Cette abolition de la contribution additionnelle se fera de manière graduelle sur une période de quatre ans, à compter de 2019. Au départ, les contributions additionnelles minimale et maximale d’un service de garde subventionné seront réduites de 0,70 $ par jour. Cela aura pour effet d’abolir le premier palier de cette contribution et touchera environ 40 000 familles.
« Les familles ayant un revenu inférieur à 78 320 $ n’auront plus de contribution additionnelle à payer et celles ayant un revenu supérieur auront une contribution moindre à payer », indique le Plan budgétaire du Québec – Mars 2019. La contribution additionnelle maximale retraitera de 13,90 $ à 13,20 $, une mesure qui concerne approximativement 100 000 familles, évalue le ministère des Finances.
Rappelons que le tarif quotidien d’un service de garde subventionné se compose d’une contribution de base de 8,25 $ payable au service de garde, à laquelle s’ajoute la contribution additionnelle pour la garde d’enfants payable lors de la production de la déclaration de revenus. La valeur de cette contribution additionnelle se module en fonction du revenu familial et est initialement exigible aux familles ayant un revenu familial compris entre 52 220 $ à 78 320 $. Lorsque le revenu familial est supérieur à 78 320 $, sa valeur augmente graduellement. La contribution additionnelle est réduite de moitié pour le deuxième enfant, et elle ne s’applique pas à compter du troisième enfant.
À compter de 2020, le seuil à compter duquel les familles devront payer une contribution additionnelle sera augmenté à 108 530 $ et la contribution additionnelle maximale sera réduite à 8,80 $ par jour. En 2021, le seuil d’exemption passera à 140 065 $ et la contribution additionnelle maximale sera de 4,40 $ par jour.
La contribution additionnelle pour la garde d’enfants sera finalement abolie à compter de 2022. Le ministère estime que « l’abolition de cette taxe représente ainsi un allègement fiscal de près de 700 millions de dollars au cours des cinq prochaines années », soit une réduction moyenne de 1200 $ de la charge financière pour chacune des familles concernées.
À terme, la valeur de cette mesure qui marque le retour au tarif unique et universel est évaluée à près de 185 M$ par année.