Dans des remarques préparées pour un discours le 21 février, Tiff Macklem indique que, si les États-Unis imposaient leurs menaces de tarifs et que le Canada ripostait, la croissance économique canadienne en souffrirait tandis que l’inflation pourrait également augmenter.

Il explique que la Banque du Canada peut aider l’économie à s’adapter à un choc commercial en abaissant les taux d’intérêt pour aider à soutenir la demande des consommateurs.

Cependant, il ajoute que la banque centrale ne peut pas trop baisser les taux sans risquer de mettre de l’huile sur le feu de l’inflation.

La Banque du Canada a successivement réduit les taux d’intérêt au cours des derniers mois, l’inflation s’étant modérée par rapport à ses sommets lorsque l’économie stagnait.

Le huard s’est affaibli ces derniers mois en raison de la baisse des taux, et Tiff Macklem avance que cette tendance pourrait se poursuivre dans un contexte de guerre commerciale.

L’article Les outils pour atténuer l’effet des tarifs de la BdC sont limités est apparu en premier sur Finance et Investissement.

La SEC a adopté une dérogation à l’obligation de communiquer certaines informations personnelles, notamment le nom, l’adresse et l’année de naissance des traders, collectées dans le cadre des exigences de la piste d’audit consolidée (Consolidated Audit Trail — CAT).

Cette exemption permettra d’atténuer les risques de sécurité posés par les « mauvais acteurs » qui pourraient, en cas de violation des données, utiliser ces informations pour prendre illégalement le contrôle de comptes de courtage, explique l’autorité de régulation.

Cette décision a été approuvée par le secteur des valeurs mobilières.

Dans une déclaration, Kenneth Bentsen Jr, président et directeur général de la Securities Industry and Financial Markets Association (SIFMA), a indiqué que le groupe industriel applaudissait l’action de l’autorité de régulation.

« Pendant une décennie, la SIFMA a exprimé de fortes inquiétudes au nom de l’industrie et des investisseurs sur le fait que les informations contenues dans le CAT — la plus grande base de données sur les transactions de détail et institutionnelles jamais créée — étaient une cible idéale pour les cybercriminels et que la collecte [d’informations personnelles] mettait les données des investisseurs en danger, affirme-t-il. Cette décision audacieuse de la Commission est tout à fait appropriée et aurait dû être prise depuis longtemps. »

La commissaire de la SEC, Caroline Crenshaw, critique toutefois cette décision, qui risque, selon elle, de compromettre la capacité de l’agence à superviser les activités commerciales.

« Le CAT contribue à rendre nos marchés plus sûrs et plus efficaces, et peut constituer un outil puissant pour débusquer les malversations. Pourtant, aujourd’hui, en éliminant la collecte de données essentielles, nous compromettons son utilisation et notre propre efficacité. Nous effaçons les empreintes digitales de la scène du crime », observe-t-elle.

Caroline Crenshaw rappelle que le CAT a été adopté en partie en réponse au « flash crash » qui s’est produit en 2010 et qui a révélé que les régulateurs ne disposaient pas de données adéquates pour analyser et traiter correctement ce type d’événements sur les marchés.

« Malheureusement, aujourd’hui, nous éliminons la collecte par le CAT des informations d’identification des clients les plus élémentaires, réduisant ainsi la capacité des régulateurs à comprendre les activités suspectes, à dénouer les événements ou à éviter les perturbations du marché », déplore-t-elle.

« Il ne fait aucun doute que cette décision est une perte pour les marchés et la protection des investisseurs », ajoute-t-elle.

Dans un communiqué, le président par intérim de la SEC, Mark Uyeda, explique que la décision d’arrêter la collecte d’informations personnelles reflète le fait que ces informations « ne sont pas nécessaires pour atteindre les objectifs de la CAT ».

Il ajoute que, même sans ces informations, les régulateurs disposeront toujours de suffisamment de données pour se prémunir contre les délits d’initiés, les manipulations de marché et d’autres formes de transactions illicites.

L’article La SEC assouplit les exigences en matière de piste d’audit est apparu en premier sur Finance et Investissement.

• d’avoir fourni de faux renseignements à l’assureur Assomption vie sur le formulaire de déclaration, autorisation et signature pour la proposition d’assurance (1 chef) ;
• de ne pas avoir recueilli tous les renseignements et procédé à une analyse complète et conforme des besoins financiers (ABF) de dix de ses clients alors qu’il a rempli les propositions d’assurance auprès d’Assomption Vie (10 chefs).

Au moment des faits, soit du 12 mai 2021 au 5 avril 2022, Réjean Dion travaillait pour le cabinet d’assurance Banque Nationale.

L’intimé aurait alors incorrectement rempli des ABF pour une dizaine de clients, et ce, après avoir complété la proposition d’assurance du client, au lieu de la remplir avant celle-ci. Par exemple, il aurait rempli une proposition d’assurance vie, maladie grave et rente d’invalidité basée sur un prêt le 12 mai, mais n’aurait préparé l’ABF que deux jours plus tard.

De plus, dans le premier cas, Réjean Dion aurait fourni de fausses informations à l’assureur Assomption Vie sur le formulaire de déclaration, autorisation et signature de sa proposition d’assurance. Lors de sa rencontre, le client lui aurait indiqué souffrir d’asthme et d’arythmie, mais « dans la déclaration d’assurabilité du formulaire en question, il a indiqué que cela n’était pas le cas », selon la décision sur culpabilité rendue par le comité de discipline de la CSF.

Pour cette raison, lorsque le client concerné a fait une réclamation pour invalidité, celle-ci a été refusée par Assomption Vie parce que ses problèmes médicaux n’avaient pas été déclarés lors de la soumission de sa proposition d’assurance.

Le comité de discipline de la CSF rappelle que le « rôle du représentant est par conséquent primordial, car l’assureur doit être en mesure de se fier sur la véracité des faits déclarés par le client que lui transmet le représentant ».

En ne mentionnant pas le problème d’arythmie dont souffrait son client, l’intimé a commis une faute sérieuse qui a causé un préjudice à ce dernier.

Quant aux ABF mal remplies, le comité de discipline de la CSF estime qu’il s’agit ici aussi d’un manquement sérieux, car « l’ABF est essentielle et la pierre angulaire du travail du représentant, sur laquelle doit reposer les recommandations qu’il fait à son client ».

De plus, la répétition de l’infraction a été considérée comme un facteur aggravant dans ce dossier.

Toutefois, le fait que Réjean Dion n’ait aucun antécédent juridique et qu’il ait plaidé coupable à la première occasion ont été retenus à sa décharge tout comme son faible risque de récidive puisque l’intimé est âgé de 73 ans.

L’intimé a toutefois été condamné à une radiation de deux mois.

L’article Deux mois de radiation pour des faux renseignements et de mauvaises ABF est apparu en premier sur Finance et Investissement.

« Je suis d’accord avec cela », a renchéri sa collègue panéliste basée à Washington D.C., Rachel Curley, directrice des politiques à The Sustainable Investment Forum. « On semble s’éloigner quelque peu de l’acronyme ESG, mais les questions matérielles de durabilité continuent d’exister et les pratiques d’investissement avisées et sophistiquées demeurent plus que jamais pertinentes. » Malgré le contexte difficile et les attaques politiques, l’experte insiste sur l’importance « de garder le cap et de continuer à aller de l’avant ».

« Nous traversons une période de turbulence, les noms vont changer (COViD-19, changements climatiques), mais les perturbations vont rester », mentionnait l’animatrice Milla Craig, présidente à Millani Inc, dans son préambule au cours duquel elle a rappelé aux auditeurs l’approche d’investissement selon des facteurs ESG (Environnement, Social et Gouvernance) et leur rôle pour les investisseurs et les entreprises.

Elle a aussi évoqué la montée récente d’un mouvement anti-ESG provenant surtout du sud de la frontière, une tendance qui s’est exacerbée avec les élections américaines jusqu’à la signature des premiers décrets par la nouvelle administration Trump.

« Il y a déjà eu plusieurs décisions exécutives, dont la signature d’un décret ordonnant le retrait des États-Unis de l’Accord de Paris sur le climat. Il y a aussi eu la promotion de projets de développement d’énergies fossiles, et une atteinte importante aux politiques d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) », a rappelé Rachel Curley, précisant qu’aucun de thèmes abordés n’étaient surprenants, mais que la rapidité avec laquelle les mesures ont été mises de l’avant tranchait avec la première administration Trump.

Comme autre facteur pouvant influencer la finance durable, l’experte a mentionné la nomination de Paul Atkins à la présidence de la SEC (Securities and Exchange Commission), un ancien de la SEC qui était aussi récemment dans le privé et spécialisé dans les cryptomonnaies. « On s’attend donc à ce que l’accent soit mis sur les cryptomonnaies et, en matière d’IR, que moins d’attention soit portée aux règles de divulgation liées au climat. »

Rachel Curley a d’ailleurs ajouté que Mark T. Uyeda, l’actuel président, avait récemment indiqué que la SEC ne défendrait pas la règle de divulgation climatique devant les tribunaux. Un développement significatif, selon elle, qui suggérerait que la SEC pourrait reconsidérer les exigences strictes en matière de divulgation liées au climat qui avaient été introduites sous l’administration précédente.

La SEC, a-t-elle rappelé, a aussi annoncé une nouvelle directive concernant l’exclusion des propositions des actionnaires. « Grosso modo cela facilite l’exclusion de certaines propositions des actionnaires dans les circulaires de procuration des entreprises publiques, notamment les enjeux sociaux et environnementaux. »

Le Congrès en soi reste selon elle un autre élément imprévisible en ce qui concerne l’IR, beaucoup de questions et d’incertitudes subsistent. « Des projets de loi anti-ESG ont été déposés au cours des dernières années et ont réussi à passer l’étape de la Chambre des représentants avant de se buter au Sénat à majorité démocrate », mentionne l’experte américaine. Elle s’attend à ce que ces projets de loi soient réintroduits et que des audiences aient lieu sur le sujet, « même si les marges d’action sont très minces pour les Républicains et que tous les sujets ne font pas l’unanimité au sein même de leur formation. »

Signaux divergents en Europe

YrJö Koskinen, professeur BMO de finance durable et de transition à l’Université de Calgary et à la Haskayne School of Business, a souligné le départ récent des principales banques américaines de l’Alliance bancaire Net Zéro (NZBA). Départ qui a été suivi peu de temps après par plusieurs grandes banques canadiennes et qui reflètent une tendance où les institutions financières réévaluent leur participation à de telles alliances en raison de l’évolution du paysage politique et réglementaire. « Ce qui est intéressant c’est qu’encore aucune banque européenne n’a emboîté le pas, il semble il y avoir une sorte de fossé outre-Atlantique sur la question », fait-il remarquer.

Il mentionne notamment de récentes données de Morningstar sur l’IR qui démontrent que contrairement aux États-Unis, où l’argent semble sortir des fonds ESG, en Europe l’argent qui entre dans ce type de fonds est en hausse. « Si on regarde les actifs sous gestion, l’IR est beaucoup plus important en Europe, on n’y perçoit pas cette réaction négative à l’égard de l’IR qui sévit en Amérique du Nord. »

Malgré les pressions, l’influence américaine et le changement de culture qui s’opère, le professeur continue de croire que, simplement du point de vue de la gestion du risque, le noyau dur de l’ESG sera toujours présent. « Les changements climatiques s’accélèrent, les risques liés aux changements climatiques sont plus sévères, les impacts physiques sont toujours bien réels. »

Rachel Curley précise qu’il existe une nette différence entre ce qui se passe à Washington, parmi les décideurs, et ce que la réalité traduit sur les marchés. « D’après un sondage que nous avons mené récemment plus de 73 % des répondants estimaient que l’IR allait continuer à prendre de l’ampleur de façon significative, ce qui dénote une dichotomie entre ce que veulent les investisseurs (des solutions plus sophistiquées) et l’agenda de certains politiciens qui veulent mettre fin à l’IR. »

Politiques EDI sous le feu des critiques

L’animatrice Milla Craig a rappelé qu’avec le retour de l’administration Trump, les politiques favorables à la diversité (EDI ou Equity Diversity and Inclusion) dans les entreprises ont reculé. Elle a signalé que l’ISS (Institutional Shareholder Services) avait récemment mis à jour ses politiques et qu’elle ne tiendrait plus compte de la diversité de genre, raciale ou ethnique dans ses recommandations de vote pour les administrateurs des entreprises américaines.

« En l’espace de 18 à 24 mois, on a assisté à un net et significatif déclin de l’aspect prioritaire de mesures EDI de la part des investisseurs », a dit Milla Craig. Elle mentionne que certaines sociétés ont ajusté leurs programmes de diversité pour se conformer aux nouvelles directives gouvernementales (dont Meta, Amazon et plusieurs autres), alors que d’autres entreprises ont cherché à les maintenir malgré les pressions des actionnaires.

« C’est un phénomène intéressant, observe YrJö Koskinen, parce qu’avant, autour de 2020, c’était l’ESG qui faisait l’objet de critiques, mais celles d’aujourd’hui à l’égard d’EDI sont beaucoup plus féroces de la part de gens qui considèrent ces initiatives « wokes » — peu importe le sens de cette appellation — et cette critique semble gagner du terrain aussi en Europe, notamment en France, même si l’Europe reste divisée sur le sujet, car les pays nordiques y sont plutôt favorables. » Le professeur croit qu’il sera intéressant de voir si des compagnies comme Costco (une société fort profitable et bien gérée qui défend ses politiques EDI) camperont sur leurs positions. « Il faut laisser aux entreprises le choix de leurs décisions sans interférences politiques. »

« Les politiciens républicains ont été très habiles à utiliser des acronymes comme ESG et EDI et à leur faire dire un tout et son contraire pour en tirer des avantages », soutient

Rachel Curley. Selon elle les investisseurs vont quand même vouloir regarder certains de ces enjeux au sein d’une entreprise et que celles qui n’ont pas établi d’initiatives claires sur ces sujets devront ultimement en rendre compte à leurs actionnaires.

L’article Mouvement anti-ESG à l’ère Trump est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Fondée en 2007 et dirigée par Philippe Hynes, Tonus Capital se spécialise dans la gestion d’actions à petite et moyenne capitalisation en Amérique du Nord. L’analyse fondamentale et l’approche valeur sont à la base de la recherche effectuée par son équipe. Préconisant l’indépendance et une connaissance approfondie de ses investissements, Tonus effectue ses propres analyses et des modélisations financières axées sur la quête d’entreprises de qualité se négociant sous leur valeur intrinsèque.

L’objectif de la stratégie d’actions américaines à petite capitalisation est de maximiser les rendements sur un horizon long terme en investissant de manière responsable et en contrôlant les risques afin de protéger le capital en période de marchés baissiers.

Cette allocation s’inscrit dans le cadre de l’engagement du PGEQ à confier des mandats structurants à des gestionnaires émergents afin d’accélérer leur croissance.

« Grâce à cette nouvelle allocation, nous désirons encourager Tonus à poursuivre ses développements pour atteindre ses objectifs en matière de croissance. Philippe est un exemple de succès avec une approche d’investissement alliant rigueur et discipline. Nous sommes heureux de supporter une stratégie qui mérite et aspire à une reconnaissance accrue de la part des investisseurs institutionnels », a indiqué Isabel Trépanier, directrice, Gestion des programmes PGEQ et Investi.

Ce partenariat avec le PGEQ permettra à Tonus Capital de renforcer ses investissements opérationnels tout en augmentant sa visibilité auprès des investisseurs locaux, nationaux et internationaux, a signalé Philippe Hynes, président et chef de la direction de Tonus Capital.

« Le Québec a vu émerger plusieurs firmes prospères dans la gestion de fonds de petites capitalisations, et Tonus Capital est déterminé à jouer un rôle clé dans l’expansion de cette spécialisation prometteuse », a ajouté le dirigeant.

Le PGEQ bénéficie de la collaboration de 12 investisseurs institutionnels québécois et offre, par le biais d’Innocap, un cadre institutionnel rigoureux pour l’accompagnement des gestionnaires, la gouvernance, la vérification diligente, la gestion des risques et le suivi en continu des firmes de gestion impliquées dans le programme.

L’article Le PGEQ confie 50 M$ supplémentaire à Tonus Capital est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Le 14 février, Javier Milei a publié sur son compte X, qui a plus de 3,8 millions d’adeptes, un message vantant $LIBRA, une devise numérique destinée selon ses dires à « encourager la croissance économique en finançant les petites entreprises et les startups ». Il s’est ensuite ravisé et a supprimé son message. Ce geste a été suivi d’une chute brutale du cours et de pertes estimées à plusieurs millions de dollars pour les investisseurs, selon Dexscreener.

La cryptomonnaie $LIBRA, développée par KIP Protocol et Hayden Davis, pouvait être acquise via un site web nommé vivalalibertadproject.com, en référence au slogan que le président utilise souvent pour conclure ses discours, rapporte l’agence Associated Press.

Face aux critiques, le bureau du président a affirmé dans un communiqué qu’il n’avait aucun lien avec le projet et que la publication avait été retirée pour éviter la spéculation. Pourtant, Javier Milei et son administration avaient récemment rencontré des représentants de KIP Protocol au palais présidentiel, signale Reuters.

Accusations de fraude et procédure de destitution en vue

Jonatan Baldiviezo, l’un des avocats à l’origine de la plainte, estime que cette affaire constitue une « association illicite » et évoque une pratique connue sous le nom de « rug pull », qui consiste pour des développeurs à attirer des investisseurs avant d’abandonner un projet et de faire chuter sa valeur. Jonatan Baldiviezo accuse aussi Javier Milei d’avoir enfreint la loi sur l’éthique publique.

L’opposition politique a vivement réagi : l’ancienne présidente Cristina Kirchner a dénoncé une « escroquerie numérique », tandis que le député socialiste Esteban Paulón a annoncé vouloir engager une procédure de destitution contre Javier Milei. Des personnalités proches de Javier Milei ont toutefois déclaré à CNN qu’elles rejetaient l’éventualité d’une destitution, qualifiant ces appels de tentative de « renversement » du président.

Une ligne de défense contestée

Javier Milei accuse ses opposants politiques d’exploiter l’affaire à des fins partisanes. « Je n’étais pas au courant des détails du projet et, après avoir été informé, j’ai décidé de ne pas continuer à en faire la promotion (c’est pourquoi j’ai supprimé le tweet) », a-t-il déclaré sur X. Son administration a également annoncé que le bureau anticorruption examinerait l’affaire et transmettrait ses conclusions à la justice.

De son côté, Hayden Davis a rejeté la responsabilité de l’effondrement de $LIBRA sur le président. Dans une vidéo publiée samedi sur ses réseaux sociaux, il affirme que le président et son équipe ont brusquement changé de position et retiré leur soutien.

L’enquête judiciaire en cours devra déterminer si un crime a été commis et si des entreprises ou individus liés à KIP Protocol sont impliqués dans une fraude.

Montée en puissance des cryptos aux États-Unis

Javier Milei n’est pas le seul dirigeant politique à s’intéresser aux cryptomonnaies. Pendant que l’Argentine est secouée par ce scandale, Donald Trump affiche lui aussi son soutien à la monnaie numérique.

Il a récemment lancé World Liberty Financial (WLF), une plateforme dans laquelle il détient des intérêts financiers et a annoncé la création d’une réserve stratégique de jetons pour stabiliser le marché et appuyer des projets en finance décentralisée. Trump a également lancé son propre meme coin, le $TRUMP, qui aurait déjà généré des centaines de millions de dollars en transactions.

Son fils, Donald Trump Jr., a récemment plaidé pour un cadre réglementaire permettant aux cryptomonnaies de prospérer, affirmant qu’elles représentaient « l’avenir de la finance » et un enjeu stratégique pour les États-Unis.

Récemment, Trump a nommé Paul Atkins à la tête de la Securities and Exchange Commission (SEC) pour succéder à Gary Gensler. Ancien président de l’institution sous George W. Bush, Atkins est connu pour ses positions en faveur de la déréglementation et des cryptomonnaies.

Trump affirme vouloir faire des États-Unis la « capitale mondiale des cryptos », tandis que la valeur du Bitcoin a bondi au-delà de 100 000 dollars US après l’annonce de la nomination de Paul Atkins.

L’article Le président argentin accusé de fraude pour avoir fait la promotion d’une crypto est apparu en premier sur Finance et Investissement.

En juillet dernier, le BSIF a reporté d’un an l’augmentation du plancher de fonds propres normalisé (plancher de sortie), visant à renforcer les exigences pour les banques. À l’époque, l’organisme de réglementation avait déclaré que ce report lui donnerait le temps d’évaluer l’état d’avancement des réformes finales de Bâle III dans d’autres juridictions.

Aujourd’hui, ce délai d’un an a été prolongé indéfiniment.

Peter Routledge, surintendant des institutions financières, a annoncé que le BSIF reportait les augmentations du seuil de production « jusqu’à nouvel ordre ».

Pour l’instant, le plancher de production restera à 67,5 %, a déclaré le BSIF, qui s’est engagé à donner aux banques un préavis d’au moins deux ans avant d’augmenter le plancher.

Auparavant, le BSIF prévoyait de relever le plancher à 70,0 % cette année et à 72,5 % en 2026. Le délai d’un an a repoussé ces augmentations prévues aux exercices 2026 et 2027, respectivement.

La semaine dernière, l’organisme supervisant les régulateurs bancaires mondiaux a réaffirmé à l’unanimité que les règles définitives de Bâle III, créées pour renforcer les normes de fonds propres après la crise financière, seraient pleinement mises en œuvre.

Cependant, le 12 février, le BSIF a indiqué que « l’incertitude persiste quant à la mise en œuvre de Bâle III dans d’autres juridictions » et qu’il attendra que les régulateurs mondiaux adoptent les exigences finales avant de durcir les attentes pour les banques canadiennes.

Au cours des derniers mois, les autorités de régulation des États-Unis, du Royaume-Uni et de l’Europe ont renoncé à la mise en œuvre définitive des exigences de Bâle III.

Le BSIF, qui a déjà adopté la plupart des réformes finales, a continué à soutenir le régime.

« Le dispositif de Bâle III renforcera la capacité des banques à résister aux chocs financiers et à soutenir la croissance économique, tout en leur permettant d’être compétitives et de prendre des risques raisonnables. La clé du succès de ces réformes est une adoption et une mise en œuvre complètes, opportunes et cohérentes dans toutes les juridictions du BCBS, afin que l’équilibre concurrentiel prévale dans l’ensemble du système bancaire international », a déclaré M. Routledge.

L’autorité de régulation a également indiqué qu’elle prendrait d’autres mesures pour assurer la stabilité et la compétitivité du secteur bancaire canadien, notamment en ajustant les exigences en matière de coussin de capital, si nécessaire.

« Nous suivrons de près l’évolution du système financier canadien, ainsi que l’environnement économique général, et nous nous adapterons aux conditions en vigueur », a-t-il déclaré.

L’article Le BSIF suspend l’augmentation des fonds propres pour une durée indéterminée est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Faits exposés

La note de RQ relate le cas d’un contribuable non identifié, REC et conseiller en sécurité financière, qui aurait conclu une entente entre lui-même, à titre personnel, et son courtier en épargne collective, suppose RQ, qui n’a pas pu consulter cette entente.

Le cabinet en assurance du contribuable assume nombre de dépenses d’exploitation des activités multidisciplinaires :

• loyer,
• fournitures de bureau,
• équipement informatique,
• intérêts relatifs au financement obtenu pour acquérir la clientèle
• et salaire du personnel administratif engagé par son cabinet, etc.

Lorsque le REC vend un fonds commun, sa rémunération est acquise par son courtier qui verse ensuite une rémunération sous la forme d’une commission au représentant. On comprend donc qu’il distribue des fonds en série A, dans lesquels la commission est intégrée, par opposition à un fonds en série F, où le client paie directement son conseiller pour ses services.

Dans ce cas, le courtier a versé les commissions du REC directement dans le compte bancaire de son cabinet (aussi désigné Société ci-après). Cependant, le courtier a aussi émis des Relevés 1 au conseiller.

« Estimant qu’une partie du revenu gagné auprès des clients des listes acquises et détenues par Société relativement à ses activités en épargne collective devait être attribuée à Société, Contribuable a, dans un premier temps, inclus dans le calcul de son revenu […] le montant des commissions inscrit aux Relevés 1 émis à son nom par Courtier », lit-on dans l’avis.

Puis, le REC a déduit à titre de dépense d’entreprise un montant correspondant à la portion de ce revenu qu’il estimait revenir à son cabinet. RQ a rejeté ces déductions et émis un avis de cotisation. Malgré l’opposition du contribuable, RQ maintient sa décision.

Selon RQ, le REC « devait inclure dans le calcul de son revenu les montants correspondant à la rémunération versée par Courtier en contrepartie des services en épargne collective rendus par ce conseiller ».

« Une société ne peut se substituer à un individu »

L’hypothèse de RQ, voulant que l’entente établissant la rémunération payable pour les services rendus à titre de REC est conclue uniquement entre le contribuable et son courtier, est un élément clé de la décision de RQ.

En effet, le lien juridique entre un conseiller et son courtier est déterminant en droit fiscal canadien. « Dans la mesure où une entente est conclue entre un particulier (à titre personnel) et un tiers et qu’elle prévoit, par exemple, que le particulier fournira des services au tiers en contrepartie d’une quelconque rémunération, le revenu découlant de cette entente devrait normalement être gagné et appartenir au particulier conformément aux rapports juridiques établis, et ce, à moins d’une preuve convaincante au contraire », cite RQ à partir d’un bulletin d’interprétation de l’Agence de revenu du Canada.

Ainsi, une société par actions ne peut généralement pas se substituer à l’individu.

Par conséquent, « c’est le contribuable qui a droit à la rémunération pour les services rendus à titre de représentant en épargne collective, puisque l’entente déterminant la rémunération de ces services est conclue entre Contribuable et Courtier et que, conformément à cette entente, c’est Contribuable qui a droit à la rémunération. »

« Si l’entente concernant la rémunération pour les services en épargne collective avait été conclue entre Courtier et Société, que cette rémunération avait été versée en contrepartie de services offerts par Société à Courtier et que Société était inscrite auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) à titre de courtier en épargne collective, le revenu découlant de cette entente aurait pu lui être attribué », lit-on dans la décision.

RQ énonce ainsi les conditions qui feraient qu’un partage de commission soit convenable, donnant matière à réflexion à l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) qui analyse actuellement la meilleure position à adopter au terme d’une consultation sur les règles de rémunération des conseillers menée en janvier 2024.

La loi fiscale ne s’intéresse pas au partage de commission

La Loi sur les valeurs mobilières et la Loi sur la distribution de produits et services financiers encadrent le partage de commissions et permettent qu’un REC partage sa commission avec un cabinet en assurance de personnes. Or, RQ souligne que, selon l’AMF, le partage de commissions permis « intervient donc toujours après l’étape du paiement de la rémunération », ce dernier devant être effectué au nom personnel du représentant.

De plus, le partage de commissions « n’est pas pertinent pour déterminer qui doit s’imposer sur le revenu pour l’application de la Loi sur les impôts (LI) ». « Le montant ainsi versé à Société, s’il n’était pas justifié par des services rendus par Société au courtier en épargne collective, en l’espèce Courtier, devait donc être inclus dans le calcul du revenu de Contribuable », écrit RQ.

Par ailleurs, selon RQ, la loi fiscale québécoise ne prévoit pas de règle particulière permettant aux REC de ne pas inclure dans le calcul de leur revenu un montant de rémunération qui leur est dû lorsqu’ils décident d’en attribuer une partie ou la totalité à une tierce partie. Ainsi, les règles habituelles s’appliquent afin de déterminer la personne qui doit s’imposer sur la rémunération, selon l’avis de l’autorité fiscale.

« Afin de déterminer la personne qui doit s’imposer sur un revenu, Revenu Québec s’intéresse non pas au partage de commissions, mais plutôt à la rémunération en soi, telle qu’elle est prévue par les documents juridiques conclus entre les parties. Une analyse au cas par cas est donc nécessaire », lit-on dans la note.

On peut déduire des dépenses raisonnables

RQ ouvre la porte à ce qu’un REC déduise de son revenu d’entreprise les « dépenses qu’il a engagées auprès de son courtier, à condition que ces dépenses soient raisonnables et qu’elles respectent les autres critères prévus par la Loi sur les impôts ».

« Concernant l’importante contribution en ressources et à la prise en charge par Société des dépenses liées aux services offerts par Contribuable à titre de représentant en épargne collective, nous sommes d’avis que cet argument semble supporter le fait que Société offre des services à Contribuable à titre de support administratif ou de support à la gestion de ses activités, et non à Courtier », ajoute RQ.

Le flou entourant la façon d’obtenir cette déductibilité soulève des préoccupations, selon Gilles Garon, président du Conseil des partenaires du réseau SFL (CPRSFL). D’après des juristes, si un REC payait des factures émises par sa société et pour lesquelles s’appliquent les taxes de vente (TPS, TVQ), cette déductibilité serait admissible. Or, l’inconvénient est que « RQ ramasse la TPS, TVQ, mais ce n’est pas la même marge de profit pour le représentant », dit-il.

RQ rejette l’argument de la détention de la liste de clients

Un des arguments du contribuable dans ce cas concerne l’enjeu de la propriété de la liste de client. Le REC plaide que la liste de clients constitue l’actif le plus important détenu pour l’exploitation d’une entreprise. Il explique que son cabinet est propriétaire de la presque totalité de la liste de clients de laquelle découlent les revenus de commissions. Ainsi, les revenus générés sont remis à la personne qui s’est endettée pour acquérir la liste de clients.

Le contribuable rappelle que, selon le Code civil du Québec (C.c.Q), les fruits et revenus d’un bien appartiennent à son propriétaire, qui supporte les frais qu’il a engagés pour les produire. Pour cette raison, il est normal que les revenus aillent directement dans le cabinet.

RQ ne partage pas cette analyse. « La source du revenu de commissions payé par Courtier n’est pas la liste de clients, mais plutôt les services rendus par Contribuable à titre de représentant en épargne collective conformément à l’entente conclue entre Courtier et Contribuable. Les articles 948 et 949 du C.c.Q. ne trouvent donc pas application dans une telle situation puisque le revenu ne découle pas, à notre avis, de la propriété de la liste de clients », lit-on dans la note.

L’article Partage de commission : les éléments clés de l’avis de RQ est apparu en premier sur Finance et Investissement.

« Nous sommes ravis d’accueillir Mike au sein de notre équipe canadienne, assure Lauren Bloom. Ses plus de 25 ans d’expérience de l’industrie des services financiers et ses relations étroites avec les clients et consultants institutionnels contribueront à renforcer notre présence dans l’est du Canada, à accélérer notre croissance et à diversifier nos activités. Il se joint à une équipe en pleine croissance comprenant notamment Taylor Pidgeon, vice-président des régimes de retraite à cotisation déterminée, et Jeff Li, vice-président pour nos activités d’intermédiaire, qui nous ont tous deux rejoints en 2024. »

Avant de travailler pour T. Rowe Price, Mike Meligrigoris occupait le poste de vice-président de l’expansion des affaires institutionnelles chez Gestion d’actifs CIBC depuis un peu plus de huit ans.

Titulaire d’un baccalauréat en commerce de l’Université Concordia et d’une maîtrise en administration des affaires de l’Université McGill, Mike Meligrigoris a également été à l’emploi de Pavilion Global Markets, de GE Capital et de Gestion de Placements TD.

Il possède le titre d’analyste financier agréé (CFA) et est membre de CFA Montréal.

L’article Nomination chez T. Rowe Price est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a lancé le 5 février dernier une consultation publique sur les propositions de révision des principes relatifs au risque de crédit qui ont été adoptés pour la première fois en 2000. Ces révisions fournissent des orientations aux régulateurs sur la surveillance des processus de gestion du risque de crédit des banques, notamment leurs processus d’octroi, d’administration et de suivi des crédits, ainsi que leurs contrôles des risques.

La mise à jour proposée de ces principes fait suite à un examen effectué par le Comité de Bâle en 2023, qui a déterminé que certains aspects des orientations étaient devenus obsolètes, redondants ou non alignés sur la dernière version des règles mondiales en matière de fonds propres.

En conséquence, il propose des modifications visant à supprimer les dispositions obsolètes des orientations et à réviser certains principes afin de les aligner plus étroitement sur le régime de fonds propres en vigueur de Bâle III. Elle n’étend pas les orientations à de nouveaux domaines.

Les commentaires sur les modifications proposées sont attendus pour le 21 mars.

Entre-temps, le groupe qui supervise le Comité de Bâle — le Groupe des gouverneurs des banques centrales et des responsables du contrôle bancaire (GHOS) — a approuvé le programme de travail et les priorités stratégiques du Comité pour l’année à venir.

Ce travail consiste notamment à se concentrer sur la mise en œuvre finale du régime de Bâle III — une tâche qui se heurte de plus en plus à la résistance des régulateurs sur différents marchés, en raison de préoccupations concurrentielles — ce qui a entraîné des retards et des reports dans l’adoption de certaines exigences de la part des régulateurs aux États-Unis, au Canada et en Europe.

Dans ce contexte, Tiff Macklem, président du GHOS et gouverneur de la Banque du Canada, a rapporté dans un communiqué que les membres du GHOS « avaient réaffirmé à l’unanimité leur engagement à mettre en œuvre Bâle III dans son intégralité et de manière cohérente afin d’assurer des conditions de concurrence équitables à l’échelle mondiale et de promouvoir la résilience du système bancaire mondial ».

Parallèlement à ses travaux sur la mise en œuvre des règles définitives de Bâle III, le Comité de Bâle a également l’intention de travailler sur les réponses politiques possibles découlant des turbulences bancaires qui ont surgi en mars 2023, entraînant la faillite de plusieurs grandes banques aux États-Unis et en Europe — ainsi que sur les questions liées à la liquidité du secteur financier et les implications de la numérisation accrue de la finance.

En outre, le GHOS prévoit d’examiner le travail du Comité sur les risques financiers liés au climat dans le courant de l’année.

« En promouvant la coopération mondiale et en poursuivant une approche prospective pour atténuer les risques émergents et les vulnérabilités affectant le système bancaire mondial, le programme de travail 2025-26 du Comité vise à renforcer davantage la réglementation, la surveillance et les pratiques des banques dans le monde entier, à promouvoir la stabilité financière mondiale et à soutenir la croissance économique à long terme », explique Erik Thedéen, président du Comité de Bâle et gouverneur de la Sveriges Riksbank.

L’article Le Comité de Bâle révise les principes du risque de crédit est apparu en premier sur Finance et Investissement.