Dans un premier temps, il importe de reprendre la définition de la notion d’information privilégiée telle qu’on la retrouve dans la Loi sur les valeurs mobilières (LVM) : «Information privilégiée : toute information encore inconnue du public et susceptible d’affecter la décision d’un investisseur raisonnable».2
Plusieurs questions en litige ont été résolues par la Cour du Québec. Certaines questions retiennent notre attention aux fins du présent article.
La Cour du Québec affirme que la personne accusée de délit d’initié est en droit de connaître les informations qui auraient été communiquées en contravention avec la LVM. Ceci permet ainsi à la personne accusée d’être en mesure d’offrir une défense complète et entière.
Ceci permet également d’appliquer, aux faits en litige, le test qui permet de conclure qu’effectivement, l’information en est une qui est privilégiée au sens de la LVM et, conséquemment, est à l’origine d’un délit d’initié.
Une telle conclusion de la Cour se fonde sur la jurisprudence en matière de délit d’initié où nos tribunaux ont reconnu qu’on ne peut s’en remettre à des allégations trop vagues.
Réfléchi et rationnel
Une question se pose : qui est l’investisseur raisonnable ? La Cour reconnaît dans un premier temps que cette qualification doit se faire selon un critère objectif. Cet investisseur raisonnable est réfléchi et rationnel. Il a des connaissances suffisantes sur les produits et sur les marchés financiers.
Devant le BDR, la majorité avait considéré une preuve factuelle de l’évolution du prix du titre, comme étant un élément indicateur du comportement de l’investisseur raisonnable. Ce faisant, la majorité avait retenu que l’investisseur raisonnable avait perdu confiance, même avant les infractions reprochées. Ce constat se fondant sur la baisse du cours du titre. Ainsi, la Cour du Québec confirme que l’impact du cours du titre est un des éléments du contexte à considérer.
Lorsqu’un titre a déjà un cours très bas, on peut conclure que l’investisseur raisonnable sait que le titre n’a pas une grande valeur.