Ce document précise les priorités en matière d’inspection et de surveillance de l’organisme.
En vertu des obligations d’évaluation plus rigoureuse de la convenance associées au MRCC, qui sont entrées en vigueur en mars 2013, les courtiers membres doivent évaluer la convenance du point de vue de l’ensemble du portefeuille du client. Ils doivent notamment tenir compte de la composition et du degré de risque du portefeuille de placements détenu par le client à cet effet.
Pour s’acquitter de ces obligations d’évaluation plus rigoureuse de la convenance, les courtiers membres doivent obtenir des renseignements complets et fiables leur donnant une bonne « connaissance du client ».
« À l’occasion des inspections sur le terrain, les inspecteurs du Service de la conformité de la conduite des affaires de l’OCRCVM ont constaté que, dans certains cas, les courtiers membres avaient transmis les formulaires mensuels prescrits, mais n’étaient pas en mesure de fournir la preuve qu’une surveillance renforcée avait véritablement eue lieu », peut-on lire dans le rapport.
Par exemple, les résultats de l’examen indiquent que certains courtiers membres ne recueillaient pas de renseignements précis sur les clients, mais se contentaient de répartir les clients entre un petit nombre de profils en s’appuyant sur les renseignements généraux obtenus.
Toutefois, les renseignements recueillis à propos de la situation financière actuelle des clients et de leurs connaissances en matière de placement « étaient suffisamment précis la plupart du temps », rapporte l’OCRCVM.
« La précision et la qualité des renseignements recueillis à propos des objectifs de placement des clients, de leur horizon de placement et de leur degré de tolérance au risque étaient nettement plus variables. »
Définir la convenance
Cependant, la question de la convenance ne serait encore pas claire pour plusieurs courtiers et conseillers explique Carmen Crépin, vice-présidente pour le Québec de l’OCRCVM.
« Une chose qui revient dans les commentaires, c’est le nombre d’infractions de non-convenance. Les membres se questionnent sur notre définition de convenance. Il y a des cas qui sont très patents, mais c’est vrai qu’il y en a d’autres qui se situent dans des zones grises, concernant entre autres la composition du portefeuille », admet-elle.
Elle soutient néanmoins difficile pour le régulateur de mieux définir le concept. « Par exemple est-ce qu’on peut dire qu’une personne âgée doit obligatoirement avoir un portefeuille conservateur ? », illustre-t-elle.
Perspectives 2015
« Au cours de la prochaine année, les équipes d’inspection de l’OCRCVM se concentreront entre autres sur la mise en œuvre continue du Modèle de relation client conseiller (MRCC), sur la préparation et les meilleures pratiques en matière de cybersécurité, sur l’évaluation et le suivi des risques systémiques et sur la conformité à la Règle sur la négociation électronique », note l’OCRCVM.
Consultez le rapport