La CSF veut l’attention du futur ministre des Finances

C’est donc le dossier que la Chambre de la sécurité financière priorisera auprès du nouveau ministre des Finances.

« À partir du moment où il y a une révision de la loi, tout le monde a une opinion, mais il faudra que le ministre mise sur la CSF. Quel que soit le ministre en place, nous devons nous présenter à lui directement, car quand d’autres le font, ils oublient des éléments. Tout le monde a un agenda. Nous sommes là, nous faisons du bon travail et nous pouvons faire plus », a précisé Luc Labelle à Finance et Investissement.

Pour le moment, parmi les candidats potentiels connus figurent les membres du trio économique présenté pendant la campagne électorale par Philippe Couillard, soit Jacques Daoust, ex-président d’Investissement Québec, Carlos Leitao, ancien économiste en chef de la Banque Laurentienne, et Martin Coiteux, ancien économiste à la Banque du Canada et ex-professeur à HEC Montréal.

« Redéfinir les politiques sur lesquelles se fonde la Loi sur la distribution et la Loi sur les valeurs mobilières semble s’imposer, particulièrement dans le présent contexte, marqué par les ambitions fédérales de créer un régulateur centralisé en valeurs mobilières, que ce soit sur le front judiciaire ou le front politique », a dit le président de la CSF, Luc Labelle.

La CSF s’attend donc à ce que les travaux pour « revisiter la Loi sur la distribution de produits et services financiers et soumettre d’abord un rapport qui en ferait une réévaluation et proposerait des recommandations pour sa mise à jour » il y a un an et demi, se poursuivent.

Contre un dédoublement avec l’AMF

Luc Labelle a aussi tenu à préciser que la partie de la loi qui permet que des procédures disciplinaires puissent être entreprises contre un même représentant tant par la syndique de la CSF devant le comité de discipline, que par l’Autorité des marchés financiers (AMF) devant le Bureau de décision et de révision, ou par les deux devant l’un ou l’autre de ces forums « est loin d’avoir été une mesure recherchée par la CSF ».

« Dans un contexte où le personnel de l’AMF et celui de la CSF peuvent avoir tous les deux compétence sur un même représentant en fonction d’un même événement, cette mesure peut forcément créer des dédoublements de justice disciplinaire, et occasionner de la duplication d’actions sur le plan des enquêtes et des mesures d’application », a mentionné Luc Labelle devant le public du Cercle de la finance internationale de Montréal.

Il a d’ailleurs rappelé que la CSF a entrepris des discussions avec l’AMF en vue de mieux se coordonner dans l’administration de la Loi sur la distribution des produits et services financiers, pourparlers qu’elle espère, déboucheront sur la signature d’une entente entre les deux organismes de réglementation.

Le public à l’avant-plan

Luc Labelle a énuméré quelques uns des défis auxquels la CSF aura à faire face comme organisme d’autoréglementation (OAR) multidisciplinaire ; entre autres, la surveillance de nouvelles pratiques de la part de conseillers qui tentent de s’adapter au vieillissement de la population.

« Depuis quelques années, on remarque par exemple que la gestion privée de fortune, qui était traditionnellement l’apanage des banques et des courtiers en valeurs mobilières, est prise d’assaut par les assureurs et les cabinets de services financiers. On parle de fonds distincts, d’hypothèques inversées, de fonds négociés en bourse, de fonds de placement garanti, de planification fiscale de la retraite et j’en passe. »

Luc Labelle mise justement sur la multidisciplinarité de la CSF pour faire évoluer la réglementation au fil de ces changements.

« Les bénéfices de la multidisciplinarité ont facilité le cumul de certificats et d’inscriptions par un même représentant, ce qui a contribué à limiter les coûts de conformité et les risques de discordances d’encadrement d’une discipline à l’autre, tout en favorisant l’équité concurrentielle entre intermédiaires et conseillers », cite-t-il en exemple.

Il assure que l’intérêt du public demeurera la principale préoccupation de la CSF dans le contexte de futures modifications. Le titre de sa présentation était d’ailleurs : « Innover dans la réglementation de la profession financière : c’est possible ! »

« On nous a déjà reproché de donner l’impression d’être d’abord là pour les représentants nos membres, et de faire passer le public en deuxième. Ces critiques sont sans fondement. Je peux en témoigner après plus de huit années à la direction de la Chambre de la sécurité financière. Depuis sa mise sur pied, la CSF voit à centrer ses opérations sur son unique et fondamentale mission de protection du public », a assuré Luc Labelle.