Le Groupe Banque TD se voit infliger des amendes totalisant environ 3,09 milliards de dollars américains (G$ US) par les autorités de réglementation américaines après avoir plaidé coupable de plusieurs chefs d’accusation, notamment de complot en vue de violer la Loi sur le secret bancaire et de procéder à du blanchiment d’argent.
La banque a également reçu une ordonnance de cesser et de s’abstenir et des sanctions non financières de la part du Bureau de contrôle de la monnaie (OCC) qui limitent sa croissance aux États-Unis après qu’il a été découvert que la TD avait « des défaillances systémiques importantes » liées à ses mesures de protection contre le blanchiment d’argent.
Le procureur général des États-Unis, Merrick Garland, a déclaré que la TD avait créé un environnement « qui a permis à la criminalité financière de prospérer en rendant ses services pratiques pour les criminels ».
Il a indiqué que la TD a admis dans sa réponse à l’accusation avoir permis à trois réseaux de blanchiment d’argent de transférer plus de 670 M$ US par l’intermédiaire de comptes de la Banque TD sur une période de six ans.
Au moins l’un de ces stratagèmes impliquait cinq employés de la TD.
Le mois dernier, le chef de la direction sortant Bharat Masrani a affirmé prendre la responsabilité de ces failles, et la banque a annoncé que Raymond Chun lui succéderait à sa retraite l’année prochaine.