L’examen de la divulgation au point de vente fait au Canada a été appuyé par les principes énoncés par l’OICV, peut-on citer à titre d’exemple.
 
« Les travaux à ce propos, à l’OICV, ont débuté en février 2011. Ils ont publié des normes et nous étions impliqués dans le processus ayant mené à leur développement. Nous avons donné notre point de vue, selon la réalité du Québec, et contribué à pousser les discussions dans une direction qui nous convenait, et ce, tout en développant notre propre régime sur ce sujet », a soutenu Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), lors d’un panel au Colloque de conformité organisé par le Conseil des fonds d’investissement du Québec, mercredi à Montréal.
 
Louis Morisset a également souligné que les travaux de l’OICV ont permis le développement de l’aperçu du fonds que les gestionnaires de fonds sont tenus de produire pour chaque fonds commun de placement qu’ils offrent.
 
« C’est un bon exemple, et nous travaillons à l’heure actuelle sur l’aperçu de fonds pour les fonds négociés de Bourse », a-t-il ajouté.
 
Les normes et directives proposées par l’organisation internationale permettent aux différents régulateurs nationaux d’avoir une ligne directrice générale sur plusieurs enjeux réglementaires.
 
Par la suite, ils ajustent les normes internationales proposées à leurs différents besoins.
 
L’association est née à Montréal en 1983 et l’AMF est l’un des 19 membres permanents du comité exécutif. Les 126 membres ordinaires de l’OICV représentent 95 % du marché mondial des valeurs mobilières, dont 75 % proviennent des marchés émergents.
 
Pour le vice-secrétaire général de l’organisation, Tajinder Singh, il ne suffit pas seulement de développer des normes réglementaires internationales, il faut également s’assurer qu’elles soient mises en œuvre.
 
« Nous assurons un programme de suivi visant à garantir l’implantation des normes. Énoncer des directives n’est pas suffisant, nous avons besoin de savoir comment elles sont implantées à travers le monde ».
 
En 2016, l’OICV se concentrera sur les risques systémiques dans la gestion d’actif, la contrepartie centrale s’interposant entre les deux parties prenantes d’une transaction, de même que sur la conduite générale des professionnels de l’industrie des services financiers, incluant l’intégrité et la responsabilité de ces derniers.
 
Commission unique mort-née
 
« Il n’y aura jamais de commission unique au Canada », a souligné Louis Morisset à la question du modérateur du Panel, Claude Paquin, président du CFIQ, sur le sujet.
 
Le président-directeur général de l’AMF soutient que l’implantation d’une possible commission unique est impossible au Canada et que de toute façon, plusieurs provinces et territoires s’y opposeraient.
 
« Le Manitoba est contre et le Québec s’y oppose clairement, a-t-il ajouté. Il n’y a seulement que cinq provinces et un territoire qui y travaillent avec le gouvernement fédéral ».