Parmi les recommandations les plus significatives, on retrouve une coassurance à laquelle devront souscrire les investisseurs d’une demande d’indemnisation, ainsi que l’élargissement des situations pour lesquelles ils pourront être indemnisés.
Le plafond de 200 000 $, et l’exclusion des conseillers en valeurs mobilières du FISF, sont maintenus. Le secteur du courtage de plein exercice est en effet couvert par le Fonds canadien de protection des épargnants.
En outre, les gestionnaires de placement et de portefeuille, comme Vincent Lacroix, ne seront pas inclus dans les couvertures offertes par le FISF.
« Il n’y aura pas de hausses des cotisations pour les conseillers », tient à préciser Sylvain Théberge, porte-parole de l’AMF.
L’AMF recommande que les victimes paient l’équivalent de 15 % du montant de l’indemnisation, ce qui équivaut à une franchise variable, dont le montant serait retranché des sommes versées en indemnité.
Par ailleurs, l’AMF propose de moduler les cotisations au Fonds d’indemnisation selon la discipline, en accordant « une place plus importante au risque associé à chaque discipline dans la détermination de la cotisation et de fixer une cible de capitalisation appropriée », peut-on lire dans le document.
En outre, ce ne sont plus seulement les manœuvres dolosives qui sont couvertes par le FISF, mais l’ensemble des fraudes et des détournements de fonds commis par un représentant en exercice.
Ainsi, peu importe l’activité délictuelle commise par un représentant assujetti à la Loi sur la distribution des produits et services financiers, ses clients seraient indemnisés. L’indemnisation porterait seulement sur actes commis à titre de conseiller détenant un permis – par exemple, « les clients d’un conseiller en sécurité financière qui vend des placements illégaux seraient couverts », explique Sylvain Théberge, de l’AMF.
« On veut aussi sensibiliser les gens à leurs responsabilités » en tant qu’investisseurs, dit Sylvain Théberge, parole de l’AMF. C’est pourquoi le régulateur propose un train de mesures visant à améliorer les informations accessibles aux investisseurs sur les produits de placements et l’industrie financière.
À la Chambre de la sécurité financière, « la Chambre a fait connaître ses vues dans ce dossier. Cependant, elle n’a pas encore eu l’occasion d’étudier le document, qui est fraîchement publié. À la base, il faut savoir que, dans ce dossier, la Chambre est guidée par les impacts potentiels sur la protection du public », écrit l’autorégulateur dans un courriel.
Le Conseil des fonds d’investissement (CFIQ), qui a lui aussi participé aux consultations lancées par l’AMF à l’automne 2011, estime pour sa part que « certaines mesures sont positives, mais nous n’avons pas encore eu le temps d’analyser les mesures relatives à l’industrie, comme la coassurance ou l’étendue de la courverture », a expliqué Kia Rassekh, porte-parole du CFIQ.
Photo Bloomberg