Au premier chapitre du document, dans le cadre du MRCC 2, on relève que la pratique d’indiquer «aucun cours disponible» sur les rapports de rendement des clients ne sera plus permise. «Dans le cadre de ces obligations, la définition de «valeur marchande» de l’OCRCVM a été modifiée afin de mieux concorder avec les Normes internationales d’information financière (IFRS)», peut-on lire dans le rapport.

Ces règles d’établissement de la «juste valeur marchande», en vigueur depuis le 31 décembre 2015, sont parmi les plus onéreuses à mettre en place, constate Radek Loudin, directeur principal et chef de la conformité chez Valeurs mobilières Desjardins (VMD).

«Il faut mettre en place une procédure d’établissement de prix, une analyse plus approfondie pour déterminer si la valeur qui est montrée reflète la valeur marchande du titre, dit Radek Loudin. Ça peut s’avérer assez lourd et complexe.»

Autre changement d’importance visant la réduction des risques, l’OCRCVM donne la priorité au cycle de règlement des transactions en deux jours, au lieu des trois jours traditionnellement pratiqués. On vise ainsi une harmonisation avec les États-Unis au troisième trimestre de 2017. «Chaque courtier devra déterminer en quoi le cycle de règlement de deux jours influe sur son propre modèle d’affaires et définir les modifications qu’il devra, au besoin, apporter», souligne Claudyne Bienvenu, vice-présidente pour le Québec de l’OCRCVM, répondant ainsi à nos questions dans un courriel.

Connaître son client

Au chapitre 3, le document de priorités insiste sur l’obligation de connaître son client. Un tel sujet devrait aller de soi, mais ce n’est pas toujours le cas. «En 2015, rapporte Claudyne Bienvenu, près de 50 % des poursuites entamées par l’OCRCVM contre des personnes inscrites se rapportaient à des inconduites liées à la convenance.»

«C’est la base, insiste Antonietta Melchiorre. Je trouve qu’on a tendance à oublier cette règle. Mais elle est cardinale. J’ai été engagée dans de nombreux litiges, et dans tous les cas, l’analyse du tribunal a été faite à la lumière de « bien connaître son client ».»

Cette règle gagne en priorité à l’aide des nouvelles applications technologiques. Dans le document de priorités, on peut lire : «[…] Nous nous sommes engagés à évaluer les conséquences, sur le processus de connaissance du client, de l’évolution des modèles d’entreprise employés par les courtiers membres de l’OCRCVM – notamment de l’utilisation des nouveaux outils en ligne et des portefeuilles modèles.»

Cette priorité accordée à la convenance interpelle directement VMD et sa filiale Accès D, reconnaît Radek Loudin. «Certains outils (qui sont à la frontière du simple courtage direct et du conseil en ligne) pourraient être considérés comme du conseil, dit-il, ce qui mettrait en jeu toute la règlementation sur la convenance des placements.»

Parmi les priorités accordées aux nouvelles technologies, une section est consacrée aux médias sociaux et aux difficultés qu’ils posent relativement à la publicité erronée et à la fausse représentation.

«L’enjeu des médias sociaux, c’est que tout document et toute publicité doivent être approuvés par la firme avant d’être communiqués aux clients, rappelle Radek Loudin. Mais l’instantanéité et la volatilité d’un médium comme Facebook le rendent plus difficile à superviser.» C’est pourquoi VMD, par exemple, restreint le recours aux médias sociaux et autorise seulement l’usage de médias «statiques» comme LinkedIn et les pages Internet.

Professionnels sans reproche

Le chapitre 3 met également l’accent sur les conflits d’intérêts et leur dépistage. C’est que les politiques et procédures des firmes membres de l’OCRCVM «concernant les conflits liés à la rémunération ne sont pas bien étoffées, fait ressortir Claudyne Bienvenu. L’OCRCVM entend faire un suivi de cette étude en examinant de plus près les méthodes de surveillance et de contrôle des conflits liés à la rémunération.»

Enfin, au chapitre 4, l’OCRCVM se penche sur les déclarations tardives ou incomplètes relatives à l’emploi actuel, aux activités professionnelles externes et aux avis importants, une lacune trop fréquente, juge Antonietta Melchiorre.

«Pour les courtiers, ça peut impliquer le déploiement de plus de ressources, plus de temps et plus de personnel pour revoir les dossiers passés, dit-elle, et d’imposer aux firmes d’être plus proactives pour s’assurer que les gens dévoilent leurs activités parallèles.»

Ces déclarations balayent très larges. Il est évident que toute condamnation pour infraction criminelle doit être rapportée et divulguée dans le dossier du professionnel, mais cela va plus loin : une simple accusation doit également l’être. Plus encore, tant la condamnation que la simple accusation dans une poursuite civile doivent être déclarées.

«On s’attend à un niveau de probité sans failles, supérieur à celui de bien d’autres professions, soutient Radek Loudin, car on parle de professionnels qui gèrent les avoirs d’autres personnes.»