L’OCRCVM propose aux courtiers membres d’adopter des politiques et des procédures précises quant à certaines préoccupations générales qui ont été soulevées par des participants du secteur. Notamment, les politiques devraient cibler les enjeux clés suivants, toujours dans un esprit propre aux investisseurs âgés : Validité et surveillance des procurations et des documents à l’appui de celles-ci ; Formation et information des représentants sur les enjeux liés aux clients âgés ; Transmission des problèmes aux échelons supérieurs ; Obligation de connaître son client ; Contrôle diligent des produits ; Connaissance du produit ; Horizon de placement ; Objectifs de placement ; Surveillance ; Communication efficace.
Procurations. Les courtiers membres devront rester à l’affût de signaux qui pourraient soulever des doutes, notamment en l’absence de lien de parenté entre le client et la personne à laquelle la procuration est donnée, et accroître la surveillance des documents de soutien de ces procurations afin de repérer d’éventuelles incohérences.
Objectifs de placement. L’OCRCVM souligne que les objectifs de placement sont différents lorsque l’on fait affaire avec une clientèle âgée, et que la priorité de ce type d’investisseurs est souvent liée à la préservation du capital. Il est donc essentiel que les courtiers membres évaluent les besoins et les objectifs de leurs clients afin de s’assurer qu’ils prennent des décisions éclairées et appropriées en fonction de ces objectifs.
Communication efficace. La communication efficace avec les clients est également mise en avant, puisque l’OCRCVM propose d’augmenter la fréquence des communications, de documenter celles-ci, de faire des suivis constants et d’utiliser un langage simple, le tout dans un objectif de connaissance du client et de compréhension de sa part.
L’OCRCVM propose également de mettre en place des mesures afin de réduire la probabilité que les clients soient victimes d’exploitation financière, une problématique est souvent liée au fait que les clients âgés se fient à des tiers pour obtenir des conseils en placement, et que les courtiers membres soient en mesure de mieux déceler les signes de diminution des facultés des clients âgés.
Pour ce faire, les courtiers qui font affaire avec des clients âgés devraient les encourager à nommer une personne-ressource de confiance, en s’assurant qu’il ne s’agit pas d’une personne qui participe aux décisions financières relatives au compte du client, avec laquelle ils peuvent communiquer s’ils soupçonnent une possible situation d’exploitation financière.
L’OCRCVM réfère également à diverses règles et notes d’orientation qu’il a déjà publiées, qui abordent notamment la question des nouveaux produits, le traitement des plaintes de clients, les conflits d’intérêts, la connaissance du client et la convenance du produit, l’utilisation de titres d’emploi et de titres professionnels et les exigences en matière d’information à fournir en ce qui concerne les honoraires et les frais.
Toujours dans le cadre du mois des aînés, l’OCRCVM a également publié du matériel de formation à l’intention des investisseurs et des conseillers.