L’organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers indique que la BMO a accepté de payer plus de 40 millions de dollars américains (M$ US) pour régler les accusations liées au manquement présumé de la banque à la supervision dans la vente d’obligations.
Selon la SEC, ou Securities and Exchange Commission, le problème apparent a permis aux employés de la division BMO Marchés des capitaux de vendre prétendument des obligations adossées à des créances hypothécaires en utilisant des mesures trompeuses.
La SEC allègue que la BMO a vendu pour 3 milliards de dollars américains (G$ US) d’obligations entre décembre 2020 et mai 2023 sans fournir de conseils appropriés aux employés concernant la structure et la vente des obligations.
Bien que la BMO ait accepté de payer 19,4 M$ US en restitution, 2,2 M$ US en intérêts et une pénalité civile de 19 M$ US, elle n’a pas admis ni nié les conclusions de la SEC.
Le porte-parole de la BMO, Jeff Roman, rétorque que la banque s’en tient aux normes les plus élevées de conduite équitable et éthique et qu’elle est heureuse d’avoir cette affaire derrière elle.
Ces accusations sont le dernier exemple en date des amendes substantielles imposées par les régulateurs américains aux banques canadiennes, le cas le plus notable étant les plus de 3 G$ US payés par le Groupe Banque TD l’année dernière pour des manquements à la surveillance de la lutte contre le blanchiment d’argent.