Le rapport sur l’inflation de Statistique Canada publié mardi indique les prix des aliments achetés au restaurant et des boissons alcoolisées achetées en magasin ont contribué le plus au ralentissement de la croissance.

Le gouvernement fédéral a instauré un congé de taxe temporaire sur ces articles à la mi-décembre. La mesure touchait aussi les vêtements et certains jouets, entre autres.

Sans le congé de TPS, Statistique Canada estime que l’inflation aurait été de 2,3 %.

La croissance des prix des produits d’épicerie a également ralenti en décembre par rapport au mois précédent, tombant à 1,9 % d’une année sur l’autre, contre 2,6 % en novembre.

D’une année à l’autre, les prix de l’essence ont augmenté de 3,5 % en décembre après avoir reculé de 0,5 % en novembre. La progression est principalement attribuable à un effet de glissement annuel.

Les prix des logements ont affiché un léger ralentissement de la croissance en décembre, tout en demeurant élevés. Ils ont augmenté de 4,5 %. La croissance des prix des loyers a aussi ralenti d’une année à l’autre en décembre, à 7,1 %.

L’attention se tourne maintenant vers la Banque du Canada, qui doit dévoiler sa plus récente décision sur les taux d’intérêt la semaine prochaine.

Au Québec, l’inflation s’est établie à 1,6 % en décembre, après avoir été de 1,5 % en novembre.

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Cette vague de défections affaiblit considérablement la NZBA, qui rassemblait initialement plus de 140 banques issues d’une quarantaine de pays. L’alliance avait pour objectif d’atteindre zéro émission nette de gaz à effet de serre dans les activités de prêts, d’investissements et de marchés de capitaux d’ici 2050.

L’ESG, un terrain de bataille devenu politique
Ces départs s’expliquent principalement par un contexte politique tendu aux États-Unis, où l’ESG (environnement, social et gouvernance) est devenu un sujet de polarisation. Tandis que les progressistes soutiennent ces mesures, les conservateurs dénoncent un « capitalisme woke », relate un article de Zone Bourse. Les républicains accusent les banques de restreindre le financement des énergies fossiles, créant ainsi une distorsion de la concurrence. Certains États, notamment le Texas, menacent même d’entamer des poursuites judiciaires.

Dans ce climat de tensions, les banques américaines tentent de maintenir leur engagement environnemental tout en se distanciant de l’alliance. Morgan Stanley, par exemple, affirme vouloir « contribuer à la décarbonisation de l’économie réelle » et maintenir ses objectifs de réduction d’émissions pour 2030, mais en dehors du cadre de la NZBA.

Cette tendance dépasse le secteur bancaire : l’Alliance de Glasgow, regroupant les assureurs, a perdu deux tiers de ses membres récemment. Les gestionnaires d’actifs comme Vanguard réduisent également leur soutien aux résolutions ESG, illustrant un mouvement plus large de recul face aux pressions politiques.

À l’inverse, les principales banques françaises, dont BNP Paribas, Crédit Agricole SA, et Société Générale, maintiennent leur engagement au sein de la NZBA, marquant une différence d’approche significative entre les deux côtés de l’Atlantique.

Des banques canadiennes suivent le pas

Récemment, la Banque de Montréal (BMO), la Banque Toronto-Dominion (TD), la Banque canadienne impériale de commerce (CIBC) et la Banque Nationale (BNC) ont aussi annoncé leur retrait.

Leurs dirigeants avancent des arguments similaires à ceux de leurs homologues américains : l’alliance, bien qu’ambitieuse, n’est peut-être pas le meilleur mécanisme pour atteindre les objectifs climatiques. La BMO a affirmé son intention de poursuivre une stratégie indépendante, soulignant qu’elle possède les capacités nécessaires pour atteindre ses objectifs sans l’appui de la NZBA. La Banque Nationale, quant à elle, justifie sa décision par une volonté de rationaliser ses processus de reporting tout en continuant de collaborer avec des entreprises de tous secteurs, y compris celles fortement émettrices de gaz à effet de serre.

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Dans un acte d’accusation publié à New York, Cheuk Fung Richard Ho a été inculpé d’un chef de vol et d’un chef de tentative de vol de secrets commerciaux, à savoir le code mis au point par son ancien employeur, une société internationale de trading quantitatif dont le nom n’a pas été révélé.

Selon l’acte d’accusation, en 2021, Cheuk Fung Richard Ho a secrètement créé sa propre société de trading quantitatif, exploitant son accès au code source de son employeur — qui aurait coûté plus d’un milliard de dollars américains et dont le développement aurait pris des années — pour construire les systèmes de courtage de sa propre société.

« En volant ces secrets commerciaux, Cheuk Fung Richard Ho a été en mesure de lancer rapidement [sa société] et de commencer à négocier avec succès », selon l’accusation.

Cheuk Fung Richard Ho aurait également cherché à dissimuler le vol en détruisant des preuves.

« Il a demandé à ses employés d’effacer leurs communications internes et de supprimer l’historique du code source de [son entreprise]. »

« Comme il est allégué, Cheuk Fung Richard Ho a abusé de la confiance que son ancien employeur avait placée en lui et a volé des secrets commerciaux pour les utiliser dans sa propre société de trading quantitatif », rapporte Edward Kim, le procureur intérimaire du district sud de New York, dans un communiqué.

Les allégations n’ont pas été prouvées et il est présumé innocent.

Cheuk Fung Richard Ho a été arrêté à Los Angeles afin de comparaître devant un juge du tribunal de district de Californie.

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« Je me lance pour défendre le Canada », a-t-elle écrit dans une infographie de communiqué de presse publiée sur X, au lendemain de l’annonce d’une autre candidature qui faisait l’objet de spéculations depuis belle lurette, celle de l’ex-gouverneur de banques centrales Mark Carney.

La publication de l’aspirante cheffe, qui était aussi ministre des Finances, était coiffée d’un message précisant que le « lancement officiel » de sa campagne se fera dimanche.

Quelques heures avant sa déclaration sur X, Chrystia Freeland invitait déjà les membres de sa formation politique, sur un site web éponyme, à la nommer « comme prochaine cheffe du Parti libéral du Canada ».

Celle qui a claqué la porte du conseil des ministres, en décembre dernier, et qui n’avait pas pris la parole publiquement depuis, signait au même moment des lettres ouvertes dans les quotidiens « Le Devoir » et « The Toronto Star ».

Répliquer « dollar pour dollar »

Dans ses missives, Chrystia Freeland affirme que, face aux tarifs de 25 % que menace d’imposer le président désigné américain Donald Trump sur les importations canadiennes, elle juge que le Canada doit « répondre dollar pour dollar, de manière précise et minutieusement ciblée ».

« Être intelligents, c’est frapper là où ça fait mal », insiste celle qui avait renégocié, il y a quelques années, l’accord de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique.

Chrystia Freeland rappelle que le Canada est le plus grand marché d’exportation des États-Unis, qu’il est même « plus important que la Chine, le Japon, le Royaume-Uni et la France réunis ».

« Si nous y sommes contraints, notre riposte sera le coup le plus dur que l’économie américaine aura jamais subi sur le plan du commerce », avertit-elle à quelques jours de l’assermentation de M. Trump.

Les générations précédentes de Canadiens « n’ont jamais reculé » lorsqu’ils ont été appelés à se battre pour le pays. « Nous ne reculerons pas non plus », conclut-elle.

Les conservateurs à l’attaque

Comme ils l’ont fait la veille avec Mark Carney, les conservateurs de Pierre Poilievre n’ont pas perdu une minute et ont dégainé, sur les réseaux sociaux, une publicité négative attaquant la nouvelle candidate.

Dans la vidéo d’une minute qui était, une fois de plus, uniquement en anglais, ils tentent d’associer Chrystia Freeland au très impopulaire premier ministre Trudeau.

On y entend notamment le premier ministre sortant, lors de l’annonce de sa démission, la semaine dernière, souligner que Chrystia Freeland « a été une partenaire politique incroyable dans tout ce que nous avons réalisé comme gouvernement et comme parti au cours de la dernière décennie ».

La publicité présente un montage d’images d’archives d’accolades entre les deux politiciens et des déclarations mutuelles d’appui, le tout sur une mélodie qui pourrait être en trame de fond d’une bande-annonce de série dramatique.

« Just like Justin » (« Juste comme Justin »), écrivent-ils à la fin, un slogan dont leur version française des derniers jours se lisait « Tout comme Trudeau ».

La candidature de Chrystia Freeland, qui doit encore être officialisée par les instances du PLC, était attendue de longue date. La rumeur qu’elle était tentée par la chefferie circulait depuis plus d’un an.

Les candidats doivent se déclarer avant le 23 janvier, après avoir fait un premier versement de 50 000 $.

Les libéraux choisiront leur nouveau chef le 9 mars.

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Denis Coderre affirme avoir appris dans les médias qu’il avait une hypothèque légale avant d’en être avisé par Revenu Québec. « La façon dont j’ai été traité, c’est inacceptable ! » a-t-il lancé vendredi en point de presse à la permanence du PLQ à Québec.

« Je veux savoir s’il y avait des représentants du gouvernement du Québec qui ont fait en sorte qu’on voulait nuire à ma candidature. Ça n’a pas de bon sens, je vous dis ! » a ajouté Denis Coderre.

Rappelons que des médias ont rapporté dans les derniers mois que Denis Coderre devait plus de 130 000 $ en impôts au niveau provincial. À cela s’ajoutait une dette de plus de 266 000 $ à l’Agence du revenu du Canada.

« Je peux vous dire aujourd’hui que tout ce que je dois tant à Revenu Québec, qu’à Revenu Canada, c’est sécurisé. Donc il n’y a pas de problème de ce côté-là », a assuré le politicien.

Dans une déclaration signée par l’avocat de Denis Coderre, Richard Généreux, il est précisé que le politicien avait conclu un plan global de règlement de toutes les sommes, ce qui lui permet de poser sa candidature dans la course à la direction.

L’avocat salue la collaboration de l’Agence du revenu du Canada, mais il reproche à Revenu Québec « d’avoir exercé ses droits en vue de nuire à autrui ou d’une manière excessive et déraisonnable ».

« Monsieur Coderre a l’intention de faire la lumière sur les motivations sous-jacentes des représentants du gouvernement du Québec responsables d’avoir autorisé un abus de droit inacceptable dans les circonstances », est-il écrit dans le communiqué.

Le directeur général du PLQ, Patrick Huot, a indiqué que Denis Coderre avait déposé les documents nécessaires pour signifier son intention de briguer la chefferie. Un comité a maintenant sept jours pour déterminer si sa candidature est recevable.

Les candidats doivent aussi fournir une somme de 40 000 $ qui doit provenir de dons. Ces dons sont limités à 500 $ par électeur. L’ancien maire de Montréal à fait une avance de 20 000 $ lors du dépôt de sa candidature. Cette somme devra donc être remboursée par des dons, en plus de fournir un autre 20 000 $ d’ici le 11 avril.

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Le nouveau cadre met l’accent sur une coordination renforcée des efforts de surveillance et sur des échanges plus clairs avec les conseils d’administration et les dirigeants des institutions. L’objectif est de mieux identifier les risques émergents, de souligner les points d’amélioration et d’intégrer une évaluation approfondie des pratiques commerciales, en tenant compte de leur impact direct sur les clients.

« Les institutions évoluent dans un contexte d’incertitude inédit et la mise à niveau de notre cadre de surveillance se concentre sur la résilience des membres de l’industrie et la protection des consommateurs qui font affaire avec eux », affirme Patrick Déry, surintendant des institutions financières de l’AMF.

Cette approche actualisée a également pour objectif d’améliorer le profil de risque utilisé pour évaluer la résilience des institutions financières et des agents d’évaluation du crédit, signale l’organisme. Elle s’applique à plusieurs secteurs : les assurances, les institutions de dépôts, les valeurs mobilières et instruments dérivés, la distribution de produits et services financiers ainsi que le courtage hypothécaire et l’évaluation du crédit.

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La division de la réglementation de la Bourse a conclu une entente avec la firme qui comprend une amende de 113 000 $ et l’oblige à payer 8 000 $ en frais pour régler les allégations selon lesquelles elle aurait enfreint les règles de la Bourse.

La division a déposé une plainte contre la société alléguant qu’entre mai 2019 et décembre 2023, elle a enfreint certaines règles en permettant à neuf de ses employés d’accéder au système de négociation de la bourse sans autorisation préalable.

Il est également allégué qu’entre 2015 et 2023, le cabinet n’a pas mis en place de systèmes de conformité pour s’assurer que seul le personnel approuvé avait accès à la bourse, et qu’il n’a pas notifié la bourse de l’accès non autorisé.

Le comité disciplinaire de la Bourse a approuvé la proposition de règlement à l’issue d’une audience tenue en novembre.

Outre l’amende, le règlement indique que l’entreprise a mis à jour ses systèmes de conformité afin de mieux se prémunir contre les accès non autorisés.

Cet effort pour remédier au problème a été cité comme une circonstance atténuante par la commission, de même que le fait que l’entreprise n’a pas de dossier disciplinaire, qu’elle n’a pas tenté de dissimuler ses violations et que l’inconduite n’était pas intentionnelle.

Cela dit, le comité a souligné que la protection de l’accès aux systèmes de négociation de la Bourse est une responsabilité fondamentale des gardiens et représente une pierre angulaire de la protection de l’intégrité du marché.

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En décembre 2022, l’OCRI et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’avis La vente à découvert au Canada afin de sonder le public sur le cadre de réglementation de la vente à découvert au Canada. À la suite des réponses reçues, les deux organismes de réglementation ont créé un groupe de travail afin de déterminer si d’autres obligations relatives à la vente à découvert seraient appropriées dans le contexte des marchés canadiens.

Le rapport définitif de ce groupe de travail, publié au début de l’année 2021, recommandait notamment de moderniser le cadre de réglementation de la vente à découvert de l’Ontario, qui comprend l’adoption de dispositions concernant les exigences de dénouement.

Les exigences de dénouement s’appliqueraient dans le cas d’un défaut de règlement, de la part d’un courtier en placement, qui se prolonge à la chambre de compensation. Un défaut persistant pourrait être impacter négativement les investisseurs et nuire à leur confiance dans les marchés financiers.

Selon les règles proposées, un courtier en placement qui est membre d’une chambre de compensation aurait l’obligation de « dénouer » une position non livrée en achetant ou en empruntant les titres dans un délai précis, sous peine de se voir imposer des exigences d’emprunt préalable.

« Les commentaires des parties prenantes sur la vente à découvert au Canada témoignent de points de vue divergents et de l’absence de consensus quant à la meilleure approche à adopter, commente Kevin McCoy, premier vice-président à la réglementation des marchés à l’OCRI. La publication du projet de modification pour commentaires a pour but d’éclairer les parties prenantes sur la forme que pourraient prendre les règles et sur la manière dont elles pourraient s’appliquer à leurs activités, et de leur permettre de formuler des commentaires sur les changements proposés. »

« Une part importante de notre mission de protection des investisseurs consiste à préserver l’intégrité des marchés financiers canadiens, ajoute-t-il. Avec ce projet, nous visons à renforcer notre cadre de réglementation et à harmoniser notre approche pour qu’elle corresponde, le cas échéant, aux pratiques adoptées dans d’autres provinces et territoires. »

Les personnes désirant partager leur commentaire ont jusqu’au 10 avril prochain pour le faire. À noter que l’OCRI aimerait également recevoir des réponses et des commentaires sur 16 sujets précis, présentés sous forme de questions dans le bulletin.

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Selon la SEC, ou Securities and Exchange Commission, le problème apparent a permis aux employés de la division BMO Marchés des capitaux de vendre prétendument des obligations adossées à des créances hypothécaires en utilisant des mesures trompeuses.

La SEC allègue que la BMO a vendu pour 3 milliards de dollars américains (G$ US) d’obligations entre décembre 2020 et mai 2023 sans fournir de conseils appropriés aux employés concernant la structure et la vente des obligations.

Bien que la BMO ait accepté de payer 19,4 M$ US en restitution, 2,2 M$ US en intérêts et une pénalité civile de 19 M$ US, elle n’a pas admis ni nié les conclusions de la SEC.

Le porte-parole de la BMO, Jeff Roman, rétorque que la banque s’en tient aux normes les plus élevées de conduite équitable et éthique et qu’elle est heureuse d’avoir cette affaire derrière elle.

Ces accusations sont le dernier exemple en date des amendes substantielles imposées par les régulateurs américains aux banques canadiennes, le cas le plus notable étant les plus de 3 G$ US payés par le Groupe Banque TD l’année dernière pour des manquements à la surveillance de la lutte contre le blanchiment d’argent.

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Le chef conservateur, Pierre Poilievre, en a fait l’annonce jeudi matin. À son avis, cette mesure, qui était déjà une « mauvaise idée », devient « une pure folie » dans le contexte où le président désigné américain, Donald Trump, menace d’imposer des tarifs douaniers.

Selon Pierre Poilievre, cette « taxe libérale anti-emploi » punit injustement des entrepreneurs, des médecins et des agriculteurs qui sont déjà fortement imposés, tout en privant l’économie canadienne d’investissements potentiels.

Avant le 24 juin dernier, les Canadiens qui réalisaient des gains en capital, généralement lors de la vente d’un actif comme des actions ou un logement locatif, ne payaient de l’impôt que sur la moitié du profit.

Dans son budget du printemps dernier, le gouvernement a choisi d’augmenter ce taux d’inclusion aux deux tiers pour la portion dépassant les 250 000 $. La vente d’une résidence principale est toujours exemptée d’impôt.

Cette décision avait suscité des réactions négatives au sein du milieu des affaires et chez les associations qui représentent les médecins.

Lors d’un vote portant spécifiquement sur cette mesure fiscale, tenu en juin dernier à la Chambre des communes, le Parti conservateur est la seule formation politique à avoir voté contre.

Pierre Poilievre avait alors fait valoir qu’il s’agissait d’une « nouvelle taxe » qui allait « augmenter le coût de la nourriture […], rendre les médecins moins disponibles, et […] rendre les chèques de paie plus petits ».

Le premier ministre Justin Trudeau avait répliqué que cette position des conservateurs démontrait qu’ils préfèrent « défendre des avantages pour les plus riches dans ce pays ».

Avenir incertain

La mise en œuvre de la hausse de l’impôt sur les gains en capital se trouve dans un état incertain, en raison de la prorogation du Parlement jusqu’à la fin mars.

Le changement a d’abord été évoqué dans le dernier budget, mais il a ensuite été séparé du reste du plan financier dans un avis de motion de voies et moyens.

Cette motion n’a jamais reçu la sanction royale, parce que le Parlement s’est retrouvé dans l’impasse l’année dernière, lorsque les conservateurs ont commencé à faire de l’obstruction au sujet du fonds pour les technologies vertes du gouvernement.

La prorogation du Parlement efface l’ordre du jour parlementaire, ce qui signifie que les motions qui n’ont pas reçu la sanction royale devraient être réintroduites après la reprise des travaux de la Chambre des communes.

Ce processus pourrait être retardé ou complètement abandonné si les libéraux ne survivent pas à un vote de confiance largement attendu peu après le début d’une nouvelle session parlementaire, le 24 mars.

Malgré tout, l’Agence du revenu du Canada a indiqué qu’elle appliquerait les intentions du gouvernement.

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