Le plafond annuel de cotisation au compte d’épargne libre d’impôt (CELI) devrait passer de 6000 $ en 2022 à 6500 $ en 2023.
C’est la prédiction que fait Daniel Laverdière, directeur principal, Centre d’expertise Banque Nationale Gestion privée 1859. Selon ses calculs, à moins que l’indexation du régime fiscal fédéral pour 2023, qui sera annoncé 2022, soit inférieure à 1,4 %, le plafond annuel du CELI devrait augmenter de 500 $.
Daniel Laverdière suit depuis 2009 l’indexation du régime fiscal et son effet entre autres sur le plafond annuel de cotisation au CELI. D’après ses calculs, il ne faut qu’une indexation de 1,4 % ou plus pour que le plafond du CELI de 2023 soit majoré.
Si l’inflation était très élevée et l’indexation du régime fiscal dépassait même les 9,5 %, le plafond annuel du CELI passerait à 7 000 $, a calculé Daniel Laverdière. Évidemment, ce scénario reste improbable. Advenant une indexation du régime fiscal de 2 % en 2023 et pour chaque année suivante, le plafond annuel du CELI atteindrait 7000 $ uniquement en 2027, selon les calculs de l’actuaire.
« Le dernier indice utile pour connaître l’indexation des tables d’impôt fédéral est septembre 2022. Un calcul de moyenne se fait alors. Donc vers le 15 novembre 2022 au saura », a-t-il expliqué.
Selon les modifications annoncées par le gouvernement fédéral le 7 décembre 2015, pour 2016 et pour chacune des années suivantes, le plafond annuel des cotisations au CELI a été établi à 5 000 $, indexé au taux d’inflation pour les années 2010 et suivantes, et arrondi à la tranche de 500 $ la plus proche. Ainsi, dès que le montant annuel indexé du CELI atteint 6250 $ ou davantage, le point de bascule sera atteint et le plafond annuel sera porté à 6500 $.
REER et PSV en 2022
Par ailleurs, selon le gouvernement fédéral, le seuil de remboursement de la sécurité de la vieillesse en 2022 s’établit à 81 761 $. L’exonération cumulative des gains en capital pour les biens agricoles admissibles, les biens de pêche admissibles et les actions admissibles de petites entreprises s’établira à 913 630 $ en 2022.