Une fusion de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) permettrait une économie évaluée entre 380 millions de dollars (MS) et 490 M$ pour le secteur au cours des dix prochaines années, selon un rapport de Deloitte.
Les économies seraient réalisées grâce à la réduction des dépenses liées à la gestion de deux plateformes qui se chevauchent.
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« L’évaluation indépendante de Deloitte confirme et quantifie en termes réels ce que nous répète sans cesse le secteur, souligne Irene Winel, première vice-présidente à la réglementation des membres et aux stratégies de l’OCRCVM. L’élimination de la réglementation en double engendrait d’importantes économies qui pourraient être réinvesties, et l’expérience client s’en trouverait simplifiée et améliorée. »
L’OCRCVM affirme que le regroupement des deux OAR profiterait aux investisseurs en donnant accès à plus de solutions et de conseils d’investissement, alors que pour les conseillers, il y aurait une diminution de la fragmentation et du fardeau réglementaire.
Pour les besoins de son rapport, Deloitte a recueilli des données auprès de sociétés de diverses tailles servant des investisseurs partout au Canada. Le cabinet a également mené des entrevues avec certaines de ces sociétés et utilisé ses propres recherches et données.
Rappelons que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le 25 juin dernier un document de consultation dont le but est de réviser le cadre réglementaire de l’OCRCVM et de l’ACFM. La consultation ne concerne pas la Chambre de la sécurité financière (CSF).
L’OCRCVM, qui a commandé le rapport, juge l’actuel cadre inefficient et propose de fusionner ses activités avec celles de l’ACFM. L’ACFM, qui rejette cette option, suggère à la place de créer un nouvel organisme chargé de superviser l’ensemble des sociétés inscrites (courtiers et gestionnaires de fonds).
L’OCRCVM encadre 175 courtiers en placement canadiens et les quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent, tout en établissant des règles d’intégrité concernant les activités de négociation sur les marchés. L’ACFM supervise environ 90 courtiers en fonds communs de placement et leurs 80 000 vendeurs.
Avec la Presse Canadienne