Ravneet Singh (certificat no 199100, BDNI no 2954621) a effectué des transactions non autorisées entre le 10 novembre 2014 et le 31 janvier 2015 à Montréal.
Au moment des faits, l’intimée travaillait à temps partiel depuis plus de trois ans à la Banque TD en tant que gérante du service à la clientèle pour la Banque TD. Afin de rembourser des dépenses effectuées sur ses propres revenus pour les besoins de la banque, Ravneet Singh a effectué six virements pour des frais de service dans son compte personnel pour un total de 285 $.
Comme elle ne pouvait créditer elle-même son propre compte, l’intimée utilisait le code d’accès d’autres employés, à leur insu, pour effectuer ces virements.
« Le Comité [de discipline] reconnaît, comme le suggère le procureur du plaignant, que les gestes commis par l’intimée, qui s’apparentent à de l’appropriation de fonds, sont objectivement graves et qu’ils constituent un manquement aux qualités premières que doit posséder un représentant de la Chambre [de la sécurité financière], à savoir l’honnêteté, l’intégrité et la probité » et condamne l’intimée à une radiation temporaire de deux ans.