Une société de cryptomonnaie offshore non enregistrée a réglé les allégations de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis selon lesquelles elle facilitait illégalement l’accès à la négociation de dérivés de cryptomonnaie sur des plateformes, telles que Binance, qui s’étaient engagées à cesser de traiter avec les investisseurs américains.
Le régulateur a publié une ordonnance réglant les accusations portées contre une entreprise basée aux Seychelles, Falcon Labs, qui prétendait ne pas s’être enregistrée en tant que marchand de commissions à terme lorsqu’elle facilitait les échanges pour les clients américains sur les bourses d’actifs numériques offshore.
Selon l’ordonnance, Falcon Labs a fourni à ses clients un accès direct aux bourses d’échange de cryptomonnaies en créant un compte principal auprès de ces plateformes en son nom propre, puis en ajoutant divers sous-comptes que ses clients pouvaient utiliser.
« Les Bourses n’ont généralement pas exigé, et Falcon Labs n’a généralement pas fourni, d’informations d’identification des clients pour les titulaires de sous-comptes », rapporte la CFTC.
Le régulateur souligne qu’il s’agit de sa première action contre une entreprise pour avoir facilité de manière inappropriée l’accès à des plateformes d’échange de cryptomonnaies.
« Le programme d’application de la CFTC a clairement indiqué qu’il ne tolérerait pas les échanges d’actifs numériques qui ne s’enregistrent pas auprès de la CFTC ou qui ne respectent pas les règles de l’agence visant à maintenir l’intégrité des marchés des produits dérivés », explique Ian McGinley, directeur de l’application de la CFTC, dans un communiqué.
« Aujourd’hui, la CFTC va plus loin en inculpant pour la première fois un intermédiaire qui a facilité de manière inappropriée l’accès à ces échanges, rapporte-t-il. L’action d’aujourd’hui montre que la CFTC n’hésitera pas à inculper toute entité — bourse ou intermédiaire — qui fournit à ses clients un accès à des produits et services d’actifs numériques nécessitant un enregistrement, mais qui n’a pas procédé à cet enregistrement de manière appropriée ».
Dans le cadre du règlement, Falcon Labs est tenu de cesser ses opérations et de s’abstenir de les reprendre, et de payer 1,18 million de dollars américains (M$ US) de restitution, en plus d’une pénalité civile de 589 504 $ US.
La CFTC estime que la pénalité imposée dans cette affaire reflète la « coopération substantielle » de l’entreprise avec les autorités de contrôle de la CFTC.
Elle note également que Falcon Labs a volontairement amélioré ses contrôles pour identifier ses clients à la suite des accusations portées par la CFTC contre Binance Holdings selon lesquelles des courtiers principaux fournissaient un accès à la plateforme par l’intermédiaire de « sous-comptes » créés par des intermédiaires.
« En reconnaissant la coopération et les mesures correctives substantielles de Falcon Labs dans cette ordonnance sous la forme d’une pénalité moins élevée, la CFTC espère encourager d’autres intermédiaires d’actifs numériques opérant illégalement à se manifester et à signaler leurs activités à l’agence », affirme Ian McGinley.