Pour y arriver, les stratégies instaurées sont des planifications de purification qui permettent aux propriétaires d’entreprise de bénéficier de leur DGC et ainsi réaliser une économie d’impôt d’un peu plus de 200 000 $, soit environ 25% de la limite de 824 876 $ pour 2016.
En règle générale, une société ne sera pas admissible à la déduction pour gains en capital (DGC) si elle a un ratio trop élevé d’actifs contaminants par rapport à ceux utilisés dans l’exploitation active de l’entreprise. La question de savoir si un actif est contaminant ou non est principalement une question de faits. En effet, le juge de la cause Ensite Ltd affirme ce qui suit :
« Le critère applicable consiste non pas à déterminer si le contribuable s’est vu dans l’obligation d’employer un bien déterminé pour exploiter son entreprise, mais plutôt à se demander si ce bien a été utilisé pour satisfaire à une exigence qui devait être remplie pour qu’il puisse exploiter son entreprise »
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Habituellement, ce sont les actifs dont la somme dépasse largement les obligations à court terme (ou fonds de roulement) qui contaminent une société. Par exemple, on peut penser aux excédents de liquidités, aux avances à recevoir et à tout autre somme détenue à titre de placement à long terme, notamment des titres boursiers ou la valeur de rachat d’une police d’assurance vie.
Ainsi, la purification consiste à extraire de l’entreprise tous les actifs contaminants afin que celle-ci se qualifie à titre de société exploitant une petite entreprise ( SEPE ). Le processus de la purification peut débuter une fois que les actifs contaminants sont identifiés. Il existe plusieurs techniques de purification dont, entre autres, le remboursement de dettes de la société, l’acquisition d’actifs admissibles et le paiement de dividendes aux actionnaires.
L’objectif de ces techniques est d’utiliser les liquidités excédentaires pour améliorer le ratio d’actifs admissibles. Il est également possible de transférer les actifs non admissibles à une nouvelle société que le propriétaire détient distinctement. L’utilisation d’une société dite de portefeuille, appelée la « technique classique », est une technique très populaire. Sinon, il est tout aussi possible de créer l’effet inverse en fusionnant ou en liquidant des compagnies.
Dans un tel scénario, le but est de regrouper l’ensemble des actifs des sociétés afin que les actifs non admissibles prennent une proportion moins importante.
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En conclusion, il est préférable de planifier une vente d’entreprise sur plusieurs années en installant une planification de purification continue de la société. Toutefois, il arrive qu’une vente d’entreprise survienne plus rapidement que prévu et, dans ces cas, il est important de connaître les différentes options possibles pour purifier la société.
Francys Brown est associé, fiscalité, chez Demers Beaulnes, Roberto Mori et Ariane Lanctôt sont analystes, fiscalité, chez Demers Beaulne.