Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) augmente les exigences en matière de liquidités pour les fonds négociés en Bourse (FNB) de comptes d’épargne à intérêt élevé (CEIE), une décision qui pourrait avoir une incidence sur les taux offerts sur ces produits populaires.
Les banques qui détiennent des dépôts pour les CEIE devront détenir « suffisamment d’actifs liquides de haute qualité, tels que des obligations d’État, pour soutenir tous les soldes de FNB CEIE qui peuvent être retirés dans les 30 jours », a déclaré l’organisme de réglementation le 31 octobre dernier. Cette nouvelle exigence en matière de liquidité doit être mis en place avant le 31 janvier.
Les émetteurs de fonds se sont dits déçus par les nouvelles règles du BSIF, compte tenu de la popularité des FNB CEIE et de leur utilisation comme outil d’épargne, mais ils sont convaincus que les produits du genre conserveront leur attrait.
« J’espérais que leur évaluation serait un peu différente », commente Raj Lala, président et chef de la direction d’Evolve ETFs à Toronto, qui gère le Fonds Compte d’épargne à intérêt élevé, dont l’actif est de 5,3 milliards de dollars (G$).
Le BSIF a annoncé en mai qu’il examinait les exigences des banques en matière d’adéquation des liquidités afin de déterminer si de nouvelles catégories de sources de financement de gros (wholesale funding) sont nécessaires « pour refléter de manière appropriée les risques » de produits tels que les FNB CEIE, qui ont connu une énorme popularité au cours des 18 derniers mois.
L’organisme de réglementation a noté que les FNB CEIE offrent un haut degré de liquidité, car les retraits ne sont généralement pas soumis à des restrictions. Cet examen fait suite à des faillites bancaires très médiatisées aux États-Unis, où les retraits sur les dépôts ont été exceptionnellement rapides.
Les règles des banques en matière de ratio de liquidités à court terme (RLC) décrivent les taux de liquidation pour différents types de dépôts en fonction de leur stabilité présumée.
Les dépôts de détail, pour lesquels un particulier a généralement une relation avec l’institution couvrant divers services bancaires, sont considérés comme moins susceptibles de faire l’objet de retraits massifs en période de tensions sur les marchés. Le taux de liquidation pour les différentes catégories de dépôts de détail varie de 3 % à 40 %.
Le financement de gros non garanti, qui couvre les dépôts d’organisations telles que les petites entreprises et les institutions financières, peut faire l’objet de retraits plus rapides. Le taux de liquidation varie de 5 % pour les petites entreprises à 100 % pour les maisons de courtage.
Le BSIF a déclaré mardi que les banques devront classer les dépôts des FNB du CEIE dans la catégorie du financement de gros non garanti avec une norme de liquidité de 100 %.
« Malgré l’existence de caractéristiques semblables à celles du financement de détail, ces sources de financement des institutions de dépôt sont fournies directement par des gestionnaires de fonds à des fins qui ne sont pas spécifiquement opérationnelles », indique le BSIF dans un communiqué.
Vlad Tasevski, directeur de l’exploitation et responsable des produits chez Purpose Investments Inc. qui gère le Fonds d’épargne à intérêt élevé Purpose de 5,6 G$, s’est dit « extrêmement déçu » de cette décision qui, selon lui, ne reflète pas la stabilité des dépôts des FNB de CEIE.
Les banques ont leurs propres politiques pour classer les dépôts des FNB CEIE en fonction de l’ensemble du portefeuille de dépôts de l’institution. Selon Valeurs Mobilières TD, la Banque Nationale est le plus grand preneur de dépôts des fonds CEIE avec 13,5 G$, suivie de la Banque de Nouvelle-Écosse (6,9 G$), de la CIBC (5,8 G$) et de la Banque de Montréal (1,0 G$).
Les FNB CEIE offrant des rendements bruts compris entre 5,3 % et 5,5 %, Valeurs Mobilières TD a déclaré que la plupart des banques appliquent probablement un taux de liquidation RLC de 40 % à ces produits. Les rendements bruts devraient baisser de 50 points de base pour atteindre environ 5 % après l’entrée en vigueur des nouvelles règles le 31 janvier, a indiqué TD dans un rapport publié le 31 octobre.
Raj Lala, Vlad Tasevski et Rohit Mehta, président et directeur général de FNB Horizons (Canada) qui gère le FNB Horizons épargne à intérêt élevé de 3,9 G$, ont déclaré qu’il est trop tôt pour dire comment les taux seront affectés par les exigences en matière de liquidité. La société rencontrera ses banques partenaires dans les prochains jours pour discuter de l’impact.
Toutefois, Raj Lala a déclaré que les FNB CEIE demeureront « les meilleurs produits sur le marché si l’on tient compte du rendement, de la liquidité et du risque de crédit ».
En expliquant sa décision, le BSIF a précisé que les relations des banques se font avec les fonds FNB et non avec les investisseurs de détail dans les fonds. Bien que les FNB CEIE soient commercialisés auprès des investisseurs individuels, les fonds sont négociés en Bourse et il n’existe aucun moyen d’empêcher les fonds de pension ou les fonds du marché monétaire d’en faire l’acquisition.
Valeurs Mobilières TD a prédit que les banques s’ajusteraient sans affecter les FNB CEIE. Étant donné que les banques canadiennes et les émetteurs de CEIE ont conclu des contrats à long terme pour assurer la stabilité des dépôts, « l’examen du BSIF ne devrait pas susciter de préoccupations immédiates », selon le rapport.
L’examen du BSIF a bouleversé le paysage des produits d’investissement au Canada avant l’annonce des nouvelles règles de liquidité le 31 octobre dernier, les émetteurs s’inquiétant de la manière dont les règles révisées pourraient affecter les taux qu’ils offrent. Certaines grandes banques ne permettent pas non plus à leurs courtiers à escompte de négocier des FNB CEIE.
Les sociétés qui proposent des FNB CEIE, ainsi que d’autres concurrents, ont lancé des fonds du marché monétaire dont les taux sont légèrement inférieurs, mais qui ne dépendent pas des dépôts bancaires.
Si l’on examine les flux de fonds, il est facile de comprendre pourquoi. L’année dernière, les actifs sous gestion des FNB de trésorerie ont plus que doublé pour atteindre 15 G$, selon la Financière Banque Nationale (FBN), les investisseurs recherchant la sécurité et profitant des taux d’intérêt les plus élevés depuis des années.
Au 30 septembre de cette année, l’encours des FNB CEIE s’élevait à 21,9 G$, selon un rapport de la FBN (un chiffre qui grimpe à 29 G$ si l’on inclut les fonds communs de placement, selon Valeurs mobilières TD). Les FNB du marché monétaire avaient 3,1 G$ d’actifs sous gestion au 30 septembre, selon la FBN.
Mark Noble, premier vice-président de la stratégie de détail du Groupe Guardian Capital – qui a lancé deux fonds de bons du Trésor à court terme en juillet et n’offre pas de FNB de CEIE – a déclaré que ce changement pourrait signifier que « la fête est finie » pour les FNB de CEIE.
Les exigences réduiront l’avantage concurrentiel des fonds CEIE, a-t-il déclaré, certains fonds de bons du Trésor ou de marché monétaire pouvant offrir des rendements plus élevés.
« Je ne pense pas que nous assisterons à une vague de rachats », souligne Mark Noble, mais l’argent frais pourrait se diriger vers des produits concurrents.
Même avec les nouvelles règles de liquidité, Valeurs Mobilières TD affirme que les FNB CEIE conservent certains avantages par rapport aux produits concurrents lorsque les taux d’intérêt sont élevés. La plupart des banques offrent moins de 3 % sur les comptes d’épargne à intérêt élevé, selon le rapport, tandis que les investisseurs sacrifient la liquidité lorsqu’ils achètent des certificats de placement garantis (CPG).
Bien que les fonds du marché monétaire et les fonds d’obligations à très court terme offrent des rendements attrayants, « il est important de noter que ces FNB détiennent des titres et sont sujets à des changements de prix en fonction des variations des taux d’intérêt, alors que la valeur liquidative des FNB de trésorerie est plus stable », a déclaré la Banque TD.
Selon Raj Lala, l’horizon temporel des investisseurs sera un facteur important. Les FNB de CEIE ont une durée nulle, le risque de crédit est celui des banques canadiennes et la liquidité est quotidienne. « Si vous recherchez une véritable alternative aux liquidités, ces produits resteront la meilleure option pour les investisseurs », a-t-il déclaré.
Grâce à la clarté des règles, Raj Lala et Rohit Mehta espèrent que d’autres banques accepteront des dépôts pour les FNB de CEIE.
« Depuis le début de l’examen du BSIF, les banques n’ont pas ouvert de nouveaux comptes pour d’autres entreprises, rapporte Rohit Mehta. Grâce à cette clarté, tout le monde peut désormais se développer en sachant qu’il s’agit de la ligne de conduite à suivre dans un avenir prévisible. »
Selon Raj Lala, ces produits permettent aux banques de diversifier leur base de produits sans avoir à supporter le coût d’acquisition des clients, qui est pris en charge par la société de fonds.