Pour l’essentiel, il s’agit surtout de préciser certaines attentes des régulateurs, mais aussi de tenir compte des commentaires émis par l’industrie concernant les modalités de mise en œuvre de l’information à fournir au point de vente, le fameux concept du Point of sale.

Selon les règlements en vigueur pour encadrer l’information à fournir aux clients lors de l’acquisition de parts de fonds communs, un document de deux pages, « l’Aperçu du fonds », précisant les frais d’achats, le rendement et le risque du produit notamment, doit être remis au client deux jours après la transaction.

Notons que les Autorités en valeurs mobilières considèrent également une obligation de remettre l’équivalent d’un aperçu du fonds lors de l’acquisition de parts de contrat d’assurance individuel à capital variable, mieux connu sous leur appellation de fonds distincts.

« L’idée est de s’assurer que les clients soient bien informés des frais et des commissions, précise Isabelle Boivin de l’AMF. Il faut remettre la notice la plus récente relative au contrat, remettre les aperçus du fonds s’ils ne sont pas intégrés à la notice explicative », et informer le client qu’il est possible d’obtenir toutes ces informations en tout temps.

Par ailleurs, des obligations concernant la divulgation des frais exigibles, les frais d’acquisition reportés et les commissions de suivi seront en vigueur en juillet 2014 prochain.

« Nous sommes présentement dans la deuxième phase du projet » d’implantation du modèle de relation conseiller-client, tenue en parallèle de l’implantation de la norme 31-103, précise Chantal Leclerc, Analyste en réglementation à l’Autorité des Marchés Financiers.

Cette deuxième phase prévoit en outre l’introduction de nouvelles obligations : à partir de juillet 2014, il faudra fournir de « l’information précise sur les frais que le client pourrait payer pour l’achat ou la vente d’un titre » avant de transiger pour le compte du client. Les comptes gérés sont exemptés de cette obligation.

Par ailleurs, alors que l’aperçu du fonds à remettre au client remplacera le prospectus lors de la troisième phase du projet d’application, les conseillers qui voudraient offrir l’aperçu plutôt que le prospectus dès maintenant peuvent le faire en vertu d’une dispense permise par l’article 29 de la Loi sur  les valeurs mobilières.

Quant aux frais de fonctionnement nouveaux ou augmentés, « les sociétés sont tenues de fournir à leurs clients un préavis écrit de 60 jours avant de leur facturer de nouveaux frais de fonctionnement ou de les augmenter », précise l’AMF.

En outre, il sera dorénavant possible pour les sociétés inscrites de donner le coût des positions en portefeuille avec le coût comptable ou le coût d’origine.

« Le coût des positions peut être intégré dans le relevé de compte et le relevé supplémentaire pertinent ou dans un document distinct accompagnant ces relevés ou transmis dans les dix jours suivants leur transmission, pourvu que la valeur marchande des titres soit présentée avec le coût des positions », précise le nouvel article 14.14.2.

Entre autres modifications, on retrouve une série sur les informations à fournir sur les relations et les conflits d’intérêts, sur « les frais exigibles pour le fonctionnement du compte ou l’exécution d’opérations » et le coût d’achat des titres.

Il faut par ailleurs « fournir à chaque client une explication générale des indices de référence et des choix qui pourraient lui être offerts par la société en matière d’information sur ceux-ci ». À cet égard, les régulateurs laissent tomber l’idée de fournir le « taux d’un CPG de cinq ans comme valeur facile à comprendre, puisqu’il ne s’agit peut-être pas de la comparaison la plus pertinente compte tenu de la composition du portefeuille du client ».