Dans une décision prononcée le 29 juillet dernier, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a interdit à une prétendue conseillère d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs visée par la Loi sur les valeurs mobilières (LVM) ou une opération portant sur tout dérivé visé par la Loi sur les instruments dérivés (LID).
L’ordonnance de blocage et d’interdiction vise Vanessa Larivière et les sociétés Eva Rose Neauté et Eva Rose Capital.
L’AMF, qui poursuit son enquête dans ce dossier, a fourni au tribunal une « preuve claire et convaincante » que Vanessa Larivière et Eva Rose Beauté auraient commis et continueraient de commettre des manquements importants à la LVM et à la LID.
Vanessa Larivière solliciterait des investisseurs afin qu’ils lui confient des sommes d’argent en vertu d’ententes qui constitueraient des contrats d’investissement ou des titres d’emprunt. Les sommes d’argent seraient ensuite investies par l’entremise de FP Markets LLC, une plateforme d’échange et de négociation de produits dérivés.
Fausse représentation
Vanessa Larivière et Eva Rose Beauté auraient donc procédé à des placements sans avoir établi de prospectus soumis au visa de l’AMF. Elles auraient aussi agi à titre de conseiller et courtier en valeurs et en dérivés sans être inscrites auprès de l’AMF.
Selon le TMF, une intervention immédiate était justifiée étant que donné que, jusqu’à récemment, Vanessa Larivière se présentait comme conseillère en sécurité financière chez RBC Banque Royale et conseillère en épargne collective chez Groupe Investors sur sa page Linkedln. Par ailleurs, au moment d’écrire ces lignes, elle se présentait toujours en tant que conseillère en épargne collective chez IG Gestion de patrimoine sur sa page Facebook. Or, elle n’est inscrite à aucun de ces titres auprès de l’AMF.
De plus, une analyse des comptes bancaires a démontré que Vanessa Larivière aurait déposé l’argent des investisseurs dans des comptes personnels.
Pour ce qui est de la société Eva Rose Capital, cette société aurait été constituée à la suite des manquements reprochés à Vanessa Larivière. Il était donc dans l’intérêt public d’ordonner l’arrêt de toute activité de façon protectrice, préventive, conservatoire et provisoire.
Interdit d’activité
Le TMF a interdit aux parties intimées d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs visée par la LVM ou une opération portant sur tout dérivé visé par la LID.
Il leur est également interdit d’exercer l’activité de conseiller et de procéder à toute activité reliée, directement ou indirectement, à l’offre ou à la négociation d’un dérivé.
Le TMF leur a aussi ordonné de ne pas se départir, directement ou indirectement, des fonds, titres ou autres biens qu’elles ont en leur possession et de ne pas retirer, directement ou indirectement, des fonds, titres ou autres biens d’une autre personne qui les a en dépôt ou qui en a la garde ou le contrôle pour elles, notamment auprès des parties mises en cause.
De plus, le TMF a ordonné à Vanessa Larivière de modifier et/ou mettre à jour et/ou rectifier, à l’intérieur d’un délai de cinq jours de sa décision, les mentions à ses pages LinkedIn et Facebook ainsi que sur tout autre réseau de même nature afin que ces dernières reflètent la réalité.
Enfin, le TMF a ordonné aux parties mises en cause, soit la Banque Toronto Dominion, la Banque de Montréal et FP Markets LLC de ne pas se départir, directement ou indirectement, des fonds, titres ou autres biens qu’elles ont en dépôt ou dont elles ont la garde ou le contrôle pour Vanessa Larivière ou Eva Rose Beauté.