groupe a alloué la plus grande portion de son revenu net aux besoins essentiels depuis 1999, indique Carrie Freestone. En 2024, leurs dépenses dépassaient leur revenu de 17 %, ce qui les a amenés à « désépargner ».

Alors que la situation semblait s’améliorer avec une inflation revenue dans la fourchette cible de la Banque du Canada et la réduction des taux d’intérêt. Toutefois, cela ne reflète pas ce que vivent la majorité des ménages canadiens.

Dans bien des cas, les prix n’ont pas baissé, ils augmentent juste plus lentement. Les denrées alimentaires sont encore en hausse de 25 % par rapport à avant la pandémie, les prix de l’essence ont augmenté de 33 % et une part plus importante des dépenses des Canadiens est consacrée à ces essentiels.

Du côté des augmentations de salaire, encore une fois, ce sont les hauts salaires qui en ont le plus bénéficié. Les 40 % les mieux rémunérés ont représenté 70 % de la croissance des salaires, selon les données rapportées par Carrie Freestone. La croissance des salaires pour la classe moyenne n’a augmenté que de 3,7 % pendant cette période, contre 13 % pour les revenus les plus élevés.

En constatant ce clivage dans la population, on peut comprendre la complexité du travail de la Banque du Canada.

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Le bras financier de l’État québécois en a fait l’annonce lundi en fin d’après-midi à l’ensemble de son personnel. Les employés dont les postes seront abolis ont été rencontrés au cours de la journée.

Les licenciements affectent principalement le Bureau de normalisation du Québec ainsi que des emplois de conseillers en matière de maximisation, en stratégie d’affaires et en achat québécois. Les départements de stratégie et de communications et de technologies de l’information sont également affectés par des coupes. La plupart des postes abolis sont dans les grandes régions de Montréal et de Québec.

Ces mises à pied découlent d’une révision des activités d’IQ afin d’être « plus efficace, plus agile et plus performante » dans une conjoncture économique plus difficile, a indiqué la présidente-directrice générale de la société, Bicha Ngo.

« On a tout fait pour essayer de limiter les abolitions de postes », a-t-elle dit en entrevue avec La Presse Canadienne, lundi matin.

Des dépenses liées aux communications, aux activités internationales, aux frais de représentation et aux honoraires ont été supprimées, et certains postes vacants n’ont pas été pourvus. Avec ces différentes mesures, IQ estime pouvoir dégager des économies annuelles d’environ 15 millions de dollars (M$).

Lors du dépôt de son budget en mars dernier, le ministre des Finances, Eric Girard, a appelé les différentes sociétés d’État à identifier l’équivalent de 1 milliard de dollars en réduction de dépenses sur quatre ans afin de participer à l’équilibre budgétaire. En plus d’IQ, cela vise également Loto-Québec, la Société des alcools du Québec, la Société québécoise du cannabis et Hydro-Québec.

Cette demande du gouvernement est un des éléments pris en considération dans le cadre de la révision des opérations d’Investissement Québec, a mentionné Bicha Ngo.

La dirigeante a toutefois surtout souligné le contexte économique actuel pour expliquer cette restructuration. Elle a également rappelé que le nombre d’employés a « crû de façon importante » en quelques années, à la suite de la fusion avec le ministère de l’Économie et de l’Innovation en 2020, mais aussi en raison des nouveaux besoins qui ont émergé durant la pandémie, amenant l’ajout de services et d’équipes. Résultat : les effectifs sont passés de 500 à près de 1300 salariés.

« Quand je suis arrivée en poste en février, j’ai été très claire avec les équipes. Pour moi, l’une des priorités de l’organisation, c’est de s’assurer qu’on devienne plus efficace, plus agile et plus performante. Pour faire cela, il fallait revoir nos activités et focuser sur nos activités là où on a un impact direct sur la croissance des entreprises », a-t-elle affirmé.

Selon Bicha Ngo, cet exercice « fait partie aussi d’une saine gestion de gouvernance ». D’autres annonces comme celles de lundi ne sont pas prévues, mais l’organisation « va continuer de voir comment on peut optimiser nos opérations », a-t-elle dit.

Dans sa déclaration adressée à l’ensemble du personnel, dont La Presse Canadienne a obtenu un extrait, Bicha Ngo précise que le recrutement de nouveaux talents demeure possible.

« Cependant, toutes les demandes sont étudiées de très près afin de nous assurer que chacune de nos embauches répond à des besoins précis, qui servent nos clients », déclare-t-elle.

Dans son rapport annuel 2023-2024, Investissement Québec rapporte avoir embauché 222 employés permanents et 57 employés temporaires au cours du dernier exercice. Au 31 mars 2024, les salaires et les avantages sociaux représentaient 73 % des frais d’administration de la société pour se chiffrer à 192 M$, soit une hausse de 27 % par rapport à il y a deux ans.

Malgré les coupes, IQ assure maintenir des services d’accompagnement gratuits pour aider les entreprises à identifier et planifier leur stratégie de croissance et leurs projets d’innovation. Certaines activités ont aussi été transférées à d’autres équipes.

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Le PEIC cherche à évaluer la conformité des émetteurs assujettis aux exigences d’information continue et contribue à améliorer la qualité et la pertinence des informations financières divulguées. Ainsi, le rapport détaille les pratiques des entreprises canadiennes en matière de divulgation, en s’intéressant particulièrement aux défis émergents, on peut ainsi penser à ceux liés à l’incertitude économique et aux progrès technologiques.

Des défis accrus

Entre l’incertitude économique mondiale actuelle, la volatilité des marchés et la technologie qui ne cesse d’évoluer, les entreprises en ont beaucoup sur leurs épaules. Ces différents éléments ont ainsi un impact significatif sur leurs estimations financières. Les émetteurs doivent donc faire de prudence lorsqu’ils évaluent ces facteurs et leur impact sur leurs états financiers, leurs rapports de gestion et autres documents d’information continue.

Malgré le contexte complexe, les entreprises doivent veiller à fournir des informations transparentes sur les risques spécifiques associés à la conjoncture économique. Elles doivent notamment faire état des changements économiques mondiaux sur leurs opérations et leur rentabilité.

Au niveau des défis, les ACVM mettent également l’accent sur l’adoption des nouvelles technologies comme l’intelligence artificielle. Le régulateur rappelle aux entreprises qu’elles doivent divulguer des informations sur l’utilisation de ces systèmes et les risques émergents qui y sont associés. Cela inclut notamment des problématiques comme la sécurité des données, la confidentialité et la transparence.

Quelques lacunes à corriger

Le rapport présente aussi les résultats des examens réalisés par les ACVM au cours des deux derniers exercices. En 2024, la majorité d’entre eux (66 %) ont donné lieu à des observations soulignant des insuffisances ou des incohérences dans l’information fournie. Des demandes de modifications de document ou de dépôt de documents manquants en ont résulté.

Quelques émetteurs ont même fait l’objet de mesures d’application de la loi, telles que des interdictions d’opérations ou leur inscription sur la liste des émetteurs en défaut.

Il semble donc évident qu’une gestion plus rigoureuse est de mise afin d’éviter toute sanction et de garantir la transparence des marchés financiers.

Améliorations recommandées

Les ACVM ont également ciblé quelques domaines où les sociétés pourraient améliorer la qualité de l’information continue. Le rapport offre même des exemples concrets pour aider les émetteurs à mieux répondre aux exigences réglementaires. Parmi les erreurs fréquentes, on trouve :

• Le regroupement d’entreprises : dans la présentation des informations relatives aux fusions et acquisitions, les ACVM relèvent souvent des lacunes notamment en matière de prévisions financières et d’évaluations d’actifs.
• Les pertes de crédit attendu : les informations à ce sujet manquent souvent de détails notamment sur les risques de crédit dans les secteurs les plus vulnérables à la conjoncture économique.
• L’information promotionnelle excessive : les ACVM mettent en garde contre les déclarations exagérées, en particulier concernant des sujets tels que l’écoblanchiment ou l’IA-blanchiment. Le régulateur recommande de ne pas utiliser de termes trop généraux et non vérifiables.
• Les projets miniers : les ACVM estiment que les émetteurs de tels projets devraient fournir davantage d’informations sur les risques environnementaux et sociaux associés à leurs activités.

Pour consulter le rapport complet, les entreprises peuvent accéder à un guide détaillé, sur le site web des ACVM ou consulter l’Avis 51-365 du personnel des ACVM, qui présente les activités du PEIC pour les exercices se terminant le 31 mars 2023 et 31 mars 2024.

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L’OCRI reprochait ainsi à VMD de ne pas avoir mis en place un système adéquat pour surveiller les activités professionnelles d’au moins deux de ses représentants inscrits.

En conséquence, un de ses représentants a permis, à trois occasions entre 2019 et 2021, à des clients résidents du Québec de participer à de nouvelles émissions et à une offre publique d’achat auxquelles ils n’étaient pas éligibles. Un autre représentant, quant à lui, a mis en œuvre une stratégie de négociation active sur options qui ne respectait pas les principes d’une pratique des affaires saine. Pour l’un de ses clients, cette stratégie a conduit à des opérations sur options inappropriées pour ses besoins, apprend-on dans l’entente de règlement.

L’OCRI estime ainsi que VMD a manqué à ses devoirs de supervision pour le premier représentant concernant le respect des restrictions applicables quant aux provinces de distribution. L’OCRI estime aussi que VMD n’a pas fait les suivis appropriés au temps opportun.

Dans le deuxième cas, des manquements furent observés quant à la supervision du représentant, notamment en ce qui concerne :

• Les examens de niveau 1 (commissions brutes mensuelles d’au moins 1 500 $) ;
• Les examens de niveau 2 (commissions brutes mensuelles d’au moins 3 000 $) ;
• Les ratios commissions/valeur des comptes ;
• Le profil des clients concernés ainsi que de la stratégie employée ;
• L’absence de suivis appropriés en temps opportun.

VMD a admis les faits et a été condamnée à une amende de 225 000 $, ainsi qu’à rembourser une somme de 623 924,73 $.

VMD devra également s’acquitter d’une somme de 25 000 $ au titre des frais.

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Dans un rapport publié le 4 novembre, l’agence de notation indique que les conditions pour les gestionnaires d’investissements alternatifs s’améliorent parallèlement aux changements stratégiques dans le secteur bancaire traditionnel.

« Les gestionnaires d’investissements alternatifs bénéficieront de la croissance significative du crédit privé, car de plus en plus d’emprunteurs se tournent vers des capitaux privés, flexibles et non traditionnels, et les banques se débarrassent de portefeuilles non stratégiques ou s’associent de plus en plus avec des sociétés non bancaires dans le cadre d’exigences réglementaires et de capitaux plus élevées », peut-on y lire.

Au cours des 18 derniers mois, les gestionnaires d’actifs alternatifs ont profité du fait que les banques cherchaient à se débarrasser de leurs actifs non essentiels.

Par exemple, le rapport note que :

• KKR & Co. et Kennedy Lewis Investment Management ont acheté pour 7 milliards de dollars (G$) de prêts pour véhicules de loisirs à la Banque de Montréal ;
• les filiales d’Apollo Global Management ont acheté pour 8 G$ d’actifs du Crédit Suisse après que celui-ci ait été en difficulté et finalement acquis par UBS AG ;
• et Blackstone a acquis pour 1,1 G$ d’actifs de cartes de crédit auprès de Barclays plc.

« Le crédit privé s’est développé alors que les banques conservaient leur capital et cédaient des portefeuilles de prêts non stratégiques afin de redimensionner les actifs pondérés en fonction des risques », indique le rapport.

Dans le même temps, les gestionnaires d’actifs se sont associés aux banques pour créer des véhicules de financement conjoints.

Depuis le début de l’année, Apollo a lancé un programme de prêt privé avec Citigroup, de son côté AGL Credit Management s’est associé à Barclays et JP Morgan Chase s’est associé à une poignée de gestionnaires de fonds alternatifs dans le cadre d’un accord de prêt.

« Outre les partenariats de prêts directs, les gestionnaires d’actifs alternatifs ciblent le financement basé sur les actifs et la dette immobilière commerciale, des domaines de plus en plus délaissés par les banques commerciales », constate le rapport.

Les gestionnaires d’actifs forment également d’autres coentreprises, notamment pour faciliter l’accès des investisseurs de détail au capital-investissement et au crédit, ainsi que pour établir des partenariats stratégiques, à l’instar de l’accord entre Brookfield Asset Management et Castlelake, observe Fitch Ratings.

Malgré l’amélioration de l’environnement de croissance, Fitch Ratings estime que les performances d’investissement des gestionnaires de fonds alternatifs « continueront à être remises en question par une concurrence accrue, des risques géopolitiques élevés et l’incertitude entourant les élections américaines ».

« L’assouplissement des conditions de crédit et l’augmentation de la complexité peuvent également peser sur les rendements, les défaillances de crédit privé devant augmenter dans un contexte de ralentissement de la croissance économique et de taux toujours élevés », ajoute l’agence.

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Le 30 novembre dernier, les ACVM ont publié leurs propositions initiales de réforme du système de règlement des différends afin de permettre à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) de formuler des recommandations en matière d’indemnisation des investisseurs qui seraient contraignantes pour les entreprises du secteur.

L’introduction d’une autorité contraignante vise à répondre aux critiques formulées depuis longtemps par les examinateurs indépendants et les défenseurs des investisseurs à l’encontre de la capacité actuelle de l’OSBI à faire appliquer ses décisions, qui se limite à ses pouvoirs de « dénonciation » (name and shame).

Au fil des ans, un certain nombre d’entreprises ont refusé de suivre les recommandations de l’OSBI.

Plus récemment, l’absence de pouvoir d’exécution de l’OSBI a conduit des investisseurs lésés à accepter des offres de règlement à bas prix par crainte de ne pas être indemnisés.

Pour remédier à ce problème, les ACVM ont proposé un nouveau cadre réglementaire qui permettrait de régler les différends de manière contraignante.

« Avec le mécanisme de résolution des litiges contraignant proposé, les plaignants auraient plus de certitude de recevoir une réparation équitable qui reflète le préjudice subi, y compris éventuellement une indemnisation lorsque l’OSBI détermine qu’une réparation financière est justifiée pour régler un litige », expliquent les ACVM dans un communiqué décrivant le cadre qu’elles proposent.

Les autorités de régulation ont récemment indiqué qu’elles avaient examiné les commentaires reçus lors de cette première consultation et ont dévoilé le calendrier de la prochaine phase de l’initiative.

« Alors que les travaux se poursuivent sur l’introduction d’une autorité contraignante, les ACVM prévoient de publier un nouvel appel à commentaires au cours du second semestre 2025, qui inclura l’approche proposée par les ACVM en matière de surveillance », selon les autorités de régulation.

La proposition des ACVM envisageait une surveillance réglementaire renforcée d’un OSBI réformé doté d’un pouvoir contraignant afin de garantir l’équité de la procédure et la responsabilité du service.

Entre-temps, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a également lancé une consultation sur les réformes proposées à son programme d’arbitrage, qui vise à le positionner comme une alternative viable pour les litiges plus importants et plus complexes entre les courtiers du secteur et leurs clients — en particulier, les réclamations qui sont plus importantes que ce que l’OSBI est en mesure de traiter.

Cette consultation est ouverte aux commentaires jusqu’au 31 janvier 2025.

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Dans cet exercice, les ACVM de 11 provinces et territoires ont recueilli des données sur la gouvernance des émetteurs, notamment sur la proportion de femmes aux postes décisionnels, les cibles de représentation féminine, la durée des mandats au conseil et les politiques de renouvellement. Les entreprises devaient également préciser si elles possèdent une politique écrite pour la recherche et la sélection de candidates.

Des progrès au sein des CA

D’après les ACVM, le pourcentage d’entreprises accueillant des femmes au sein de leur conseil d’administration (CA) est passé de 11 % à 29 % en dix ans. Aujourd’hui, 90 % des émetteurs ont au moins une femme dans leur CA, contre moins de la moitié il y a dix ans. De plus, 42 % des conseils comptent désormais trois femmes ou plus, une progression de 6 points en un an. Cependant, les femmes continuent d’être sous-représentées à la présidence des conseils, avec seulement 8 % des CA dirigés par une femme, un chiffre qui n’a pas évolué depuis l’an dernier.

Malgré cette progression, la proportion de postes d’administrateurs vacants pourvus par des femmes a reculé, passant de 43 % l’an dernier à 37 % en 2024.

La capitalisation boursière des entreprises influence aussi la représentation féminine : 31 % des entreprises dont la capitalisation est inférieure à 1 milliard de dollars (G$) comptent des femmes au CA, contre 36 % pour celles valorisées à plus de 10 G$.

Avancée plus lente à la haute direction

La progression des femmes à la haute direction des émetteurs reste plus timide. En 2024, 72 % des entreprises comptent au moins une femme à un poste de haute direction, en hausse par rapport à 60 % il y a dix ans, mais cette évolution est limitée à un point par an depuis deux ans. Par ailleurs, seuls 5 % des entreprises ont une présidente-directrice générale, et 16 % une cheffe des finances.

La majorité des émetteurs déclarent avoir adopté une politique sur la représentation féminine. Cependant, moins de la moitié d’entre eux se sont fixé une cible à atteindre.

La répartition des femmes aux postes de direction varie selon le secteur d’activité. Les services publics, l’immobilier et le secteur manufacturier comptent le plus grand nombre de femmes au sein des conseils d’administration. La biotechnologie, les mines et les services financiers affichent un retard.

On retrouve plus de femmes à la haute direction dans le commerce de détail, les services publics, l’immobilier et le manufacturier. Les secteurs des mines, de la biotechnologie, du pétrole et du gaz et de la technologie présentent le plus faible taux de représentation féminine. Les services financiers se situent dans la moyenne, avec 73 % des émetteurs ayant au moins une femme au CA et 64 % dans des postes de haute direction.

Nouvelle approche de la diversité

Par ailleurs, le rapport montre que les émetteurs ayant instauré une cible de représentation féminine, une politique écrite ou des durées limitées de mandat pour leurs administrateurs enregistrent un taux plus élevé de présence féminine dans leurs conseils.

Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission, a annoncé que cet examen pourrait être le dernier sous cette forme, les ACVM envisageant de réviser les obligations d’information des émetteurs sur la diversité.

« Nous continuons de tendre vers un régime d’information harmonisé à l’échelle pancanadienne qui englobera plusieurs aspects de la diversité au-delà de la représentation féminine », a-t-il précisé. Une consultation sur ce sujet a eu lieu en avril 2023.

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Larry H. Frostiak, expert en fiscalité chez Frostiak & Leslie Comptables professionnels agréés, en a exposé quelques-unes à l’occasion de la Conférence Acuity 2024, organisée par Knowledge Bureau, à Montréal, en novembre.

D’abord, pour les particuliers, ceux-ci peuvent profiter d’un taux d’inclusion de 50 % pour leurs gains en capital annuels égaux ou inférieur au seuil annuel de 250 000 $. Pour les gains en capital réalisé après le 24 juin 2024, le taux d’inclusion de 66,67 % s’appliquera aux personnes réalisant des gains en capital supérieurs à 250 000 $.

Ce seuil de 250 000 $ s’applique à chaque individu, si bien que les conjoints n’ont pas besoin de partager le seuil annuel de 250 000 $.

Larry H. Frostiak a précisé qu’un client ne peut pas reporter à une année subséquente son seuil annuel de 250 000 $. De plus, selon lui, il n’y a pas d’indexation du seuil annuel de 250 000 $. « Il n’y a aucune clause de droit acquis pour les ventes/dispositions après le 24 juin 2024, même si elles ont été structurées ou conclues à cette date ou avant », a-t-il noté dans sa présentation.

Dans le cas d’une disposition réputée au décès d’un client, le seuil annuel de 250 000 $ s’applique intégralement l’année du décès. Or, les gains en capital réputés dépassant 250 000 $ sont inclus au taux d’inclusion de ⅔, ce qui peut accroître la charge fiscale pour certains clients. Cela pourrait être le cas si un client détient par exemple plusieurs propriétés immobilières et un portefeuille non enregistré dont les titres ont un gain en capital latent important.

Les conseillers devraient également connaître une subtilité concernant la provision relative aux gains en capital. Un client peut par exemple créer une telle provision lorsqu’il vend une immobilisation et que son paiement soit réparti sur plusieurs années.

« Par exemple, dans le cas d’une immobilisation qui est vendue pour 50 000 $, vous pourriez recevoir 10 000 $ au moment de la vente, et le solde de 40 000 $ pourrait être réparti sur les quatre années suivantes. En pareil cas, vous pourriez avoir droit de demander une provision. Une provision vous permet généralement de reporter la déclaration d’une partie du gain en capital à l’année où vous recevez le produit de disposition », lit-on sur le site de l’Agence de revenu du Canada.

Les provisions relatives aux dispositions antérieures à 2024 sont réputées être « incluses dans le revenu » au 1er janvier 2024 pour l’année d’imposition 2024, selon Larry H. Frostiak. Le taux d’inclusion serait de 50 %.

« Toutefois, pour les années 2025 et suivantes, les provisions seront soumises à un taux d’inclusion de ⅔ même si les gains en capital ont été réalisés avant le 25 juin 2024. Pour les particuliers, le seuil annuel de 250 000 $ peut s’appliquer aux montants en réserve », a précisé l’expert en fiscalité.

La bonne nouvelle est qu’il est possible de choisir en 2024 d’inclure la provision complète afin de bénéficier d’un taux d’inclusion de 50 % des gains en capital.

Cette subtilité force les clients à décider entre utiliser la provision, mais potentiellement payer plus d’impôt ou payer l’impôt à l’avance afin de profiter du taux d’inclusion des gains en capital de 50 %. Tout dépendant de l’ampleur de la réserve, un paiement anticipé en 2024 de l’impôt pourrait faire économiser à terme beaucoup d’impôt, selon l’expert.

Chaque décision devrait être évaluée au cas par cas et tenir compte du concept de la valeur temporelle de l’argent ainsi que d’autres facteurs non fiscaux, a-t-il fait valoir.

Enjeux pour les détenteurs de sociétés de portefeuille

Les nouvelles règles risquent de donner des maux de tête aux détenteurs de sociétés de portefeuille et à leurs comptables. En effet, les sociétés par actions n’ont pas de seuil de 250 000 dollars, si bien que tous les gains en capital réalisés depuis le 25 juin sont soumis au taux d’inclusion de 66,67 %.

Pour 2024, on doit compter deux périodes à suivre, soit la période du 1er janvier au 24 juin 2024 (période 1) et celle du 25 juin au 31 décembre 2024 (période 2).

Il existe des règles transitoires pour les exercices fiscaux chevauchant le 24 juin 2024. Sans entrer dans les détails, « la formule complexe de calcul de la moyenne pour calculer le taux d’inclusion du gain en capital pour la période 1, et la période 2, peut donner des résultats inattendus pour le calcul du compte de dividendes en capital (CDC) », lit-on dans la présentation du conférencier.

Les nouvelles règles entourant le taux d’inclusion des gains en capital toucheront bon nombre d’entrepreneurs dont ceux qui sont propriétaires de sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) ayant un portefeuille d’investissement ou de sociétés vendant des immobilisations, par exemple des terrains ou des bâtiments.

« Les impôts sont nettement plus élevés pour réaliser un gain en capital par l’intermédiaire d’une SPCC, car le taux d’inclusion des gains en capital (TIGC) sera plus élevé — 66,67 % au lieu de 50 % et la réduction du compte de dividendes en capital (CDC) à 33,33 % au lieu de 50 %. Il est nécessaire de repenser les stratégies d’accumulation de richesse pour les propriétaires d’entreprises privées », a fait valoir Larry H. Frostiak.

Que faire ?

Il n’y a pas de solutions miracles pour les clients qui ont un important portefeuille d’actifs détenus dans une société par actions.

On pourrait être tenté de retirer certains actifs de la société pour accéder au seuil de 250 000 $ par an disponible pour les particuliers, par exemple sous forme d’un dividende. « Mais ce n’est probablement pas la solution la plus optimale : les calculs ne sont pas favorables », a dit l’expert.

Si cela convient au client, un conseiller pourrait songer à réaffecter les actifs de la société dans un régime de retraite personnel ou un régime de retraite individuel (RRI) ou envisager l’option de souscrire à une assurance vie permanente. « Ou tout simplement éviter de déclencher des gains en capital et conserver les actifs ayant des gains en capital latents important à long terme ! » a-t-il suggéré.

NDLR : Newcom Média, qui détient Finance et Investissement, était commanditaire de cet événement. Knowledge Bureau n’a pas eu de droit de regard sur la couverture de l’événement.

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La cérémonie de remise de diplôme s’est tenue le samedi 9 novembre sous la présidence d’honneur de Lorena Biason, Vice-présidente régionale, Planification financière pour le Québec auprès de la RBC Banque Royale.

L’Institut de planification financière regroupe près de 5 000 planificateurs financiers. Chaque année entre 200 à 300 diplômés rejoignent la profession, mais ce nombre stagne depuis plusieurs années, alors que la demande pour ces experts ne cesse de croître.

« Depuis plusieurs années, l’Institut considère la relève comme un enjeu majeur, souligne Chantal Lamoureux, présidente-directrice générale de l’Institut de planification financière. Nous y mettons beaucoup d’énergie, et un événement comme la cérémonie de remise des diplômes est d’autant plus important pour souligner comme il se doit l’arrivée de ces nouvelles personnes dans la communauté des Pl. Fin. »

Pour répondre à cet enjeu, l’Institut de planification financière a entrepris une refonte de son image de marque en décembre dernier, ce qui a notamment conduit au changement de son nom. L’Institut québécois de planification financière (IQPF) est désormais connu sous le nom d’Institut de planification financière.

Des étudiants honorés

Lors de la cérémonie de remise des diplômes, l’Institut de planification financière a mis en lumière l’excellence de Marc-André Lavergne, qui a su le mieux respecter les exigences de passation de l’examen, notamment en matière de cadre d’intégration situationnelle, d’analyses et de recommandations. En reconnaissance de sa performance, il a reçu la bourse Charles-Pelletier — RBC Banque Royale.

À cette occasion, l’Institut a également décerné le prix de la Recrue de l’année, une distinction lancée en 2023 par le conseil d’administration, qui récompense les planificateurs financiers ayant connu un début de carrière exceptionnel. Le prix de Recrue de l’année 2024 a été attribué à Gabriel Vézina.

Enfin, l’Institut a décerné un prix « Coup de cœur » à un diplômé ayant particulièrement marqué ses formateurs et formatrices au cours de sa formation. Pour la promotion du printemps 2024, ce prix a été attribué à Raymond Bahr, qui a su se distinguer par son engagement et son excellence.

Parmi les 88 nouveaux diplômés de cette promotion, 55 % exercent dans les institutions financières, 22 % dans le secteur du placement, 15 % dans l’assurance et 9 % dans d’autres secteurs.

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Ce changement, qui est entré en vigueur le 1^er novembre, mettra également fin à la pratique controversée consistant à permettre aux banques de choisir leur propre arbitre pour résoudre les plaintes des consommateurs.

« Grâce à l’adoption d’un seul [organisme externe de traitement des plaintes], les Canadiens disposent désormais d’un système de traitement des plaintes plus simple et plus équitable », affirme Werner Liedtke, commissaire par intérim de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), dans un communiqué.

Auparavant, les banques pouvaient choisir entre deux organismes externes de traitement des plaintes : l’OBSI ou l’ADR Chambers Bureau des Services Bancaires (ADR).

Les six banques canadiennes qui utilisaient auparavant ADR — la Banque Royale du Canada, la Banque TD, la Banque Scotia, la Banque Nationale du Canada, la Banque Tangerine et la Digital Commerce Bank — sont maintenant passées à l’OSBI. ADR terminera l’examen et la résolution des plaintes qu’elle a reçues et qui sont encore en traitement en date du1^er novembre, selon le communiqué.

Le passage à un seul organisme externe de traitement des plaintes répond aux conclusions d’un rapport de l’ACFC datant de 2020, selon lequel les consommateurs sont confrontés à des retards et à des complications lorsqu’ils soumettent leurs plaintes bancaires à un échelon supérieur.

À la suite de ce rapport et d’autres consultations menées par le ministère des Finances, le gouvernement fédéral a introduit des mesures législatives visant à renforcer le système canadien de traitement des plaintes externes dans le secteur bancaire. En 2023, la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a déclaré que l’OBSI serait désigné comme le seul organisme externe de traitement des plaintes pour les banques réglementées par le gouvernement fédéral.

L’organisation de défense des investisseurs FAIR Canada a applaudi cette décision.

« Le fait que l’OSBI devienne l’unique [organisme externe de traitement des plaintes] sera bénéfique pour tout le monde — en particulier pour les consommateurs qui n’ont pas la capacité, le temps ou l’argent nécessaires pour naviguer dans le paysage complexe du traitement des plaintes », estime Jean-Paul Bureaud, directeur exécutif de FAIR Canada.

L’organisation pense toutefois que le système de traitement des plaintes pour les investisseurs canadiens devrait encore être amélioré. Elle invite les gouvernements et les organismes de réglementation à donner suite à la proposition des Autorités canadiennes en valeurs mobilières d’accorder à l’OSBI un pouvoir contraignant, ce qui obligerait les entreprises d’investissement à se conformer aux décisions de l’OSBI.

Les organismes de réglementation ont déjà noté que, bien que la plupart des plaintes des particuliers soient réglées au niveau de l’entreprise, celles-ci ont parfois refusé les recommandations d’indemnisation de l’OSBI lorsque les plaintes ont été transmises à un niveau supérieur à ces mécanismes internes.

Avec la collaboration de James Langton

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