Même s’ils en ont, certains d’entre eux souhaitent aider une cause qui leur tient à coeur ou disposent de sommes si importantes que leur succession permet à la fois de gâter les ayants droit et de soutenir une organisation caritative.
Par conséquent, il peut être pertinent de planifier le don d’une partie d’un portefeuille assorti d’un gain en capital latent à un organisme de bienfaisance enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). En plus d’offrir un crédit d’impôt, le don de valeurs mobilières permet depuis 2006 d’éliminer entièrement l’impôt à payer sur un gain en capital latent, puisque le taux d’inclusion du gain en capital passe alors de 50 % à 0 %.
Efficace, la série T
En utilisant un fonds de série T pour générer un revenu fiscalement avantageux, le client peut recevoir un tel revenu, tout en conservant la valeur de son placement et en pouvant faire un legs important à son décès.
Prenons le cas d’un client de 60 ans ayant un portefeuille non enregistré de 500 000 $. Si celui-ci choisit un fonds de série T5, cela signifie qu’il recevra un versement de 5 % par an, divisé en 12 versements. Dans un contexte hypothétique où le fonds obtient un rendement de 0,4166 % par mois (5 %/12) et qu’il n’y a pas de distributions annoncées par le fonds, les remboursements de capital abaissent le prix de base rajusté (PBR) de l’investissement à 0 $ après 20 ans. Or, la valeur du placement est toujours de 500 000 $.
Si l’investisseur décède à 80 ans, il y a disposition réputée du portefeuille, conformément aux règles fiscales. Lors de la vente, le client a planifié donner une partie de ses avoirs à une fondation pour venir en aide aux enfants défavorisés de sa région.
Comme le gain en capital n’est pas assujetti à l’impôt sur les titres donnés et que le crédit d’impôt associé au don est équivalent au taux marginal de l’investisseur, il n’est pas nécessaire de donner l’ensemble de ses titres pour éviter de payer de l’impôt.
En donnant 1/3 du montant du gain en capital et en conservant les 2/3 restants, la succession nette de l’investisseur s’élèvera à 333 333,33 $. Ce client aura également fait un don de 166 667,67 $ et, élément non négligeable, il aura obtenu un revenu de 25 000 $ grâce à ses placements pendant 20 ans. Résumons les paramètres de la stratégie :
Don de 166 667,67 $
Crédit d’impôt de 83 283,33 $
Gain en capital de 333 333,33 $
Impôt payable de 83 283,33 $
Cet exemple est évidemment simplifié et présenté pour fin d’illustration seulement. On présume que le client est un Québécois imposé au taux marginal le plus élevé. Il est fortement recommandé de consulter un professionnel en fiscalité avant de mettre en place une telle stratégie.
Stratégies moins efficientes
Bien que la stratégie précédente soit avantageuse pour un retraité en phase de décaissement, il existe une pléiade d’autres façons de générer des revenus dans un portefeuille non enregistré. Mentionnons notamment les titres à revenu fixe, les actions de sociétés cotées en Bourse générant des dividendes ou les fonds communs.
Le très bas niveau des taux d’intérêt et la fiscalité désavantageuse des instruments à revenu fixe découragent leur utilisation pour générer des revenus. Bien qu’ils le préservent, ces instruments ne génèrent pas d’appréciation du capital à long terme.
Les actions privilégiées offrent généralement des rendements plus élevés et fiscalement plus avantageux. En ce sens, elles sont plus intéressantes que les titres à revenu fixe. Cependant, les actions privilégiées sont sensibles aux taux d’intérêt et les termes des différentes émissions varient au point qu’elles ne réagissent pas de la même façon aux mouvements du marché.
Ces titres ne créent pas de croissance du capital à long terme puisque leur valeur est liée à leur prix d’émission et à leurs termes plutôt qu’à la croissance des bénéfices des sociétés.
Combinaison gagnante
Les actions ordinaires, quant à elles, peuvent à la fois permettre de dégager des revenus de dividendes (lorsqu’elles en versent) ou de cristalliser, puis de se verser des gains en capital au moment opportun, en plus de faire fructifier l’avoir à long terme pour créer une valeur patrimoniale. Elles constituent une combinaison gagnante.
Par contre, plus le client avance en âge, moins la volatilité associée aux actions ordinaires convient à son besoin grandissant de préservation du capital.
Les fonds communs de placement structurés en société allient plusieurs des volets nécessaires à une planification intégrée des placements, de la fiscalité et de la succession. Ils offrent une souplesse qui permet de modifier la répartition de l’actif du portefeuille dans le temps tout en reportant l’impôt, pouvant ainsi s’adapter à l’horizon de placement, aux objectifs et à la tolérance au risque de l’investisseur.
Il est également possible de retirer des sommes d’un tel fonds afin de générer un revenu régulier fiscalement avantageux, particulièrement les fonds de série T.
Ce type de fonds procure un revenu mensuel dont l’importance varie en fonction d’un taux de versement connu d’avance et est calculée à partir de la juste valeur marchande (JVM) du placement en début d’année. À moins qu’il n’y ait des distributions imposables – ce que les promoteurs des fonds essaient d’éviter et qui est moins probable pour une série T structurée en société qu’en fiducie – les retraits sont réputés être du remboursement de capital.
Ce type de revenu n’est pas imposable dans l’année où il est reçu, mais bien au moment de disposer du placement ; le PBR diminue d’une valeur équivalente à chaque retrait.