Dans les semaines qui précédaient le dépôt du budget fédéral, plusieurs craignaient que le gouvernement du Canada ne hausse le taux d’inclusion des gains en capital, qui s’établit actuellement à 50 %. Rappelons que, par le passé, celui-ci s’est déjà établit à 66 2/3 % et à 75 %.
L’absence de changement est, en soit, une bonne nouvelle pour de nombreux clients : les entrepreneurs qui souhaitent vendre leur entreprise, les propriétaires d’immeubles locatifs, les détenteurs d’actifs importants dans les comptes non enregistrés, etc.
« Les hypothèses de planification en cours sont toujours acceptables. Plusieurs gens ne seront pas pénalisés. Pensons par exemple aux retraités qui ont investi dans des immeubles locatifs et prévoyaient majorer leur revenu de retraite grâce à la vente de leur immeuble.
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Pensons aussi aux clients qui ont des portefeuilles de placement avec actions qui produisent du gain en capital. Ces stratégies continueront d’être fiscalement intéressantes », explique Hélène Marquis, planificatrice financière, directrice régionale, planification fiscale et successorale chez Gestion privée de patrimoine CIBC.
Hélène Marquis note que c’est aussi une bonne nouvelle pour les entrepreneurs qui vendent leur entreprise : « Ils vont pouvoir continuer de profiter de l’exemption du gain en capital sur la vente d’actions admissible de petite entreprise et d’une entreprise agricole ou de pêche. »