Certains nouveaux produits, services ou technologies qui rendent service aux clients engendrent aussi de nouveaux risques qu’il convient de mieux encadrer, a déclaré le surintendant des institutions financières, Peter Routledge, dans un discours prononcé le 20 septembre lors du Sommet sur les services bancaires numériques de BMO.
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) révisera donc certaines réglementations afin de répondre aux nouveaux risques technologiques et aux cyberrisques. Son approche reposera sur le principe « qui dit même activité, dit même risque et même règle ».
« Nous voulons éviter d’avoir à créer un nouveau système réglementaire pour ces technologies. Notre but est plutôt de faire évoluer le contexte réglementaire actuel de concert avec les avancées technologiques du secteur », a précisé Peter Routledge.
Plusieurs chantiers en cours
Le BSIF travaille sur plusieurs fronts dans ce domaine. En juillet dernier, la publication de la ligne directrice B-13 a énoncé les saines pratiques de gestion de ces types de risque.
L’institution travaille par ailleurs à développer un test de cyberrésilience qui permettra aux institutions financières fédérales (IFF) de détecter les faiblesses de leurs contrôles technologiques et de cybersécurité, et de prendre des mesures pour renforcer leur résistance au fur et à mesure qu’elles innovent et exécutent leurs plans de transformation numérique.
La ligne directrice B-10, qui touche l’Impartition d’activités, de fonctions et de méthodes commerciales, sera également révisée afin de tenir compte de certains risques liés aux plus petits fournisseurs qui concentrent des segments importants d’activités. Cela concerne le cyberrisque, ainsi que les risques liés aux données, à la chaine d’approvisionnement et à la sous-traitance. La nouvelle ligne directrice mettra davantage l’accent sur la gouvernance et les programmes de gestion du risque, a signalé le surintendant.
Équilibre entre normes et concurrence
« Nous essayerons de trouver un juste équilibre entre la sécurité qu’offrent des normes prudentielles et la possibilité d’une saine concurrence. Nous attendons des acteurs actuels qu’ils gèrent le risque lié aux tiers de manière prudente et sûre », a-t-il souligné.
Le BISF veut également améliorer le processus d’agrément afin que les nouvelles entités puissent être intégrées au système réglementaire plus vite et de manière plus sûre.
« L’objectif est bel et bien de gérer le risque et non de brider l’innovation et la croissance. À cette fin, nous allons évaluer les risques posés par les innovations technologiques à mesure que les différents acteurs les appliquent aux services financiers », a déclaré Peter Routledge.
Il a indiqué que le BSIF s’efforcera notamment de mieux comprendre les modèles d’affaires non traditionnels, responsables de bon nombre d’innovations technologiques dans les services financiers.
Le processus d’agrément tiendra compte de la taille, de la complexité et du profil de risque de chaque institution, a-t-il mentionné.
Les cryptomonnaies dans le viseur
Les cryptomonnaies dites « stables » sont aussi dans la mire. « Certains affirment que les cryptomonnaies stables sont comparables à des banques. Si tel est le cas, ne devraient‑elles pas être réglementées comme des banques? » a questionné Peter Routledge.
Le BISF collaborera dans ce sens avec les partenaires fédéraux et provinciaux ainsi qu’avec divers interlocuteurs fédéraux et organismes internationaux pour évaluer les répercussions de la monnaie électronique sur les cadres réglementaires.
Par ailleurs, le surintendant a estimé que l’inflation galopante et la hausse des taux d’intérêt ne constituent pas une menace pour la santé et la stabilité du système financier canadien. « Preuve en est, la dernière faillite bancaire remonte à plus d’un quart de siècle », a-t-il indiqué.