L’ACFM déterminera au cours de l’année les normes de compétence requises pour les représentants désirant offrir des FNB, bien que la vente de FNB soit encore surtout limitée par la capacité technologique et administrative des systèmes devant permettre aux courtiers d’effectuer les transactions, a souligné Marc Guerin, directeur de l’enseignement de membre auprès de l’ACFM, au cours d’une table ronde tenue mercredi lors de l’Exchange Traded Forum 2016, à Toronto.
Les représentants autorisés à vendre des fonds communs de placement (FCP) peuvent déjà vendre des FNB, dans la mesure où ceux-ci sont structurés comme des fiducies de fonds communs. Cependant, ces représentants doivent se conformer aux obligations requises en matière de compétence et de conformité, a rappelé Marc Guerin à l’auditoire.
« Les cours actuellement suivis [par les conseillers] en matière de FCP ne sont pas suffisamment axés sur les distinctions existants entre les FCP et les FNB », dit-il. Une fois que ces normes auront été édictées et que les formateurs auront intégré les notions relatives aux FNB à leurs formations, l’ACFM prévoit un nouvel examen de ces formations afin de la considérer à titre de nouvelles exigences pour les représentants.
Cependant, la véritable entrave au marché des FNB demeure l’absence d’une solution technologique capable de permettre les transactions de FNB depuis les plates-formes actuellement utilisées par les courtiers de FCP. La firme torontoise FundSERV est l’un des intervenants de l’industrie actuellement engagé à trouver un moyen de résoudre ce problème, selon Marc Guerin. « Nous encourageons fortement tous nos membres et tous les fournisseurs de système à nous proposer des solutions viables pour régler cette problématique », a-t-il ajouté.
MRCC2
La table ronde a également été l’occasion pour certains représentants de faire part de leurs questionnements face à l’exclusion de certains produits dans le cadre de la mise en oeuvre du MRCC2. Un conseiller a déploré le fait que la divulgation prévue inclue le montant des commissions de suivi, mais qu’elle exclue le ratio de frais de gestion (RFG), permettant ainsi à une large part des frais relatifs aux FNB « de voler sous le radar ». Évoquant le fait que le MRCC2 était une initiative des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et non de l’ACFM, Marc Guerin s’est dit incapable de justifier ces exclusions. « Cependant, je dirais que nos membres ont émis le même commentaire », a-t-il ajouté.
L’ACFM, de manière à répondre aux préoccupations de l’industrie, a demandé à ses membres de fournir des commentaires afin de déterminer quels étaient les éléments dont la divulgation leur apparait appropriée.
L’ACFM produit actuellement un résumé de ces observations. Selon Marc Guerin, certains courtiers aimeraient que l’ensemble des frais figure dans un futur relevé, afin de permettre aux clients de comparer correctement les dépenses associées aux divers types de produits composant leur portefeuille. Cependant, certains répondants hésitent à fournir trop d’informations, estimant qu’une telle pratique pourrait être susceptible de laisser croire à une multiplication de frais.
« Nous amorçons la discussion avec nos membres », souligne Marc dit Guerin. « Le moment venu, nous considérerons les commentaires reçus… et poursuivrons la discussion à partir de là. »