Contrairement à l’an dernier, il n’y a pas eu de prolongement du délai habituel pour produire sa déclaration de revenus, mais Québec alloue tout de même une période de grâce d’un mois pour payer d’éventuelles sommes dues.
Revenu Québec assure en effet qu’aucune pénalité et aucun intérêt ne seront imposés aux citoyens qui n’auront pas produit leur déclaration ou payé des sommes dues le 30 avril, mais qui le feront d’ici le 31 mai, tel que promis par le ministre des Finances, Eric Girard, à la mi-avril.
Au-delà de cette échéance, les délinquants s’exposeront à une pénalité pour production tardive s’élevant à 5 % du solde impayé, ainsi qu’à une pénalité additionnelle de 1 % par mois de retard, pour un maximum de 12 mois, en plus des intérêts.
Par contre, ceux qui ont reçu des prestations d’aide en lien avec la COVID-19, notamment la PCU, qui est imposable, n’auront pas à payer d’intérêt sur l’impôt dû pour 2020, et ce, pour une période d’un an. Cette mesure n’est toutefois accessible qu’aux contribuables ayant gagné un revenu imposable total de 75 000 $ ou moins en 2020.
Comme toujours, Revenu Québec offre aux citoyens incapables de payer la totalité des sommes dues d’un seul coup en raison d’une situation financière difficile de négocier avec le fisc pour s’entendre sur des paiements échelonnés.
Par ailleurs, il n’y a aucun changement pour les particuliers qui déclarent des revenus d’entreprise et leur conjoint: ceux-ci ont comme d’habitude jusqu’au 15 juin 2021 pour produire leur déclaration de revenus.
56 % de remboursements
L’agence du revenu provinciale a dressé un premier bilan des déclarations remises en date du 30 avril et il s’avère que plus de la moitié (56 %) des contribuables ayant remis leur déclaration ont droit à un remboursement, comparativement à 37 % qui doivent de l’argent au fisc, le reste étant à coût nul.
Jusqu’ici, plus de 5,6 millions de déclarations pour l’année 2020 ont été transmises à Revenu Québec et l’usage d’internet pour ce faire poursuit sa croissance, atteignant 92 % des rapports comparativement à 90 % pour les déclarations de revenus 2019. L’agence dit privilégier cette formule, affirmant qu’elle accélère le traitement des dossiers et le versement des remboursements. Revenu Québec se donne un objectif ambitieux à cet égard, celui-ci étant « de transmettre un remboursement ou de délivrer un avis de cotisation deux fois plus rapidement que lorsqu’une déclaration est envoyée par la poste, soit en aussi peu que 14 jours », indique-t-on dans un communiqué.