Gérer l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital

L’industrie des fonds « s’attendait largement à cela, compte tenu de la dernière modification des taux d’inclusion, commente Grace Pereira, associée chez BLG à Toronto. Les gens espéraient que [le gouvernement] ferait preuve de la même souplesse qu’auparavant en ce qui concerne le traitement de l’année de transition. »

Aujourd’hui, « tout le monde se demande s’il faut faire le calcul détaillé ou “l’élection” », explique Joseph Micallef, associé en fiscalité et responsable national de la fiscalité pour les services financiers chez KPMG Canada à Toronto.

Le calcul détaillé consiste à déterminer les gains en capital sous-jacents exacts réalisés avant le 25 juin (période 1) et après (période 2), puis à divulguer et à distribuer les gains aux détenteurs de fonds en les attribuant à chaque période, selon le document d’information accompagnant l’avis de voies et moyens déposé le 10 juin.

Les gains de la période 1 sont soumis au taux d’inclusion des gains en capital de 50 %, et les gains de la période 2 sont soumis au taux d’inclusion des deux tiers si le détenteur du fonds est un particulier et que le total de ses gains en capital pour l’année est supérieur à 250 000 $ (les détenteurs de fonds qui sont des sociétés ou des fiducies ne sont pas soumis au taux d’inclusion des gains en capital).

L’option « élection », quant à elle, considérera que le gain en capital sous-jacent d’un fonds commun de placement a été réalisé proportionnellement avant et après le 25 juin, sur la base du nombre de jours de chaque période divisé par le nombre de jours de l’année d’imposition.

L’année 2024 étant une année bissextile, le 24 juin est le 176^e jour de l’année et représente 48 % de l’année civile de 366 jours. Par conséquent, un fonds commun de placement dont l’année d’imposition est calendaire et qui réalise un gain en capital de 1 000 $ le 31 décembre est réputé avoir réalisé 480 $ de ce gain au cours de la première période et 520 $ au cours de la deuxième période, aux fins de la distribution des gains aux détenteurs du fonds.

Le gain de 480 $ serait soumis au taux d’inclusion de 50 %, et le gain de 520 $ serait soumis au taux d’inclusion de deux tiers si le détenteur du fonds est un particulier et que le total de ses gains en capital pour l’année est supérieur à 250 000 $.

Les fonds communs de placement qui ne choisissent aucune des deux options seront réputés avoir réalisé les gains en capital après le 24 juin, ce qui les soumettra entièrement au taux d’inclusion de deux tiers.

Les fonds sont autorisés à choisir l’option la plus favorable à leurs détenteurs, mais le choix d’effectuer les calculs détaillés nécessitera une analyse coûts/bénéfices, prévient Joseph Micallef.

Joseph Micallef souligne que KPMG recommande aux fonds communs de placement destinés au grand public, qui sont plus susceptibles d’être détenus dans des comptes enregistrés et/ou par des personnes dont le revenu est inférieur au seuil de 250 000 $, d’envisager d’opter pour cette solution.

« Nous avons suggéré que [l’élection] intéresserait la majorité de ces types de fonds et qu’elle serait donc beaucoup plus rentable et plus facile à mettre en œuvre, d’autant plus que [le fait d’avoir deux périodes] est un événement unique », commente Joseph Micallef.

Les fonds communs de placement commercialisés auprès d’investisseurs institutionnels, fortunés et accrédités peuvent souhaiter effectuer le calcul détaillé, étant donné que les détenteurs de fonds sont plus susceptibles d’être au-dessus du seuil.

« Toutefois, si vous pensez que la majorité de vos investisseurs [détiennent le fonds] sur des comptes exonérés d’impôts, ce qui n’est pas rare, alors [le calcul détaillé] n’est peut-être pas très pertinent, souligne Joseph Micallef. Vous devez donc vraiment faire cette analyse pour prendre cette décision. »

Le calcul détaillé nécessitera beaucoup de travail, ajoute-t-il, « et il faudra faire preuve de jugement professionnel pour certains calculs intra-période ». Joseph Micallef ajoute que certains calculs ne seront pas possibles tant que le projet de loi ne les aura pas abordés.

« Bien sûr, comme pour la plupart des choses dans le domaine des fonds d’investissement, beaucoup dépendra des questions opérationnelles et de ce qui est réellement possible dans la pratique », affirme Grace Pereira. Elle fait remarquer que les fonds de fonds, par exemple, devront attendre les calculs de leurs fonds sous-jacents avant d’effectuer leurs propres calculs.

Néanmoins, « je pense que les administrateurs essaient déjà de mettre en place des systèmes permettant de donner à leurs clients [et] aux fonds les informations nécessaires pour choisir le meilleur résultat », avance-t-elle.

Les fonds communs de placement ont le temps de choisir entre les deux méthodes, car le choix doit être fait en même temps que la déclaration d’impôt du fonds. Pour les fonds communs de placement dont l’exercice se termine le 31 décembre, la date limite est le 31 mars, par exemple.

« Ce n’est pas comme s’ils faisaient un choix aujourd’hui et qu’ils étaient obligés de s’y tenir », rappelle Joseph Micallef. De plus, aucun formulaire de calcul n’est disponible et « il est probable que nous ne verrons pas cela avant un certain temps ».

Grace Pereira attend tous les formulaires pertinents. « Il serait bon d’avoir cette information le plus tôt possible, car il n’est pas facile de déplacer ces gros mastodontes en termes d’opérationnalisation des systèmes », commente-t-elle.

Joseph Micallef suggère aux sociétés de gestion de fonds d’utiliser ce temps pour identifier les fonds de leur gamme qui sont plus susceptibles d’être détenus dans des comptes exonérés d’impôt et par des clients de détail plus modestes.

Les sociétés de gestion peuvent également examiner les fonds qui ont d’importants reports de pertes en capital (pour lesquels l’élection peut être plus judicieuse) ou d’importants gains en capital latents avec de faibles rachats (pour lesquels l’analyse détaillée peut s’avérer prudente).

D’autres types de fonds d’investissement devront prendre des décisions similaires.

« Le traitement fiscal des sociétés de placement hypothécaire et des actionnaires recevant des dividendes sur les gains en capital des sociétés de placement hypothécaire serait similaire à celui des sociétés de fonds communs de placement », précise le document d’information.

En ce qui concerne les fonds distincts, « la fiducie de fonds distincts concernée serait tenue de divulguer les gains en capital réputés liés aux dispositions de biens survenues au cours de chaque période, mais elle aurait la possibilité de faire le choix proportionnel qui est également offert aux fiducies commerciales », selon le document d’information.

Le gouvernement a indiqué qu’un projet de loi visant à modifier le taux d’inclusion des gains en capital serait présenté à la fin du mois de juillet.